‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 95 sur 284 · CHAPITRE VII. — CONSTITUTIONS DES PRINCES. i9l · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — CONSTITUTIONS DES PRINCES. i9l

SOUS l'enîpire de cette règle, et y soumettre le gouvernement de son Etat *.

On déclarait aussi qu'on n'entendait ôter par ces décrets, aucune autorité aux saintes lois divines et humaines; que les bonnes et louables coutumes du duché d'Aoste et du pays de Vaud qui n'étaient pas régis par la loi écrite, seraient respectées, qu'on épargnerait également les statuts pleins de sagesse existant dans les pays d'Itahe, de Piémont et de Provence soumis à son sceptre.

Ces décrets se divisent en cinq livres : le premier a trait aux choses sacrées et au culte divin , aux délits contre le culte et aux personnes qui s'en écartent. Ainsi on commence par la profession de la foi catholique; on parle ensuite des hérésies et des sortilèges ; enfin on y trace les limites de la tolérance, grâce à laquelle on permettait aux Juifs de résider dans les Etats du duc. Cette tolérance fut, dès les temps les plus reculés, l'objet des soins des comtes de Savoie, puisqu'on a souvenir que le comte Edouard, en 1319, fit certains règlements pour corriger le vice de l'usure auquel les juifs demeurant en Savoie se livraient avec fureur.

Dans ce livre on défend la fréquentation des juifs avec les chrétiens , et l'on prend des précautions pour les séparer; on défend de se livrer à l'usure, et l'on établit les règles avec lesquelles doivent être gouvernés les juifs qui ont renoncé au judaïsme, posant en principe que nul ne peut être ramené de force à la sainte religion du Christ.

^ « Sub quorum (statutorum) régula vivere et reipublicas nostrae policiam et iusticiam regere perpetuo nos velle declaramus. « «

19i2 i)i; LA Li':(iisi.\TiON italienne.

Le sccon(] livre s'occupe de la description dps divers devoirs du conseil du duc, de celui résidant à Chaiiibéry et des principaux ministres de la justice. Il définit la tenue des assises générales et la procédure en matière civile, comme en matière d'instruction criminelle. Ce même livre comprend les règles que doivent observer les préposés aux finances ducales, et la manière dont CCS derniers doivent rendre compte des dépenses qu'ils ont faites; et l'on explique longuement les attributions des différents fonctionnaires mis au service du souverain et du public. On ne doit pas oublier qu'au commencement de ce livre, le duc s'adresse à ses successeurs en ces termes :

(( Voulant accomplir le devoir paternel d'affection et j> d'ordre auquel nous sommes tenu envers nos fils, » héritiers et successeurs, nous leur laissons ces sou- » venirs et ces prescriptions. Qu'ils imitent nos ancé- » tres^ d'illustre mémoire, en conservant sans tache la » foi catholique et en encourageant le culte divin. Que » leur vie soit empreinte d'humilité et de dévotion; » qu'ils se gardent de tous vices, et qu'ils se montrent )) vigilants dans l'exercice des vertus théologales et » morales. Que dans la justice ils soient droits, cons- » tanls et d'une sévérité modérée; qu'ils se gardent 7> des mouvements de l'envie, et qu'ils soient miséri- )) cordieux et cléments; qu'ils se gardent des exactions )) et qu'ils aiment toujours leurs sujets; qu'ils soient }> l'effroi des méchants. Qu'ils procurent la paix et » qu'ils évitent les guerres injustes. Ils doivent choisir j) des conseillers et des ministres sages et hommes de » bien; ils doivent mépriser les hommes faux et sor-

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