CHAPITRE IV. — LES COMMUNES. J

seraient toujours choisis parmi les étrangers S comrae c'était l'usage dans les républiques libres.

Outre la variété infinie des lois particulières que retenait chaque pays, selon la diversité des lieux , certaines franchises étaient réputées comme le fondement de l'existence légale de chaque commune. Tels étaient les droits des habitants d'une commune, d'élire leurs conseillers et les magistrats municipaux , d'établir des règlements tant pour la police rurale qu'en matière d'industrie, de répartir Timpôt entre les contribuables, de combattre dans un corps d'armée spécial et sous leur propre bannière; de n'être jamais obligés de sortir de leur domicile pour payer des tributs, ni pour soutenir des procès, enfin de jouir de certains droits restreints de chasse, de pêche , etc. *.

Les franchises et les privilèges des communes apparaissaient dans toute leur importance dans les réunions des Etats où les députés des terres immédiates ou dépendant directement du souverain, se rassemblaient avec les vassaux investis de fiefs, et souvent avec les élus du clergé. C'était ces Etats qui votaient le donatif, nom sous lequel venaient s'abriter tous les tributs extraordinaires. Ils délibéraient sur des matières politiques de haute importance et souvent les décidaient.

^ Cibrario, Histoire de Chieri, p. 322.

^ Nous avons extrait ce résumé de coutumes et de franchises inhérentes, pour ainsi dire, à la constitutiou communale, principalement des franchises du bourg d'Avigliana, commune considérable de la vallée de Suze, où les comtes de Savoie firent souvent de longues résidences. Ces documents étant encore inédits, nous avons cru utile d'en donner à l'appendice, sous le no VI, la partie sur la^ quelle nous avons fondé notre texte.

Nous donnerons comme preuve, la réunion du Conseil général ou Parlement du Montferrat, tenu le 3 janvier 1379, au château de Moncalve, dans le triple but de rendre hommage au marquis Jean Paléologue, dé voter des subsides en argent, et de répondre au comte de Savoie qui élevait des prétentions sur une partie des Etats du marquis de Montferrat. La relation authentique de cette réunion est imprimée *, et elle contient plusieurs particularités relatives au mode de procéder, employé dans nos contrées à cette époque, en matière de discussion politique.

A côté des communes dotées de sages institutions, peuplées d'hommes libres, vivant au milieu de l'activité agricole et industrielle, il y avait aussi plusieurs pauvres villages tenus en fief par des familles de vassaux, dont les intérêts n'étaient jamais d'accord avec ceux des villageois. Ceux-ci étaient des gens pauvres et ruinés par la condition qu'on leur faisait, ils ne conservaient presqu'aucun droit de possession utile sur les biens. Astreints à des services forcés, ils étaient exclus de la propriété et de la disposition des biens qu'ils cultivaient. Mais leur misère disparut peu à peu, et ils reconquirent à mesure les droits inhérents à la véritable propriété. Les feudataires apprirent par expérience combien sont terribles les armes entre les mains de qui n'a rien à perdre. Les princes favorisèrent les transactions entre les feudataires et leurs sujets, et gagnèrent l'affection des peuples en enchaînant l'arbitraire de ceux qui les opprimaient.

* Monumenta Aquensia, éd. J. B. Moriondo, Taurini 1789, tom. 1, p. 368.