CHAPITRE XIII. — RÉFORMES LÉGISLATIVES. A Al

rexécution des legs pieux, faits par des laïques, et prenait soin des institutions de ce genre K

On fit d'autres accords avec le Saint-Siège, comme, par exemple, le bref du 27 avril 1756, par lequel Benoît XIV statua sur les dépouilles -.

Le roi de Sardaigne, après de longues controverses, entra aussi en voie d'arrangement sur les immunités aussi bien que sur l'exercice de la juridiction ecclésiastique, et Benoît XIV publia en conséquence la fameuse instruction du 6 janvier '1742, par laquelle, après quelques concessions et quelques modifications importantes, on mit à exécution le projet d'arrangement conclu avec Benoît XIII , mais non encore exécuté 3.

Par l'observation de cette importante instruclion qui fut suivie des explications et des ampliations données par plusieurs brefs successifs émanés des papes , tant

1 Un recueil précieux d'écrits en matière de juridiction, se trouve à la biliotlièque royale à Naples. C'est une compilation faite, en 1626, par Chioccarelli que le "vice-roi ^uc d'Albe chargea de recueillir les manuscrits de juridiclion, écrits à diverses époques, dès le commencement de la monarchie, entre la cour de Naples et celle de Rome. Chioccarelli qui, mû par la simple curiosité et le goût de l'érudition, avait, pendant quarante ans, fouillé dans toutes les archives publiques des tribunaux, des chapitres, des couvents, et dans les protocoles des anciens notaires des villes les plus importantes, accomplit heureusement cette digne entreprise, laissant dix-huit volumes manuscrits infolio sur ces matières. Un extrait de cette collection fut imprimé en 1721 à Venise avec le litre d'Index de Chioccarelli.

^ Droits sur la succession des évèques.

^ Ce concordat mit fin aux différends qui existaient depuis de longues années entre la cour de Rome et celle du duc de Savoie, roi de Sardaigne. Il existe des relations sur ces difficultés que chaque gouvernement tit publier à Turin et à Rome. Il y a en outre une grande

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siii" la iiialièrf; dos dépouillas que sur les inirriunilés ', on réussit à niaiulenir (tn Piémont des rapports pacifiques entre le saceidoce et le pouvoir civil, jusqu'à la fin du siècle. Ces accords avaient été précédés d'un induit ponlifical spécial pour la Sardai^^^ne , donné en 1726, et par leqnpl IJi^ioît XllI concédait à Viclor- Amcdée II le patronage des églises, el le droit de présenter au Siège apostolique les titulaires des églises métropolitaines, cpiscopales et des monastères \

Immédiatement après la publication de l'instruclion pontificale de 174-2, le roi Charles-Emmanuel III créa une junte qui devait surveiller la marche des afiaires ecclésiastiques et fournir des conseils utiles au gouvernement ^

Les princes de la maison de Lorraine, tout en se montrant résolus à régler d'eux-mêmes certaines affaires concernant les églises, ne manquèrent pas d'entrer en arrangement avec le souverain pontife. Ainsi par un bref du 6 octobre 1775 revêtu de Vexequatur du grand-duc Léopold , le Saint-Siège renonça à tout titre de pension sur les bénéfices de la Toscane, excepté les menses de Pise et d'Arezzo, et le 20 janvier 1784, Joseph II, après en avoir conféré personnellement à Rome

quantité d'écrits faits dans l'intérêt des parties ; ils commencent à la fin du XVIe siècle, et se terminent vers la moitié du XVIIe.

^ Voy. particulièrement l'instruction sur diverses provisions relatives aux cours ecclcsiasliques dans le royaume de Sardaigne, donnée par Clément XIII, le \i janvier l76t, et mise à exécution par une loi et une pragmatique du 22 février de la même année.

- Manno, histoire de Sardaigne, tom. IV, p. 115.

^ Règlement de S. M. du 29 janvier 1742, pour la junte sur les matières ecclésiastiques.