CHAPITRE IV
DE l'influence du DROIT CANONIQUE ET DES CHANGEMENTS QU'iL INTRODUISIT SUR DIFFÉRENTS POINTS DU DROIT CIVIL.
L'influence de la religion chrétienne sur le gouvernement civil, surtout dans l'empire d'Occident, et par la suite sous la domination des Francs, avait pénétré dans plusieurs parties de la législation, qu'elle avait changée d'une manière plus conforme à la sainte équité de ses préceptes et à l'institution de ses ministres.
Nous n'essaierons pas de développer ici le grand phénomène social de l'impulsion civilisatrice que le christianisme a imprimée au droit. Ce serait sortir des limites naturelles de notre histoire. Ce sujet vaste et fécond a d'ailleurs été traité par M. Troplong ' , de
^ De l'influence du christianisme sur le droit privé des Romains, dans les Mémoires de l'Inslitut (Académie des sciences morales et politiques).
96 I)i: LA LEGISLATION ITALIENNE.
manière (ju'il y aurait plus (juc de la hardiesse à vouloir encore l'aborder.
L'accord (jui i('^iiait oiilr*^ les deux pouvoirs fit que pour rendre l'I^glise plus tranquille et plus libre dans l'exercice de son ministère, on lui laissa une plénitude de prérogatives telles qu'elles la posèrent comme un Etat indépendant au sein d'un autre Etat. Les principaux instruments de cette indépendance civile furent les immunités ou franchises accordées aux ecclésiastiques, soit par leur exclusion des charges publiques, soit par la prérogative d'être jugés parleurs pairs'; les privilèges accordés aux églises de servir d'asile aux coupables de crimes non spécialement réservés, et enfin l'union de l'autorité ecclésiastique et de la puissance politique dans les cas d'hérésie.
Les pontifes romains mettant à profit l'immense autorité qu'ils avaient acquise et l'occasion des nombreux procès qui étaient portés devant la cour de Rome,
^ Pour avoir une juste idée du mode et du progrès des immunités ecclésiastiques, on peut voir la 70e dissertation de l'illustre Muratori sur les Antiquités du moyen âge. Nous en extrairons seulement les passages suivants qui nous paraissent nécessaires pour donner au lecteur la connaissance qu'il lui faut avoir de ces matières : Temporibus iis (xi^ siècle) eccîesiasticos viros in causis civilibus aliis moribus ac iudicibus usos quam nunc in Italin, et quidem rectius utimur; neqne îd tune nefas visum fuisse, c'est-à-dire de soumettre aux jugps laïques, délégués par le prince, les questions civiles concernant les ecclésiastiques. Ensuite après avoir indiqué qu'en fait d'immunités ecclésiastiques, dans l'histoire ingens vicissitudo Jegum et consuetudinum occurril, il avertit qu'en Italie on se montre très libéral de pareilles immunités, et il donne comme exemple une loi de l'an 805. Les ecclésiastiques n'étaient pas dispensés de contribuer au service de l'État par des dons annuels, et, ajoute Muratori, dona imperata et quœ omitterc piaculum fuit.
