‹ Histoire de la législation italienneChapitre 97 sur 122 · CHAPITRE VI. — LOIS PÉNALES · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — LOIS PÉNALES

ciaire eût lieu pour la décision d'un procès concernant la propriété de quelques domaines situés sur le lac de Garde, une église de Brescia, celle des saints Faustin et Giovite. Les prêtres Predevert, Jean et Bonipert se présentèrent au nom de cette église, assistés de Vincent leur avocat , au plaid qui se tenait à Vérone , sous la présidence de Badalde, patriarche d'Aquilée. Les évoques de Vérone, de Padoue, de Bellune, de Vicence et de Trévise, s'y trouvaient aussi. Une des parties ayant argué de faux un titre produit, on ordonna le combat avec les bâtons et les boucliers aux termes d'une constitution d'Othon I *.

Cet empereur, dans le but d'empêcher les cas de parjure qui se reproduisaient avec une déplorable facilité, voulut rappeler en vigueur l'usage des duels. 11 essaya de faire passer cette mesure au comité, convoqué à Rome en 962. Mais le pape ayant éludé cette demande en la renvoyant à un autre comité, Othon promulgua son capitulaire dans la diète de Vérone, en 967. D'après cette loi il y avait lieu à combat dans les cas suivants : Lorsqu'un titre était argué de faux. Dans les questions d'investiture d'un domaine. Si l'on se plaignait d'avoir été forcé de souscrire à une obligation relative à un immeuble, ou d'avoir été volé pour une valeur de plus de six sols, si l'on niait un dépôt, et si on affirmait qu'une personne ne fût pas entrée au service d'autrui. L'empereur prescrivait que cette loi s'étendrait aux Romains ainsi qu'aux Lombards ^.

^ Muratori, Antiquit., tom I, p. 152. Troya, Sioria d' Italia dcl me" dio evo, vol. V, part. V, pag. 373.

' Troya,!. c.,pag. 370.

C'était comme on le voit pourvoir par le duel aux cas les plus douteux. Le comité de Ravenne tenu la même année refusa son acquiescement à cette loi, et elle n'entra en pleine vigueur que sous le règne d'Othon IL

Henri III, en 4052, par un diplôme impérial, accorda au clergé de Volterre le droit de se servir du moyen du duel pour la décision de ses procès *. Si nous voulions multiplier les citations et les exemples sur cette matière, l'histoire ne nous ferait certainement pas défaut. Nous aurons occasion d'y revenir dans la suite de notre travail. Il nous suffira de rappeler ici le défi envoyé par Charles d'Anjou à Pierre d'Aragon devenu roi de Sicile après les vêpres siciliennes. Un frère prêcheur porta la lettre, Pierre la reçut et accepta le duel. Il fut convenu que les deux rois, accompagnés chacun par cent chevaliers, combattraient en champ clos, Charles pour prouver la déloyauté et l'usurpation de Pierre, celui-ci pour faire reconnaître son bon droit et sa moralité. Le rendez-vous fut fixé à Bordeaux. Edouard roi d'Angleterre, alors maître de cette ville, refusa de donner le camp. Charles et Pierre s'y trouvèrent avec leur suite le l^r juin 1283; Charles s'y montra avec grand éclat, Pierre à la dérobée. Il n'y eut pas de rencontre ; et chacun s'en retourna chez lui. De grandes protestations furent ensuite publiées des deux côtés; elles restèrent comme à l'ordinaire sans effet *.

Agobard, archevêque de Lyon, grand ennemi de toutes les superstitions, fit un livre contre le duel judiciaire et

* Muratori, Antiquit. italic, Dissert. 39, p. 6i1.

* Yoy. Amari : Un periodo délie istorie Siciliane del secolo Kiili chap. x.

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