CHAPITRE V. — LÉGISLATION DES STATUTS

Sous les rois d'Aragon, il fut fait une réforme et une nouvelle compilation de plusieurs coutumes municipales, soit par le désir qu'avaient ces princes d'accorder des privilèges aux communes pour les opposer aux barons devenus déjà trop puissants et trop entreprenants, soit parce qu'on éprouvait le besoin de faire disparaître ce qui sentait les vieilles habitudes, pour y substituer des préceptes mieux adaptés aux mœurs des temps K

Turin, assise aux pieds des Alpes, et soumise aux princes de Savoie, eut un code municipal. Les historiens rappellent, mais on ne les possède pas, les statuts qui furent donnés à la ville par Thomas II, Thomas III en 1580, par Catherine de Vienne, princesse douairière d'Achaïe en 1335, et ceux faits par le conseil de la ville elle-même en 4342 \

Les plus anciens statuts de Turin qu'on ait conservés en entier, sont ceux réformés en 1360, quand Amédée VI, comte de Savoie, ayant défait Jacques , prince de Piémont et d'Achaïe, changea le gouvernement du pays en deçà des monts, dépendant de la couronne de Savoie. Profitant du grand changement survenu , le conseil de la ville ordonna et mena à fin une nouvelle compi-

* Gregorio. Introduzione allô studio del diritto publico Siciliano ,

Cet historien grave et judicieux observe avec raison, ibid., p. 189 : '( En Sicile on ne doit pas conclure des coutumes particulières , » qu'il y eut un droit public , lorsque dès les temps les plus reculés » on y voit dominer le code souverain de la monarchie ; et il me » semble que celui-là serait bien sage qui argumenterait de nos cou- » tûmes, qu'il doit y avoir un code plus général qui règle le droit » public de la nation. »

'.Pingon, Augusta Taurinorum, prima edit., p. 48 et décréta anni 1335 et 15 octobris 1346.

150 I)K I.A KKf.ISLATION ITALIENNE.

lation dos lois municipalos qui runiil approuvées à Turin, 1(3 (i juin do celto année, |»ar le comte de Savoie. Ces slaluls concernant spécialement les services intérieurs et les droits de la commune, sont aussi remarquables par certaines dispositions sur les procès civils et criminels.

Nous rappellerons spécialement la rubrique de ces statuts qui prescrit que, s'il s'élève une question de bornage ou délimitation de champs ou maisons entre citoyens de Turin, on essaiera avant tout de régler la contestation à l'amiable; et l'autre rubrique qui porte qu'on ne pourra jamais faire emprisonner un citoyen de Turin, sans qu'au préalable il n'ait été conduit au domicile du juge K

Rome, siège des souvenirs du monde ancien, capitale du monde catholique , centre des relations communes entre les divers Etats d'Italie, Rome eut aussi des statuts particuliers. Réduite à l'état de municipe, dépouillée de sa vieille représentation, elle dut revêtir des formes égales à celles des autres villes de la Péninsule.

Par un de ces changements de fortune qui servent de leçon aux peuples et d'exemple à l'humanité, et qu'on dirait destinés à faire contraster l'humiliation présente avec la gloire passée, on vit Rome déchoir plus qu'aucune autre ville d'Italie. Au x^ siècle, la ville éternelle eut pour premiers magistrats, sous la pourpre sénatoriale, des femmes insatiables de débauche et d'ambition ; elle passa après par une suite de vicissitudes

* Voy. Statuta et privilégia civitatis Turinensis , édités par les soins de Frédéric ScJopis dans la collection de YHistoriœ pat^iœ monumenta, Turin, 4855.