‹ Histoire de la legislation médicale belgeChapitre 9 sur 46 · CHAPITRE PRÉLIMINAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

EXPOSÉ GÉNÉRAL

27 . Le R vendémiaire an iv, tin décret delà Convention nationale publié le 1 2 du même mois, incorpora les Pays-Bas Autrichiens et le pays de Liège à la France.

Un arrêté des représentants du peuple, en date du 19 brumaire suivant rendit applicable à nos provinces l’article 7 du décret du 2-17 mars 1791 , ainsi conçu :

« Il est libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer « telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon, mais elle sera « tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d’en acquitter le « prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou t pourront être faits. «

La proclamation de ce principe de liberté qui, aux yeux du plus grand nombre , parut avoir pour conséquence la suppression de toutes les garanties préalables que l’on exigeait autrefois de ceux qui voulaient exercer l’art de guérir, c’est-à-dire, la reconnaissance de la faculté absolue laissée au premier venu d’exercer cet art sans autre titre qu’une patente , fut le signal d’une véritable anarchie dans l’exercice des professions médicales, dont la surveillance était, d'ailleurs, à peu près abandonnée, tant à cause des événements politiques qui bouleversèrent toute notre organisation sociale, que par suite de la suppression des anciens Collèges niédi-

eaux autrefois chargés «le la police de l’art «le guérir, et <|ui avaient clé dissous avec les corporations et associations savantes, par les lois républicaines.

M . Drocck s , dans son II istuiredu collegium med iciun 1 1 nlwerpiense (' ) , signale, dans les tonnes suivants, l'effroyable désordre de celte époque : « la liberté de toutes les professions étant proclamée dans « notre pays, » dit-il, « l’exercice do la médecine tomba dans « l'anarchie la plus complète; les guerres continuelles de la répu- » blique ayant fait affluer à Anvers un grand nombre d'hommes et « de malades, encombrèrent les hôpitaux et les prisons, et donnè- « rent lieu à l’explosion des épidémies les plus meurtrières. Joignez « à toutes ces causes , que les médecins qui accompagnaient les « Français étaient, pour la plupart, des ignorants sans titre, et cau- « sèrent une mortalité si effrayante, que la municipalité fut obligée « d'avoir recours aux lumières de nos médecins nationaux et de « reconnaître, pour ainsi dire forcément, pendant quelques années, « l’existence du colleyium medieum. »

28. A peine le décret du 2-17 mars 1791 eût-il paru en France, que des accidents de toute nature, dus surtout à l'imprudence des individus qui, sans aucune connaissance de l’art pharmaceutique, composaient et débitaient toute espèce de remèdes, furent signalés à l'attention des aulorilés administratives.

Le comité de salubrité de l'assemblée nationale, reconnaissant tous les dangers de cette situation, en fit l’objet d'un rapport ainsi conçu (’) :

« Par une fausse interprétation de l’article 2 du décret du 2 mars « dernier sur les patentes , des gens sans connaissances comme « sans autorisation quelconque , s’immiscent dans l’exercice «le la « pharmacie, préparent et vendent impunément toutes sortes de t drogues et de médicaments, tant simples que composés. »

(■) Anvers, 1838, p. 32î.

(■) V. Pandectes pharmaceutiques, par Laugier et Durny. Paris, 4837,

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