CHAPITRE V. — LOTS COMMERCIALES. i

En parlant des lois municipales, nous avons vu comment dans certaines contrées, elles se divisaient en deux codes, Tun appelé Constitutumlegis yVanive Constitutum usus. Dans ces secondes constitutions se groupèrent les ordonnances du commerce maritime réglées principalement par l'usage. Un diplôme de Henri IV de 1081 publié par Muratori *, promet aux Pisans la conservation de leurs constitutions commerciales conformément à leurs usages. Les Pisans avaient consigné dans le Brève

cette question après la publication du premier volume de l'original italien de notre histoire, faite en 1840.

M. Louis Volpicella, auteur d'un livre fort estimé : Le consuetudini délia citta d'Amalfi ridotie a miglor lezione ed annotate, imprimé à Naples en 1849, s'est attachera fixer la date des ordonnances maritimes de Trani. M. Volpicella, combat l'opinion de M. Pardessus partagée par M. Libri et ne se range pas non plus à la nôtre ; il croit que ces ordonnances doivent être rapportées à Tan il83. Il oppose a M. Pardessus que, en 1063, dans toute la Pouille, l'usage était de dater les actes d'après la chronologie des empereurs de Gonstantinople, et que, au XP siècle, on ne se servait encore point dans ce pays de noms de famille, tandis que dans le document dont nous parlons les trois consuls qui ont rédigé ces ordonnances, sont désignés par leurs noms de famille.

M. Volpicella objecte à la correction que nous avons proposée qu'au milieu du xiv« siècle la ville et le port de Trani étaient tellement déchus de leur ancienne importance, qu'on ne saurait leur accorder l'honneur de la promulgation de ces coutumes. Un savant français, M. Eugène de Rozière, dans une dissertation insérée au lom. lep (p, 189) de la Revue de droit français et étranger, a pris la défense de l'opinion de M. Pardessus. Enfin un savant italien, M. Ch. de Cesare, vient de soulever de nouveau cette discussion dans \'Ar^ chivio storico italiano (tom. XÏI, p. 53-54), sans arriver à une conclusion définitive. Nous nous arrêtons ici. Puisqu'aucun nouveau document n'est venu en aide à aucun des différents avis exprimés sur la question, elle ne peut encore être décidée. Il nous semble seulement que les arguments opposés à l'opinion de M. Pardessus n'ont pas été jusqu'à présent complètement réfutés.

^ Antiquit. med. œvi, IV, p. 19.

curiœ marisy un règlement spécial aux procès en matière de navigation. Pour s'accommoder de plus en plus aux besoins des parages lointains où s'étendait son influence, Pise faisait des règlements spéciaux tels qu'on les trouve dans le Brève donné au port de Cagliari en 4319 *. C'était un adieu que Pise, sur le point de perdre sa souveraineté sur cette partie de la Sardaigne, faisait à ses anciens sujets *. Si l'on ne trouve dans la législation commerciale de Venise aucun document précis qui remonte au delà du xii® siècle, il résulte néanmoins que les règlements qu'elle fit à cette époque n'étaient que la réforme et le renouvellement de lois anciennes. L'historien de la littérature vénitienne, Marc Foscarini, avec sa grande sagacité pense que les vieux statuts de cette République furent abandonnés en 1215 pour accepter le Consulat de la mer; d'autres ont ajouté, que cette acceptation avait eu lieu avec grande solennité à Gonstantinople, mais il n'existe pas de preuve de ce fait. Plus tard, en 1255, parut le Capitulare nauêicum, œuvre remarquable de la sagesse vénitienne, premier texte d'une loi complète qu'on connaisse sur la marine militaire et marchande, et qui porte en tête la preuve qu'elle n'était dans l'origine qu'une réforme 5. Le Capitulare nauticum marque les grands progrès

^ Le texte de ce Brève portus Kallariiani, en date du 15 avril 1319, extrait des archives Roncioni de Pise, est imprimé par M. Pardessus dans sa collection ; dans la bibliothèque de S. M. le roi de Sardaigne, on en a une copie plus soignée et mieux corrigée.

* Manno. Histoire de la Sardaigne, liv. IX.

^ Hœc sunt siaiuta et ordinamenta super navibus et lignis aliis quœ emendatUf reformata et correcta fuerunt annoMCCLV.