CHAPITRE IV. — LES COMMUNES

remonter aux premières guerres que les Lombards soutinrent contre Frédéric, voir quelles étaient les coutumes qui avaient prévalu chez eux, et comment étaient conçues les lois faites expressément pour eux. Néanmoins il est certain qu'en suite de cette paix, et grâce aux institutions qu'elle développa amplement, l'autonomie communale devint plus manifeste et plus sûre, à partir du xiii^ siècle.

Il nous reste encore plusieurs documents de la législation communale au xii^ siècle, contenant des lois partielles et des collections de statuts. Nous savons qu'en 1102, les Brescians avaient promulgué une loi contre les usuriers *; que de 1140 à 1200, Pise fit plusieurs lois ^. La collection des statuts de Pistoie appartient à peu j)rès à la même époque ^ Venise, la plus ancienne république indépendante de l'Italie, réformait ses vieilles lois dès l'année 1242.

La véritable origine des lois de cette république est encore incertaine. Les chroniqueurs racontent que Henri Dandolo publia, en 1195, un statut de lois civiles qui devait être en ordre de date la troisième compilation. Mais les textes écrits de ces lois manquent absolument aujourd'hui *. Le statut de Gênes publié depuis peu, fut rédigé en 1142 ^

* Brève recordationis de Ardicio de Aimonibus puhWé parBiemmio.

* Valsechi , De veteribus Pisanœ civUatis constitutis. Voy. n° 5 de rappendice de ce volume une notice que nous a fournie M. le professeur Bonaini sur l'ancienneté des statuts de Pise. «

*Voy. ces statuts dans le quatrième volume des Disserl. anliquii» ilai, par Muratori, commentées par Benevoglienli.

* Muralori L. C, p. 531. — Foscari^i, de la littérature vénitienne, liv. I, p. 6, no 1 .

^ Monum. histoiiae palriae, leges municipales, 1

Nous pourrions multiplier ici les citations d'anciens statuts, mais nous aimons mieux renvoyer ces détails au tome II de cette histoire, où il sera parlé des développements de la législation dans les communes. Nous ferons seulement remarquer que la date de la promulgation formelle des statuts n*est pas toujours celle du temps où ils ont commencé à exister, puisque bon nombre de ces dispositions avaient acquis auparavant force de loi, comme simples coutumes reçues et approuvées tacitement.

Ce développement de constitutions, cette création de lois s'étendit de plus en plus au xiii^ siècle. Les cités les plus importantes et celles qui Tétaient moins se trouvent dès celle époque en possession d'un code municipal, qui fut revu, modifié et surtout augmenté et qui survécut à toutes les vicissitudes politiques *.

Toute trace d'indépendance disparut depuis pour les gouvernements communaux, mais les hommes des communes demeurèrent soumis aux lois puisées à cette source desséchée. L'abolition des statuts ne fut complète en Italie qu'à l'apparition des récents codes généraux.

Avant de parcourir les différentes dispositions de ces statuts municipaux, nous nous arrêterons un instant encore sur les éléments politiques des constitutions communales.

La plénitude de la puissance souveraine au sein des communes appartenait au peuple, et l'exercice des

^ Durant cette tendance à créer des statuts , on vît même des abbesses en donner à leurs serfs. Giulini, mémoires etc., tom. VII, p. 573. »