CHAPITRE III. — DROIT CANONIQUE

Dans ce concile on prit des délibérations d'une grande importance, provoquées par les circonstances dans lesquelles se trouvait la chrétienté en Europe. Les hérésies de Wiclef et de J. Huss avaient affligé l'Eglise dans les siècles précédents. Ces hérésiarques avec leurs nombreux adhérents, tout en se donnant les apparences de respecter la doctrine, assaillaient avec plus de violence l'Etat de l'Eglise, en criant aux scandales et en demandant des réformes.

Après la condamnation de ces hérésies , le concile dans sa quinzième session condamna solennellement la doctrine qui permettait aux sujets et aux vassaux de tuer un prince devenu tyran , la déclara erronée selon la foi et la morale, et déclara hérétique quiconque la soutiendrait.

Dans la trente-neuvième et la quarantième session de ce même concile, on fit des règlements très-importants, comme par exemple, qu'on ne laisserait jamais écouler une période de dix ans, sans assembler un concile général ' ; que le pape qui serait élu opérerait les réformes nécessaires dans tous les membres de l'Eglise, et particulièrement dans les choses, comme les réserves, les annales et les services communs, les collations des bénéfices et les grâces expectatives, la confirmation des élections, la connaissance des causes qui doivent ou non être portées devant la curie romaine, et autres semblables matières, dont on peut lire l'énumération dans les décrets de la quarantième session de ce concile.

^ Sessio 59 anno iMl die 9 odohru ; on lit dans ce décret : Vt sic per quamdam conlinualionem semper aui concilium vigeat, aut pcr termini pendentiam expectetur.

86 F)K ]A LKiJISLATION ITALIENNK.

La proposition loridant à rneltro le concile au-dessus du pape, fut trés-cliaudement dél)attue à Constance, mais les sessions dans lesquelles ce (çrand débat eut lieu furent depuis déclarées non œcuméniques. Cependant, comme le fait observer le savant François Forti ', Irès-versé dans ces malières, « la proposition ne passa » pas sans de graves et savantes discussions, et le fait » même prouve que les Pères du concile n'en tirèrent » d'autres conséquences que celles nécessaires à l'ex- » tirpation du schisme. Martin Y, dès qu'il fut élu, dé- » clara qu'on ne devait rien statuer ni sur celte ques- » tion abstraite , ni sur l'autre qu'on voulait poser , » quant à la définition des cas où l'on pouvait déposer » le pape. Le concile étant dissous, Martin condamna » ceux qui entendaient appeler des décisions du pape » au futur concile, o

Conformément à ce qui avait été décidé dans le concile de Constance, on ne tarda pas à convoquer d'autres conciles qui s'assemblèrent à Pavie et à Sienne d'abord, puis en 1431, à Baie où il y eut des discussions plus bruyantes encore qu'à Constance , et où l'on prit des décisions plus fermes à l'égard de la supériorité du concile. La discussion entre Eu2:ène lY et le concile, et l'élection que ce dernier fit de Félix Y au trône pontifical à la place d'Eugène, divisèrent les fidèles et produisirent un schisme qui , grâce à la prudence de Nicolas Y, successeur d'Eugène lY, et à la modestie et ta la prévoyance de Félix, fut bientôt éteint -.

^ Institutions civiles adoptées à l'usage du barreau, liv. I, cap. m, § 65. 2 Voy. la bulle de INieclas V qui commence par ces paroles : Ut pacis, etc.