CHAPITRE XIII. — RÉFORMES LÉGISLATIVES

admirable par la sagesse de ses lois et son développement agricole. C'est la république de Lucques , où l'accord parlait entre les mœurs, les lois et les constitutions du pouvoir, procura à l'Etat une prospérité et un progrès agricole que n'atteignirent ni le grand-duché limitrophe, ni les autres Etats d'Europe. A Lucques on fit de bonnes lois adaptées au caractère du peuple. En 1539, la commune de Lucques fit imprimer en italien les statuts de la ville, afin que^ disait-on alors, les citoyens nH ignorent pas la raison qui les dirige et qui les gouverne,

L'Etat de Lucques abondait en institutions de bienfaisance pour venir en aide non-seulement aux nobles devenus pauvres, mais à toutes les classes du peuple, sans en excepter les campagnes. L'administration de l'Etat coûtait peu, et exigeait peu du peuple ^

Les vicissitudes par lesquelles la législation lucquoise a passé, ont fourni le projet d'un travail spécial au savant marquis Antoine Mazzarosa dont nous avons eu à déplorer tout récemment la perte ^.

Le gouvernement de Lucques jouissait depuis les temps les plus reculés d'une réputation de sagesse justement acquise, si nous nous en rapportons au portrait fait par Machiavel ^

^ Forli, Istituzioni civili, liv. I, chap. Iil, § 7.

^ Memoria sulle diverse* legislazioni che hanno regnato in Lucca.

^ Voy. Sommario del govenio délia cilla di Lucca., parmi les ouvrages moins importants de Nicolas Machiavel. Florence, le Mônnier, 1852, p. 231. Cet écrit de Machiavel est aussi clair d'ide^e que de style. Nous en citerons un passage qui paraîtra étrange à plusieurs parmi nous. Le secrétaire de Florence raconte combien la grande audace des jeunes gens de Lucques nuisait à la république ; « au point » que pour l'arrêter, il fallut, il y a déjà longtemps (entre 1482 et ') 1484), faire une loi qu'on appelle Loi contre les discoli, c'est-à-dire

4/lG 1)K LA I.KGISLATION ITALIENNE.

Venant maintonaril à jiailcr de la seconde niatièro comprise dans ce chapitre, par goût pour la concision autant (juc j)ar amour pour la clarté, nous réunirons ensemble les documents sur les différentes questions de juridiction (jui s'agitèrent pendant longtemps, et dans des lieux différents, dans le cours du xviii^ siècle. Elles donnèrent lieu à quelques traités et à quelques lois, et s'envenimèrent au point de faire naître de graves complications politiques. Lorsque nous parlons de questions de juridiction , nous entendons ces matières qui louchent plus ou moins directement aux relations de l'Eglise avec l'Etat.

Nous marquerons, avant tout, les principaux concordats conclus entre les différents gouvernements et le Saint-Siège, et qui amenèrent la solution de nombreuses difficultés.

Le 8 juin 1741, le roi de Naples publia le concordat fait avec le pape Benoît XIV. Grâce à ce traité, on mit fin à plusieurs controverses relatives à l'immunité réelle, locale et personnelle, dans le but de tempérer l'inégalité des contributions, l'abus des asiles; d'autres points de juridiction furent également réglés, et l'on créa la nouvelle magistrature du tribunal mixte. Ce tribunal connaissait des immunités locales, veillait sur

» contre les insolents et les mal appris, par laquelle on statua qu'en

st conseil général, réuni doux fois Tan, en septembre et en mars,

n tous ceux qui s'y trouvaient devaient désigner par écrit les citoyens

)) qu'il fallait expulser de l'Etat; qu'on devait lire ces listes, et si

« quoiqu'un se trouvait nommé dix fois, il était soumis à un vole, et

» si les trois quarts des voix étaient contre lui, il était exilé pour

» trois ans hors de l'Etat. Cette loi fut bien accueillie et produisit

» le plus grand bien. »•