LOIS PENALES. — PROCÈS CRIMINELS

Par une étrange combinaison de principes divers, ce qui devrait être le plus à cœur aux hommes réunis en société, est ce à quoi, souvent, on fait moins attention, pour ne pas dire ce qu'on néglige le plus, au grand détriment des gouvernements et des peuples.

11 serait impossible de trouver un exemple plus frappant de cette négligence que nous appellerions plutôt malheureuse que coupable, que lîplui fourni par les vicissitudes des lois pénales.

A l'époque où l'élude du droit civil se développait et se perfectionnait, où l'enseignement des anciens jurisconsultes romains se tournait tout vers cette équité philosophique qui élevait la jurisprudence à la dignité de science morale, les lois relatives à l'accusation, aux preuves et aux peines, en matière criminelle, ne s'étaient pas encore écartées de cette ancienne rigueur

engendrée par des mœurs féroces et une politique dominatrice. Sous le régime d'une république libre, c'était à peine si Ton songeait à la procédure criminelle, autrement qu'à ce qu'en suggérait la raison d'État ou l'exigence des temps.

Machiavel disait : < Quand la grandeur d'une répu- » blique et la puissance de ses actes ne se manifeste- » raient pas par une infinité de signes caractéristiques, » elles apparaîtraient par la nature des peines infligées » aux coupables *.i> Puis il parle des peines très-sévères appliquées à une multitude d'hommes, et en vante la cruauté et la Tapidité dans l'application comme autant de qualités politiques.

Celte manière d'entendre l'application de la pénalité ne suffirait pas à nos yeux, pour guérir les grands maux résultant d'un système pénal imprudent, sans frein et cruel.

Il y a une diflTérence notable entre la civilisation ancienne et la moderne, au sujet de l'exercice de cette partie du pouvoir social. Autrefois le but réel de tout gouvernement, était l'intérêt politique général; tout pour l'association, rien ou peu de chose pour les droits personnels. ' Aussi les anciens peignaient le bien-être d'un État avec des couleurs qu'on n'emploie pas aujourd'hui. La force, la puissance, la gloire, voilà le triple but d'un gouvernement ancien. Aujourd'hui au contraire, dans l'état actuel de la civilisation, les vertus morales sont considérées à bon droit comme la base fondamentale de toute société régulière. Ici la

* Discours sur la l»"® Décade de Tite-Live, liv. III, chap XLIX.