CHAPITRE V. — LÉGISLATION DES STATUTS

A la compilation principale se joint une rubrique spéciale intitulée : De consuetudiîdbus commercii Mediolm\i qui embrasse toutes les matières concernant le commerce et le négoce. On y parle des poids et mesures, et on prend des dispositions pour qu'ils ne puissent pas être falsifiés ni altérés.

La dernière rubrique intitulée de Rippis renferme une espèce de tarif pour les denrées qu'on introduisait dans Milan, assignant à chacune d'elles le droit à payer à l'entrée. Les Milanais appelaient ce droit rippa, tandis qu'en Piémont et surtout à Asti, ville très commerçante alors, ces taxes s'appelaient revm.

On fit depuis plusieurs additions et changements aux statuts de Milan, et l'on peut s'en rendre un compte exact en parcourant l'histoire milanaise de Bernardin Gorio ; aussi nous nous bornerons à les indiquer sans en faire la description. En 1247 la congrégation du conseil [credenzd) de Saint-Ambroise, qui comptait parmi ses membres un grand nombre de citoyens puissants, publia de nouveaux statuts surtout en matière fiscale et pour le profit de la société. En 4248 et 1259 et dans les années suivantes on fit de nouvelles lois jusqu'au 20 mars 1351, époque à laquelle on promulgua une nouvelle compilation de statuts extraits de règlements anciens, et augmentés par des règlements nouveaux. On fit aussi à Milan, une réforme générale des statuts, le 4 janvier 1396, sous les auspices de Galéas-Marie Visconti, de vicaire impérial devenu duc de Milan. Ce travail comprenait huit volumes, il était divisé par rubriques, et était destiné à l'usage de la ville, du comté, du diocèse et de la juridiction de Milan, Enfin II. 9

\'M) I»i: LA LKf.ISLATION ITALIENNE.

Ludovic lo More, vers la (in du xv* siècle, commença sans pouvoir l'aclicvcr, uiut dernière compilation de décrets qui servit de i)ase aux conslilulions de Charles V, dont nous aurons occasion de parler par la suite '.

Mais au risque d'interrompre notre ordre chronolo- £,dquc, nous ne manquerons pas de relater un acte d'une haute importance pour le gouvernement politique de Milan. Ce fut la paix de Samt-A7nbr0i.se, c'est-à-dire, un pacte conclu le A avril 1258 dans l'église dédiée à ce saint. Par cette paix on cherche à concilier les partis (jui divisaient Milan et à apaiser les discordes qui agitaient le peuple. Au fond le pacte portait, que dans le conseil de la commune, entre les mains duquel résidait le pouvoir suprême, les nobles et les plébéiens devaient avoir le môme nombre de voix; qu'on oublierait toutes les discordes passées; qu'on s'occuperait de la viabilité, du recouvrement des droits d'octroi, et de l'approvisionnement de la ville, avec cette singulière recommandation que, quand le boisseau de méteil (froment et seigle) vaudrait plus de trente deux sols -, on serait autorisé à visiter les greniers et approvisionnements des ecclésiastiques , et on pourrait faire transporter à Milan tout ce que ces derniers avaient en sus de leur nécessaire.

Les anciens statuts de Vérone qui ont pour titre

* Le savant M. Rezzonico, dont la perte a été vivement sentie par tous ceux qui apprécient le talent réuni à la vertu, s'était occupé de retracer les vicissitudes des statuts de Milan dans un mémoire adressé à l'illustre professeur Mittermaier.

Gabriel Verri, De ortu et progressu iuris Mediolanensis, cap. VI.

2 Voilà comment, dès cette époque, on reconnaissait l'utilité de fixer un maximum du prix.