‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 31 sur 284 · CHAPITRE II. — DROIT PUBLIC ET DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — DROIT PUBLIC ET DROIT CIVIL

On ne tenait pas non plus comme inflexible l'ordre de primogéniture et de continuité de la ligne dans la branche aînée, ainsi qu'on l'a fait depuis. Pierre de Savoie succéda à Boniface , bien que d'après l'ordre établi, il ne fût pas le plus proche parent. Robert obtint le trône de Naples bien qu'il existât en Hongrie des descendants de Charles Martel, fils aîné de Charles I^r. Cela n'eut pas lieu sans lutte , car Chanrobert , fils de Charles Martel, réclamait l'investiture du royaume et Robert en faisait autant. La cause fut déférée au pape Clément VI à Avignon, où Robert s'était rendu en personne. Assisté surtout de la sagesse et de l'éloquence de Barthélemi de Capoue, excellent jurisconsulte, et aidé peut-être plus encore de cette considération qu'il convenait mieux que Naples eût un prince dont l'expérience était éprouvée, et qui avait été élevé dans le royaume, qu'un jeune homme sans expérience et étranger, Robert, disons-nous, obtint une solution favorable, et le 1er août 1309, en plein consistoire, il fut proclamé roi de Sicile et héritier des Etats du roi Charles, son père.

Cependant bien des années après, il se trouva des docteurs qui, se fondant sur la rigueur des principes, soutinrent que la décision du pape était illégale. Et vers le commencement du xv^ siècle , s'il faut s'en rapporter à l'opinion énergiquement exprimée par Balde, on est obligé de convenir que la préférence de la branche aînée au trône, était généralement admise en doctrine ^

* Baldus, L. C, Dig. de inst. etiuris.

Qijoifjii'il ne soit pas (jueslion (riinc inatiôro parfailernenl connexe au sIricL diuil jjiihlic italien, il ne faut pas ()ui)lier (ju'en Italie, c'est-à-dire auf)rès du Sainl- Siége, il y eut un moment où l'on (Jécifia de j^M'aves controverses de droits régaliens, et d'attributions de royaumes. Par une bulle du 4- mai 1493, Alexandre VI traça la ligne qui devait séparer les possessions du Nouveau monde. 11 assigna à Isabelle et à Ferdinand, souverains d'Espagne, toutes les îles et tous les continents découverts jusqu'alors ou qu'on pourrait découvrir dans l'Océan occidental, au-delà d'une ligne partant du Nord au Midi, et distante de cent lieues des Açores et du cap Vert.

Celte bulle, qualifiée tour à tour de crime horrible ' et d'immense bienfait -, ne nous paraît mériter

Ni cet excès d'honneur, ni cette indignité ;

c'est tout simplement un acte qui se range dans la classe des grandes investitures fort agitées au moyen âge, et qui prouve d'autant plus la déférence des princes envers le Saint-Siège qu'Alexandre VI a soin de déclarer luimême qu'il s'y est porté de son propre mouvement ^

N'oublions pas d'ajouter ici une remarque importante d'Alexandre de Humboldt : en s'arrogeanl le droit de partager un hémisphère entre deux puissants empires, le pape rendait sans le savoir des services signalés à

* Marmontel : les Incas.

^ Joseph de Maislre, Du pape.

^ « Non ad vestrum vel alterius pro vohis noliis super hoc oblatœ » petitionis instanliam sed de nostra mera liberalitate. »

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