‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 251 sur 284 · CHAPITRE XV. — LOIS DE VENISE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV. — LOIS DE VENISE

Mais l'une et l'autre Qiiarantia prenaient connaissance des affaires que les avocats de la commune avaient jugé utile de leur déférer.

Chaque Quarantia civile avait trois chefs et trois sous-chefs , qui changeaient tous les deux mois.

Les chefs désignaient aux parties le jour de l'audience et de la discussion de chaque affaire, cela s'appelait fixer le rôle {dare il pender).

Chaque Quarantia civile avait des contradicteurs chargés de défendre les parties contre les avocats de la commune, lorsque ceux-ci y avaient renvoyé les affaires.

Outre les trois Quarantie, il existait deux magistratures appelées les collèges, et du nombre des magistrats qui les composaient, on les appelait; l'un, celui des douze, plus tard, celui des quinze; l'autre, celui des vingt, et ensuite des vingt-cinq; ils connaissaient des affaires civiles dont l'importance ne s'élevait pas audessus d'un certain nombre de ducats.

Il n'est guère possible, dans cette histoire, de rappeler la compétence particulière de tous les tribunaux et magistatures inférieures de Venise ; qu'il suffise de savoir que, vers la moitié du siècle dernier, ces magistratures étaient au nombre de cent trente , dont soixante-quatre élues par le grand conseil , soixante-deux par le sénat, et quatre par le Conseil des Dix. ^

L'une des grandes dignités de Venise était celle du grand chancelier de la république; cette charge fut créée au xiii^ siècle sous le dogat de Laurent Tiepolo. Elle ne pouvait être conférée qu'à un citoyen originaire de Venise, pris dans l'ordre des secrétaires; elle était à

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vie. Le f-raiid cliancelici' élait inJuiis dans lous les conseils; son entrée en fonctions était célébrée avec pompe, et à sa mort, on lui faisait ries funérailles publiques, comme au doge.

N'étant pas pris parmi les patriciens, il n'avait pas voix délibéialive, et était considéré comme un simple ministre de la république. Il était le chef de tous les secrétaires, signait lous les actes publics; il était garde des sceaux et prenait le titre de prolonotaire chancelier de la cour ducale de Venise.

Le grand chancelier était élu par le grand conseil et avait le pas sur les sénateurs et les magistrats, excepté les procurateurs de Saint-Marc ' et les conseillers.

Les poursuites et les accusations n'étaient pas portées seulement devant le sublime - Conseil des Dix, ou devant la Quaranlia. Parfois et dans des occasions extraordinaires, pour des motifs de politique et d'ordre public, on accusait un citoyen illustre devant ses pairs. Ainsi en 1670, fut accusé François Morosini. Morosini revenait de la guerre de Grèce, où il avait com.mandé comme capitaine général. Antoine Gornaro l'accusa en plein conseil, en présence de plus de mille patriciens. Il l'accusait d'abus de pouvoir, pour avoir cédé Candie aux Ottomans, et de malversation des deniers publics. Gornaro insistait pour qu'on lui fît un procès formel, et qu'il fût dépouillé de la dignité de procurateur de Saint-Marc qu'on lui avait conférée comme ré-

* La dignité la plus honorable et la plus éminente delà république, nprès celle du doge. Ils veillaient à tout ce qui concernait la basilique de Saint-Marc.

■^ Kccelso^ titre particufier au conseil des X.

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