CHAPITRE XIII, — IlÉFORMES LÉGISLATIVES

Deux ans après , ce prince avait créé une intendance roijale sonveraina des lieux pieux et de tous les autres corps tombant sous le 7wm de mainmorte) enfin par un décret du 16 janvier 1768, il avait prescrit que ses sujets ne pourraient, sans sa permission, porter devant des tribunaux étrangers , pas même devant ceux de Rome, les affaires contentieuses, et qu'ils ne pourraient, sans permission préalable du gouvernement, recourir à aucun pouvoir étranger, pour n'importe quel intérêt, et spécialement pour obtenir des bénéfices ou grâces ecclésiastiques. Il ordonnait, en outre, que tous les bénéfices ou cbarges ayant juridiction, ne pourraient être conférés qu'aux sujets du dticbé, et après consentement du prince; enfin que tout écrit émanant de Rome ou de tout autre pays étranger serait considéré de nul effet, s'il n'était autorisé par le souverain et revêtu de Vexequatur royal.

Ces innovations, naturellement désagréables à Rome, déplaisaient d'autant plus au cardinal Torregiani, secrétaire d'Etat de Clément XIII, etbomme résolu, qu'elles avaient lieu dans un petit Etat sur lequel le Saint-Siège prétendait toujours avoir des droits ^

En conséquence le pape publia à Rome un bref, du 30 janvier, par lequel il se plaignait amèrement que, dans son ducbé de Parme et Plaisance, on eût promulgué de semblable^ décrets, contre les droits et les immunités de l'Eglise , il les annulait et faisait défense aux ecclésiastiques de s'y conformer. Par suite il ful-

* Annales d'Italie, de 1750, compilées par A. Coppi, lom. I, p. 77 et suiv. Rome, 1848.

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minait les plus grandes censures contre le gouvf;rnement.

A celte nouvelle les trois cours bourboniennes dont la politi(iuc était devenue, depuis peu, idenlique ', s'émurent et prirent la défense de l'allié de la famille, auquel on contestait les droits du duché dont il était en possession.

La controverse prit un caractère polilifjue. Le parlement de Paris proscrivit le bref dans l'intérêt de la loi, comme il avait fait pour celui publié au sujet des contestations du tribunal de la Monarchie en Sicile. On prit les armes, Louis XV fit occuper Avignon et le comtat Venaissin, en chassa les ministres pontificaux; en même temps le roi de Naples fit occuper Bénévcnt et Pontecorvo.

Les affaires de Parme produisirent de l'agitation en Italie -, et de la surprise au dehors. Cependant, la sollicitude des souverains italiens pour les réformes ne se

^ Par le fameux pacte de famille, conclu le 15 août 1761, entre la France et l'Espagne, publié au mois de décembre de la même année.

2 Ces faits viennent d'être racontés tout au long par deux historiens modernes : Charles Botta, dans le XLV1I« livre de VHisloire de l'Italie continuée par celle de Guicciardini ; Augustin Theiner, daus le tableau de l'Epogue sous le pontificat et jusqu'à la mort de Clément XV, précédant l'histoire du pontificat de Clément XIV. Le premier a parlé en p.^ofesseur prévenu, le second en diplomate circonspect. A notre avis il y a plus à apprendre sur ce sujet, dans le secoud que dans le premier, si l'on veut pénétrer dans la politique de ces temps là.

La controverse entre le Saint-Siéue et le duc de Parme fut vidée par le nouveau pontife Clément XIV, par un expédient qui satisfit les deux parties.

Voy Theiner, Histoire. du pontificat de Clément XIV. ad annum

ralentit pas. Le sénat de Venise, après la confirmation des lois sur les mainmortes, dont nous venons de parler, alla plus loin, en prescrivant aux réguliers, par décret du 7 septembre 1768, de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, l'admission des novices, tout en maintenant pour les ordres mendiants, la prohibition de recevoir des novices ; pour les autres ordres, il fixa à l'âge de vingt-cinq ans, le droit de prononcer des vœux, enjoignant à tous les religieux de dépendre des ordinaires locaux, au lieu des supérieurs généraux *.

Pendant que le siège romain était vacant par la mort de Clément XIII, Léopold fit de nouvelles lois sur l'amortissement des biens, modifiant celles faites par son père -. (( Par ces lois , esl-il dit dans la relation offi- )) cielle du gouvernement de'ce prince, il fut défendu, )) non pas de mettre à effet la louable pensée de con- )) stituer des legs pieux, de quelque nature que ce soit ; » mais la restriction porta seulement sur les personnes » qui avaient des parents à un degré déterminé, en en )) limitant la faculté aux établissements qui intéressent » la pitié publique, et de cette manière on évitait les » inconvénients dérivés d'un zèle souvent déréglé des » testateurs ^ »

Léopold ne se contenta pas de ces innovations, il

^ Coppi, Annales d'Italie, tom. 1, p. 80, Rome, 1848.

^ Cette pragnialliiue est du 2 mars 1769; on y a joint des inslruclions relatives aux notaires instrumentaires. Il est bon de remarquer que Daru, dans son Histoire de la républigue de Venise (tome V), met au nombre des causes qui pervertirent l'esprit public et préparèrent la chute de celte république , les dispositions concernant les institutions ecclésiastiques, faites parle pouvoir civil seulement.

^ Gouvernement delà Toscane, etc., p. 19.

