CHAPITRE V. — LÉGISLATION DES STATUTS
sans éclat, jusqu'à ce qu'elle parvînt à se donner une administration plus régulière, vers le milieu du xiii^ siècle ^
Les statuts de Rome se firent d'abord par fractions par les sénateurs qui étaient à la tète de la ville. Ainsi le statut édité par méfiance des hérétiques au xiii^ siècle, est dû au sénateur Annibaldo; ceux concernant les attaques nocturnes sont dus à d'autres Annibaldi et à Richard, seigneur de Forte-Braccio; plusieurs sont dus à François Baroncelli et à d'autres sénateurs du xiye siècle.
En 1469, le pape Paul II ordonna une compilation de statuts, et elle fut exécutée par une nombreuse assemblée de députés, sous la révision des prélats.
Nous pouvons nous former une idée de Fautorité de ces statuts qui furent observés même dans les siècles postérieurs, par la formule du serment du sénateur ^, en voici les paroles textuelles.
A son entrée au Capitole pour exercer ses fonctions, le sénateur jurait devant le conservateur, la main sur l'Evangile, d'exercer la haute mission qui lui était confiée, et de la faire remplir par ses employés subalternes, légalement, de bonne foi et avec toute la diligence et la sollicitude voulues; de soutenir, s'il en était requis, les inquisiteurs procédant contre les hérétiques et pour l'utiUté de la foi catholique ; de tenir et gouverner en paix et en sûreté la ville de Rome,, ses
* Voy. une excellente monographie du savant A. Coppi intitulée : Discorso sul consir/lio e senato di Roma. Rome, 1848.
^ S. P. Q. R. Statuta et novae reformationes urbis Romae, ejusdemque varia privilégia a diversis romanis pontificibus emanata, in sex libros divisa, novissime compilata. Roma, p. 3.
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habitants, la hanlieufi et Ir; district; Hf purj^^or (Jo tous les malfaiteurs, Rome et la province; de conserver, de défendre les droits, les biens, les juridictions et les dignités de la ville et de la Chambre, et de recouvrer, autant qu'il serait en son pouvoir, tout ce qui aurait été perdu. Il jurait en même temps de maintenir et défendre les hôpitaux, les lieux saints et sacrés, et de procéder sommairement et avec simplicité dans les causes de ces pieuses institutions, dans celles desveuves, desorphelins et des pauvres ; de maintenir les locations faites ou à faire aux citoyens romains et aux hommes du district, à perpétuité et jusqu'à la troisième et la quatrième génération, ou même pour un temps plus court; de défendre la population et de réintégrer ceux qui avaient été expulsés.
Il jurait en outre de faire observer par ses subordonnés et les juges, les statuts faits et à faire, tels qu'ils étaient et sans interprétation mauvaise ni sophismes '; de faire observer le droit civil, et à défaut de ce dernier, le droit canonique, pourvu que le cas ne fiit prévu par les statuts ; de se maintenir pur de toute extorsion et de tout abus ^. Il jurait aussi de ne demander aucune faveur aux conseils et de ne pas chercher à se faire maintenir en charge; de tenir sa famille et la suite prescrite par le statut, conformément aux traitements établis ; de ne conclure aucun marché lucratif spécialement avec les juges, les maréchaux ^, les notaires des
^ (f Sicut iacent absque alia mala seu sophistica interpretatione. » - « Manus puras et mundas habere. »
^ Les maréchaux étaient les exécuteurs des ordres de la curie du Gapitole.
