CHAPITRE V. — LÉGISLATION DES STATUTS

versés dans l'étude des lois , pour revoir et corriger les statuts. De 1283 à 1345 on y compte huit élections de ce genre. En 1331 , sous le doge François Dandolo, on ajouta de nouvelles lois. En 1346, le doge André Dandolo publia tout un livre de statuts comme addition aux cinq livres de la compilation de Tiepolo. Vers cette époque l'ancien texte des lois qui était en latin, fut traduit en dialecte vénitien. Par la suite on ajouta successivement de nouvelles lois qui étaient insérées aux corps des statuts avec le titre de Consul^ talions. Mais en 1487 cet usage fut abandonné, et on s'abstint d'inscrire au nombre de ces consultations, les constitutions publiées sous Augustin Barbarigo, et celles faites depuis i.

Quoique, depuis cette époque jusqu'au xvii^ siècle, on n'ait pas fait de nouvelles compilations de lois à Venise, le gouvernement ne manqua pas d'une certaine sollicitude pour réformer les statuts au moyen des élections dont nous venons de parler. On en fit quatre dans le xiv^ siècle, et une dans le xv^ 2,

Le statut de Venise n'était qu'une loi locale, et n'avait pas une autorité absolue et exclusive sur tous les domaines de la république. Les pays tombés sous la domination de la seigneurie, conservaient au contraire leurs anciennes lois. Ainsi dans les villes de terre ferme on conservait presque tout le droit commun et les statuts particuliers; la Dalmatie se gouvernait d'après les vieilles coutumes, et les Etats qui furent joints à

* Foscarini, Histoire de la littérature vénitienne L. C. 2 Foscarini L. C.

Venise pendant la guerre rJe Syrie, étaient régis d'après les assises du royaunrie de Jérusalem. Il y a plus: quoique toutes les îles composant la commune vénitienne obéissent aux statuts de Venise, il était cependant permis anciennement à chacune d'elles, de repousser de ces statuts ce qui répugnait à ses besoins particuliers, et même d'y introduire les changements qu'on jugeait utiles; et ainsi fut fait, paraît-il, dans les statuts de Ghioggia, Murano et Lido ^

Le statut compilé sous le doge Tiepolo était, comme on vient de le voir, divisé en cinq livres, dont le premier pourvoyait à la défense des biens de l'Eglise et des couvents; à celle des enfants de famille contre les manœuvres des séducteurs, et aux dots des femmes. Ensuite on traçait des règles sur les jugements des tribunaux et sur la théorie des preuves légales. Le second livre réglait la tutelle des mineurs et des aliénés. Le troisième traitait des contrats, surtout des contrats de sociétés, ou de l'indivision des biens, des locations, des ventes, en fixant le droit de portion congrue et de prélation en faveur des parents consanguins et des alliés, et contenait en outre quelques additions concernant la dot.

Le quatrième livre prescrivait la forme des testaments, les règles d'interprétation pour les fidei-commis et les legs, les obligations du tuteur et celles des exécuteurs testamentaires, ainsi que l'ordre à suivre dans les successions ab intestat.

Le cinquième livre se divisait en deux parties, l'une

1 Foscarini L. C.