Ai)() l)K I,A LK(;iSLATI{)N ITALIENNE.

voulut ('l.endro son .'lulorilô sur la discipline et la police ecclésiastiques, aussi loin que pouvait aller le pouvoir civil '; il ota aux curés le dioit de percevoir de leurs paroissiens des dîmes et autres rétriluilions; il ordonna la réunion des bénéfices pour fournir aux curés leur conrrue ou rente; abolit les taxes, connues sous le nom de dépouilles vacantes et quindcnin -; supprima quelques couvents de réguliers, quelques monastères de religieuses, et établit des règles sur la discipline et sur la limite d'âge pour la profession religieuse.

Il s'occupa des travaux manuels permis ou non dans les jours de fête ^ et l'on fut scandalisé de voir que le jeu de la loterie fut toléré dans ces jours '*. Il traça des règles pour la collation des bénéfices, s'arrêtant au système d'élection après examen ^ Il abolit dans les Etats V Extravagante ambitiosœ ^.

Les cours ecclésiastiques ou tribunaux des évoques furent réformés , en ce sens que toutes les causes civiles et criminelles concernant des objets temporels, furent soumises aux tribunaux laïques et dans la forme

1 Le promoteur et l'âme de cette loi en matière de juridiction fut, comme on sait, le sénateur Jules Rucellai, auditeur secrétaire du droit royal, nom qu'on donnait en Toscane au département qui dirigeait les affaires ecclésiastiques.

2 Redevance de quinze années. __ ^ Motu proprio, 2" novembre 4773.

'* Celte disposition fut bientôt abrogée.

'^ Circulaire du 13 juillet 17S2.

^ Celte constitution apostolique, qni forme le titre IV du livre III de VExlravaganti communi, fut faite le i^^ mars 1468, par le pape Paul II. L'épigraphe en est ainsi conçue : Bonorum ecclesiasticorum alienatio no?i tenet; et recipientes sunt excommunicati ; prœlalisrjue divcrsis diversœ pœnœ imponuniur. L'édit qui l'abolit est du 28 août

ordinaire. ï>es cours ecclésiasliques demeui'èrent investies de la connaissance des causes criminelles, ayant Irait au spirituel seulement, et en matière civile, elles conservèrent le droit de juger les demandes pécuniaires enlre ecclésiastiques , les mariages, en ce qui concerne le sacrement et la séparation entre époux '.

Le grand-duc abolit les asiles ecclésiastiques et mit les prisons des cloîtres et les prisonniers qui y étaient détenus sous la surveillance des juges du lieu-; il déféra aux tribunaux civils la connaissance des aliénations, échanges et licitations des biens appartenant à des corporations ecclésiastiques 3; par un édit solennel il abolit définitivement en Toscane le Saint-OITice ^\ et quelques années après, le tribunal de la Nonciature.

Ces premiers pas faits , Léopold en essaya d'autres qui, le faisant dévier de plus en plus du chemin propre à l'autorité politique et civile, le portèrent à des actes plus répréhensibles et plus dangereux.

Dans cinquante-sept articles qu'il proposa, il entrait dans des matières purement religieuses ^ Le synode de Pistoie, convoqué par l'évêque Scipion de Ricci, était l'écho de la voix du prince. L'assemblée des évêques, tenue l'année suivante à Florence , démontra combien les autres évêques du grand-duché s'écartaient des

1 Edit du 30 octobre 1784.

2 Circulaire du l^r novembre 1769. Edit du 2 juin 1770. ^ Moiu proprio. 7 mars 1773.

* Edit du 5 juillet 1782.

^ Ces articles joints à la circulaire du ministre comte Vincent des Alborli, en date du 26 janvier 1786, ont pour titre : Points eccb'siastiques compilés par S. A. R. et envoyés comme circulaire à tous les évêques de la Toscane.

AitH hi: i,\ LKijisi.A'no.N iiai.iknne.

()|)iiii()ris (lo WU'Ai ', et le p.ipi; l*i(; VI, |;;ir une IjuIIi; du 28 août 1794-, irililiilcc Ancloram fubu^ condamna (jualrr'-vini^t-cin(| propusilions, tirées dos actes du synodr; de Pistoic , et sept d'entre elles furent déclarées hérétiques.

Nous avons dit plus haut (ju'on était pai'vonu en Piémont à maintenir jus(]u'à la fin du xviiT siècle la concorde entre le sacerdoce et le pouvoir civil.

En s'aitachant à l'exécution de l'arranûrement conclu avec le pape Benoît XIV, et en suivant les anciens usaj^^es de l'Etat^, on parvint, sans trop de peine, à obtenir cet heureux résultat. Le roi de Sardaigne, très-désireux d'éviter tout motif de dissidence avec le Saint-Siège, se tint à l'écart, lorsqu'il s'éleva des disputes sur les juridiclions, et refusa à son ministre ^ à Vienne, lorsque Pie VI s'y transporta pour conférer avec Joseph II , la permission d'accepter le rôle de médiateur enire ces deux souverains.

La nonciature de Turin avait été interrompue de fait, vers la moitié du siècle , non en vertu d'une mesure

^ Sur la question qui s'éleva au sujet des brefs pontificaux adressés à l'évêque de Chiusi et l^ienza, auxquels Ricci se montrait opposé, quatorze voix furent contre lui, deux favorables et une évasive. Voy. les actes imprimés de cette assemblée.

^ La juste confiance que le roi avait en la magistrature qui avait mission de veiller sur les matières juridictionnelles, la sagesse des instructions que lui donnait le roi à ce sujet, et la fermeté que déployaient les magistrats dans leur exécution, aidèrent puissamment à atteindre ce but. Voy. les instructions données par Victor-Amédée II au sénat du Piémont , qui constituent la base du droit public piémontais sur ces matières.

^ Le commandeur Graneri. La correspondance sur cet incident existe dans les archives générales du royaume.