CHAPITBE V. — LÉGISLATION DES STATUTS

14-15, confiée aux soins de Paul de Castro, célèbre jurisconsulte de l'époque, et deVulpio, professeur de droit à l'université de Florence K

Ce code est divisé en cinq livres qui renferment quelques chapitres nouvellement faits par la main même de Paul de Castro, mais la majeure partie n'était que la compilation renouvelée des anciens règlements des tribunaux, comme par exemple les règlements des officiers de la tour et autres semblables.

Dans le premier livre on fixe les attributions des fonctionnaires étrangers, c'est-à-dire des notables, comme le podestat, le capitaine du peuple et l'exécuteur de la justice , pris à l'étranger pour rendre la justice tant en matière civile qu'en matière criminelle, et on y prend de nombreuses dispositions tant à l'égard de ces fonctionnaires que de leurs familles, c'està-dire de la suite qu'ils devaient avoir avec eux, soldats, archers et chevaux, etc., ainsi que les tonctionnaires d'un ordre inférieur.

Dans le second livre on parle des procès civils et des jugements criminels, des lois contre les Magnats dont nous avons parlé, et des insolvables. — Le quatrième traite du commerce, des sociétés des marchands, des impôts sur les contrats, et de la matière dite des extraordinaires qui concernait l'agriculture, les jeux, les poids et mesures, et les règlements sur la tranquiUité et la salubrité de la ville, ainsi que l'entretien des rivières et des chemins ruraux.

* Les compilateurs s'étaient adjoint Zobarella , grand vicaire de l'évêque de Florence, mais le travail fut principalement l'œuvre des premiers.

i.'JG DE LA LÉGISLATION ITALIENNE.

Enfin io cinquième livre fjiii se subdivise en quai parties, règle l'autorité et les droits des tribunaux, d cens et des solennités de Saint-Jean et autres fêtes c lébrées ci Florence; il règle le tarif sur le sel et sur vin ; et enfin, sous le litre d'offices extérieurs, < pose des règles pour la juridiction des tribunaux hc la ville, et pour la réunion en société des différer peuples du territoire florentin. Le but de ces réunio était que ceux qui y prenaient part se secourussent m tuellement.

Le statut florentin restreignait en plusieurs parties liberté ecclésiastique que d'autres communes de l'Il lie protégeaient hautement. L'origine de ces dispo: tions provenait d'un événement qui avait fait gra: bruit dans la ville. En 1345, l'inquisiteur contre les h rétiques à Florence, appuyant la demande du cardir de Sabine, avait fait arrêter et conduire devant son ti bunal Sylvestre Baroncelli, pour le contraindre à pay une dette que la maison des Acciaiuoli devait au can nal. La seigneurie de Florence délivra Baroncelli par force, fit couper le poignet aux satellites qui l'avaie arrêté, et chassa l'inquisiteur de Florence. Les cl meurs et les plaintes du Saint-Office et le ressentime de la république, donnèrent lieu à la promulgation i lois sévères rendues à l'imitation de celles qui étaie en vigueur à Pérouse, et qui défendaient à l'inquisite d'avoir des prisons particulières et de s'immiscer da des choses étrangères à la religion. Les discordes q s'élevèrent ensuite entre Grégoire XI et les Florent! ne firent qu'accroître la mauvaise humeur entre le goi vernement et le Saint-Siège, jusqu'à ce que par l'ei