CHAPITRE V. — LÉGISLATION DES STATUTS
Iremise de Martin V, après 1217, on obtint la révocation de ces règlements, et l'on revint à l'ancienne obéissance K
Le statut florentin ne se montra pas moins vigilant pour éviter toute prétention de la part de l'Empire. Il pourvut avec habileté à ce qu'il ne fût pas permis d'aliéner la liberté personnelle, et empêcha que, par une clientèle volontairement consentie, on fit revivre dans les campagnes les sujétions féodales ^.
Il est temps maintenant de passer de la démocratique Florence à Venise l'aristocratique.
Les anciens documents de cette république nous montrent que dès le premier âge de son existence, elle ne manqua pas de lois propres et conformes à sa situation. Dès le temps du doge Henri Dandolo (1195) il y fut fait une compilation de lois ^ en publiant
^ Les précautions de la vieille législation toscane en ce qui tient aux rapports de l'Eglise avec l'Etat ne se bornaient pas au fait de l'inquisition. On allait plus loin ; la rubrique i8^ du cinquième livre des statuts portait qii'on devait élire six députés chargés de l'administration des biens constitués en bénéfices ecclésiastiques, ou appartenant aux couvents, et de la surveillance des frais de culte.
^ Le statut Florentin fut imprimé à Fribourg en 1778, et savamment illustré par Nicolas Salvette dans le livre intitulé : Antiquitates Florentinœ iurisprudentiam Etruriœ illustrantes iuxta statuti ordinem digestœ, dont nous nous sommes beaucoup servi.
Voy, Forti L. C. liv. I, chap. m, § 57.
^ Dans la chronique d'André Dandolo rapportée par Muratori R. J. S., tom. XII, p. 317, on lit :
« Dux hoc anno statuta edidit et promissionem maleficorum à » praedecessore conditam reformavit , qua , paucis additis seu correc- » tis, usque in hodiernum Veneti utuntur. »
« Nous avons, écrit Foscarini (Littérature vénitienne , liv. 1) en )> notre faveur l'autorité d'une bonne chronique où il est dit que les » statuts furent corrigés trois fois, avant que Dandolo y mît la main. »
pliisioui's lr)is noiivellos <•!, f;n iclormaiit los lois crimiiKsIlos failos par son pnîdécossour Orio Mastropioro.
Sous le (lojrat du Jacrjucs Ticpolo en 1242, comme nous l'avons déjà indiqué dans le premier volume, on opéra une réCoime dans les statuts, {)ar les soins de Panlaléon (iiustiniano, de Thomas Gentranico, de Jean iMicliel et d'Etienne Hadoaro. Ces statuts différaient du droit commun, parce qu'au lieu de se renfermer dans les cas spéciaux, ils se contentaient de toucher les principes généraux de la matière, et parce qu'ils visaient surtout à être simples et clairs, de sorte qu'ils n'eurent point à subir les commentaires ni les gloses. Les Vénitiens se montrèrent si jaloux de maintenir intacte et respectée la simplicité du texte, que vers la fin du xve siècle, on ordonna d'effacer d'un code des statuts conservés à Y Avogaria^ toutes les apostilles qui y avaient été faites à la main sur la marge, et dés ce moment, il fut défendu à tous de faire la moindre glose à la loi, ou d'y joindre des annotations.
Le statut du doge Tiepolo prescrivait en outre que, quand le texte ne paraissait pas assez clair pour décider un point contesté, on jugerait par analogie des cas semblables, des coutumes reconnues, et à défaut l'équité naturelle du juge devait y suppléer.
Ainsi la législation vénitienne s'écartait du reste de celle de l'Italie, où à défaut de statuts ou de coutumes reconnues, on recourait au droit commun dérivé des lois romaines ; ce qui fit dire à Barthole que les Vénitiens jugeaient manu regia et arbitrio suo,
A Venise, comme au sein des autres républiques de l'Italie, on élisait de temps en temps des hommes
