‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 24 sur 284 · CHAPITRE II. — DROIT PUBLIC ET DROÎT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — DROIT PUBLIC ET DROÎT CIVIL

les droits de suprême juridiction étendue à tous les cas qui, selon les régies, étaient réservés à l'empereur, et on lui donnait pleins pouvoirs pour l'exécution des jugements. Cette juridiction s'exerçait particulièrement dans les décisions en matière criminelle, en matière d'interposition de décrets d'urgence pour l'aliénation des biens ecclésiastiques, dans la restitution en faveur des mineurs, et dans tous les actes réservés à la cour souveraine de l'empire. La qualité de vicaire de l'empire dont étaient investis les ducs de Savoie, fut l'une des causes qui firent, qu'à la cour de l'empereur, ces princes avaient le pas sur tous les autres princes de l'Italie 1.

Nous avons considéré le droit souverain de l'empire qui , ainsi que nous l'avons fait observer dans le premier volume , était tenu en Italie plutôt comme une autorité modératrice, que comme l'exercice direct de la souveraineté tefritoriale ^. Nous ajouterons maintediplôme du vicariat octroyé en 1269, par l'empereur Frédéric II à Thomas de Savoie.

1 Ainsi décidé par le conclusum du collège des électeurs, le 23 août 1582. Voy. Guichenon.

Voy. Disserlalio iuris puhlici de vicariatu Jtalico^ du chevalier de Munchausen. lena 1712. Dans les mélanges iuris de la bibliothèque de l'Université royale, tomeLXVlll.

'^ Il est curieux de voir comment, vers la fm du moyen âge, les partisans de l'empereur cherchaient des attributs métaphoriques pour indiquer l'autorité impériale. C'est une étrange qualification que celle donnée à l'empereur de : Sponsus atque naturalis dominus Italiœ, consignée dans un écrit du xiv^ siècle dont parle Pierre Lambecius au livre II des Commentaria de libliotheca Vindohonensi.

Vincent Borghini a expliqué clairement dans ses discours, la nature des relations entre les communes autonomes et l'empereur, alors qu'il dit que Florence, « comme membre et partie de la république » chrétienne, était disposée à l'honorer (l'empereur) comme le chef

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