CHAPITRE XIII. — RÉFORMES LÉGISLATIVES

législative, mais à la suite de circonstances particulières; dès-lors il ne fut plus nécessaire de s'occuper de la juridiction qu'elle exerçait.

Le tribunal de l'inquisition s'était introduit dés le pontificat d'Innocent IV. C'était un usage ancien, établi par des brefs de Jules II du 8 mai 1506, et de Léon X du 18 mai 4515, qu'il dût y assister un député du prince. Cet usage fut abandonné, et le tribunal du Saint-Oiïice fonctionna tout seul, instruisit les procès et rendit des arrêts. Il faut dire que, dans l'exercice de cette juridiction, on procédait assez paisiblement, car, soit modération du tribunal, soit prévoyance et contrôle de la part du gouvernement, il ne s'éleva pas en Piémont des bruits et des résistances comme nous en avons vu surgir ailleurs ^

En poursuivant l'exposé des lois et des règlements principaux qui furent faits , dans différentes contrées de l'Italie, sur ces matières mixtes de juridiction double, nous mentionnerons l'abolition du tribunal du Saint-Office, établi à Naples, non pas conforme à l'usage espagnol , car il fut repoussé dans ces conditions, comme nous l'avons déjcà fait remarquer , mais celui établi à l'instar des autres tribunaux de forme italienne. Celui-ci fut supprimé par un édit du 29 décembre 1746, et, pour mieux s'assurer de l'avenir, on créa une députation spéciale, chargée de réprimer toute tentative de rétablissement de ce tribunal ^

1 Relativement à l'attitude du gouvernement p'énionlais dans certaines circonstances qui avaient trait à des points religieux, voy. Dcnina, Histoire de l'Italie occidentale, liv. XVII, cliap. m.

- Celle députation élait composée de 2^ députés, HO desquels

/jOO I)i: l\ j.kgislation italienne.

Plus lard, c'csl-à-(Jiic 1(3 27 mars 17"H2, la nir-iiie aboli lion fut décrétée dans l'île do Sicile, avec une solennité exti'aordinaire, jiai' le vice-roi marquis Caracciolo, ainsi que ratteslcnt les historiens du pays '.

Pour maintenir intacte la juridiction du prince en présence de celle de l'Eglise, et la défendre contre les abus que pourraient commettre les prélats du royaume contre les laïques, aussi bien que contre les ecclésiastiques -, dés les temps de Philippe II, lorsqu'il fut question d'accepter le concile de Trente, on avait nommé à Naples un magistrat appelé d'abord commissaire, et plus tard, délé'jiié de la juridiction royale.

Ce délégué fut revêtu d'une partie de l'autorité qui appartenait d'abord au grand chancelier.

Pour stimuler encore davantage cette vigilance , en 4767, on créa la junte suprême des abus, chargée de la réforme des abus qui pouvaient s'introduire dans la constitution de l'Etat, spécialement en matière ecclésiastique. Cette junte prit une grande part à tout ce qui précéda et suivit la suppression des jésuites.

Le ministre Tanucci qui, selon le continuateur de Muratori ^, dirigea sa politique de manière à diminuer

étaient pris parmi les nobles de la ville de Naples, et deux au sein du peuple. Galanti, Nouvelle description historique et géographique de la Sicile, tom. 1, p. 206.

^ Torremuzza, Journal historique, manuscrit tom. II, p. 455 et suiv. Pierre Lanza, prince de Scordia, Considérations, etc., p. 546 et suiv.

2 Voy. Discours sur l'histoire des lois de la patrie à S. A. R. le prince D. Ferdinand duc de Calabre, Naples 18 ''0-45, deux volumes in-8'' ; ouvrage de D. Gaspard Capone, auditeur d'Etat, tom. I, partie I, § 149.

^ Goppi, Annales de l'Italie, Rome, 1848, tom. I, p. 44.

la puissance de l'Eglise et de la féodalité j ne se lassait pas de faire des innovations , parmi lesquelles on considéra comme très-importante, celle qui s'accomplit en 1752. Cette année-là, le roi de Naples déclara que ses intentions étaient, que les réserves apostoliques établies par les règles de chancellerie, cessassent d'avoir lieu dans le royaume, relativement aux bénéfices de patronage laïque et mixte, et qu'à ce sujet on observât seulement les réserves dites claiisœ in covpore iuris. En 1777, le même roi restitua au Saint-Siège ces mêmes règles de chancellerie, mais il se réserva les lettres de recommandation sur les biens ecclésiastiques.

Tanucci ayant quitté le ministère ^ de Marco lui succéda; il suivit dans ces matières les errements de son prédécesseur, tout en faisant preuve d'un peu plus de modération -.

Pour achever l'exposition des faits qui appartiennent à ce chapitre de notre histoire, il faut ajouter que François IJl, duc de Modène, confia à une junte composée de plusieurs députés, le soin de rédiger un code qui, non-seulement réduisît à la plus stricte uniformité diverses lois communes et municipales, mais qui retranchât celles tombées en désuétude , ou que la différence des temps et des mœurs avait rendues inapplicables aux temps présents, et qui en outre contînt quelques nouvelles constitutions adaptées aux besoins

- La correspondance du duc de Clioiscul, premier ministre de France, avec les ambassadeurs français à Naples, au temps de Taffairo de Parme, contient des reproches sévères contre Tanucci.

M'd l»K LA J-K(iISL.\II()N ITALIKNNE.

de l'Etal, ol fixai siii- les rùjj^los de récjuilé et du la laison, les f)rinci|)os vrais, clairs et solides, d'après lesquels on devait résoudre tant d'articles et de questions, s'élevant journellement dans les controverses du barieau '. Apres plusieurs vicissitudes, la députalion termina son travail, et en 1771 on commença la publicalion (Ju Code d'Esté , qui fut achevé dans les années suivantes. En 1785, ce souverain abolit dans ses Etats le tribunal de l'innuisition ^

Si nous tenons compte des dates et de la série des faits, nous accorderons un juste tribut d'éloges au roi de Sardaigne, pour avoir le premier conçu et réalisé le projet d'un code régulier. Projet qui ne peut que paraître incomplet et confus, si on le juge d'après les idées et les exemples des codes modernes, mais qui, aux temps où parurent les Constitutions, marquait un progrès sensible et généralement reconnu.

Cette compilation, fort estimée a l'étranger, fut considérée par les princes comme un modèle digne d'être imité ^ Si l'on tient compte des difficultés qui, à Naples et en Toscane, s'opposèrent à l'accompljssement de la réforme de la législation, combien ne doit-on pas apprécier les efforts d'un prince qui, dans ses Etals, sut vaincre de pareils obstacles et atteindre le grand but qu'il s'était proposé? ~

' Décret du 26 avril 1771. Goppi, Ann. d'Italie, ad. an. a L'ou-* i) vrage de Muratori : Des défauts de la jurisprudence^ est l'une des » sources du code d'Esté. « Veralli, Ragianuniento storico snpra le leggi di Franccsco IV, Modènc, 1846.

"^ Coppi, L. C. ad ànn.

^ Voy. la dépêche de François de Lorraine pour la rédaction du code toscan.