‹ Histoire de la législation italienneChapitre 83 sur 122 · CHAPITRE V. — LOIS COMMERCIALES · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — LOIS COMMERCIALES

que les Vénitiens avaient déjà faits dans la législation maritime. Il renferme sur les cas douteux des décisions tellement nombreuses et d'une telle nature, qu'elles ne pouvaient être prévues que par un peuple instruit par une longue expérience. Plusieurs règles de l'ancienne jurisprudence sont changées dans ce statut, et le changement le plus marquant est relatif au cas de contribution pour cause d'avaries.

Le droit vénitien s'éloignait du droit commun sur certains points et il fut imité dans les lois d'Âncône et de Trani. Il est probable que tout le commerce et le cabotage du golfe Adriatique se réglaient d'après les statuts de la reine de ces mers. Il semble même que par la suite, les Vénitiens se plièrent aux usages du Consulat de la mer^ peut-être pour se rapprocher davantage des autres nations qui naviguaient dans la Méditerranée.

On ne connaît pas bien les premiers documents de la législation maritime de Gênes; mais dans un statut de 1143 publié récemment, et dont nous avons déjà parlé *, on trouve une loi sur les taxes en cas de guerre, et la' ratification des conventions passées entre la République et l'empereur de Constantinople. C'étaient les premiers traités conclus avec Jean Comnène, lesquels devaient ouvrir cette série de relations qui bientôt élevèrent si haut la puissance génoise depuis le Bosphore jusqu'aux bouches du Volga *. Mais déjà auparavant,

^ C*est celui qu*a illustré M. Raggio et qui est inséré dans le It^ volume des Monumenta hisloriœ patriœj etc.

* Voy. le livre du comte Louis Sauli, de h Colonie des Génois a

c'est-à-dire du temps de la première croisade, les Génois avaient établi une colonie à Saint-Jean-d'Acre , gouvernée par leurs propres lois. Leurs conventions avec le nouveau roi de Jérusalem, furent écrites en lettres d'or, sur une arche de Téglise du Saint-Sépulcre, au dessus de laquelle on lisait Tinscription : Prœpoteiis Genuensium prœsidmm.

Le grand registre de la république de Gênes, connu sous le nom de Liber iurium, que le Comité royal d'histoire nationale a publié à Turin en 1854 et 1857, contient un grand nombre de documents qui prouvent l'ancienneté et l'étendue des concessions faites par les rois de Jérusalem au profit des Génois. Le plus ancien appartient à Baudoin et porte la date de l'année H 04.

Un vaste commerce, fruit de sages conseils et d'entreprises hardies, ne permet pas de douter que les Génois n'aient eu des règles certaines pour leurs transactions commerciales. Probablement ces règles ne différaient pas des coutumes générales des autres peuples navigateurs, et qu'on n'écrivait pas, parce que tous les connaissaient.

A partir du xiv^ siècle. Gênes ne manqua pas de documents de jurisprudence maritime pour ses établissements du Levant, point principal de ses entreprises. La collection qu'on en conserve est intitulée Oficium Gazariœ et tire son nom de la contrée déjà habitée par les tribus nomades de Gazari qui avaient fondé la colonie de Gaffa, l'ancienne Théodosie.

Gaîata, avec les nombreux documents qui se trouvent à la fin du IIo vol. de cet ouvrage.

Page 1