Chapitre septième. De l'anoblissement par charges

Premières traces d'anoblissement par charges 150

Celte quatrième espèce de noblesse reconnue par les édits d'Albert el Isabelle et de l'impératrice Marie-Thérèse 157

Règles générales relatives aux anoblissements par charges. . 158

§ T. Noblesse civile 159

Distinction entre la noblesse héréditaire et la noblesse personnelle 1G0

Les conseillers d'État el les membres du grand conseil de Malines

avaient la noblesse héréditaire 161

Il en était de même des présidents des conseils de province. . 102

Les conseillers de ces conseils avaient la noblesse personnelle. 1G-5

Disposition particulière au conseil de Hainaut 164

Les avocats fiscaux et procureurs royaux ont la noblesse personnelle 165

Les greffiers el secrétaires, les avocats, docteurs en médecine et

officiers du mont-de-piété ne sont pas nobles 166

Vaines tentatives des avocats el des universités pour faire attribuer la noblesse personnelle aux licenciés en droit et en médecine 107

Les membres de l'Académie des sciences et belles-lettres de

Bruxelles avaient la noblesse personnelle 168

L'agrégation aux lignages patriciens des villes ne conférait pas

la noblesse 169

Démarche des rois et hérauts d'armes en faveur des familles

lignagères 171

Décision négative de l'impératrice Marie-Thérèse 175

Les membres de la chambre des comptes acquéraient-ils la noblesse héréditaire ib.

Qnid des maîtres généraux des monnaies et des conseillers et

receveurs généraux des domaines du roi? 174

,11. Noblesse militaire 175

p.KM.

Grades militaires <iui conféraient la noblesse 170

Le titre û? Excellence accordé aux commandants d'armée 1 1 aux

feld-maréchaux 177

Défense de donner des épauleltes aux gens de livrée ib.

Défense de porter des dragonnes d'épée, à moins d'être militaire, ib. i.es militaires soumis à la juridiction civile, en matière héraldique. 17.S