CE QUE DEVINT LE DROIT ROMAIN APRÈS JUSTINIEN

L’empire d’ Orient vécut presque neuf cents ans encore après Justinien. Les ouvrages législatifs de ce prince, modifiés par les novelles de ses successeurs, continuèrent à former le droit de l’État, tandis qu’ils étaient supplantés danslapratique parles traductions, par les abrégés, par les commentaires qui en étaient faits en langue grecque, la langue vulgaire ; jusqu’à ce qu’en 867, l’empereur Basile le Macédonien fit

commencer, dans cette langue, un nouveau recueil extrait du Digeste, des Instituts, du Code, des Novelles de Justinien, ainsi que de toutes les constitutions venues après, recourant même, pour certains points, aux sources antérieures et pures du droit romain. Cet ouvrage fut achevé pendant le règne de son fils, Léon le Philosophe (an 887) , et publié sous le nom de Basiliques ; soit pour honorer la mémoire de Basile le Macédonien qui en avait conçu le projet et commencé l’exécution , soit, tout simplement, d’après la signification grecque du mot (pa<n)in!ai <t«aTà?ei{, ratoriœ constitutiones). Vers l’an 945, une seconde édition [Basilica repetitœ prœleclionis ) , faite par ordre de Constantin Porphyrogénète, vint remplacer la première, qui ne nous est pas parvenue.

Les Basiliques conservèrent leur autorité jusqu’au moment où l’empire d’ Orient tomba sous les coups de Mahometll (an 1453). Alors le Koran remplaça les Basiliques, qui cependant restèrent comme la loi particulière des Grecs, laissée par le vainqueur au peuple vaincu, et qui ont continué ainsi, jusqu’à nos jours, à constituer l’élément principal et la base du droit civil grec (1).

Dans l’Occident, les conquêtes des généraux de Justinien furent de peu de durée. Dès le règne suivant, les Lombards, s’emparant d’une grande partie de l’Italie, n’y laissèrent aux empereurs d’Orient que

(1) Un 1850, le président Capo d'Isiria, par un décret du-i (i6) février, cliargea une comraission de reviser les Basiliques ainsi que les novelles des anciens empereurs de Byzance, et de corriger méthodiquement le droit en vigueur en Grèce. Depuis, on a commencé dans ce pays lu puhlication de nouveaux Codes, sur le modèle moderne que la France a fourni aux autres nations.

roxarchat de Ravenne, qui lui-même ne tarda guère à disparaître (an 752).

Cependant Justinien s’était hilté d’y installer et d’y mettre en vigueur, dans les tribunaux comme dans les écoles, son recueil de droit, et nous trouvons, dans l’abrégé des Novelles fait par Julien , une sanclio pnujmalka, en date de l’an 554, par laquelle Justinien sanctionnait cette autorité de ses livres de droit en Italie. Ainsi l’Édit de Théodoric n’y eut qu’une existence d’un demi-siècle. L’établissement postérieur des Lombards et les révolutions si fréquentes des dominations qui se succédèrent sur cette terre, ne détruisirent pas celte autorité. Là, comme dans les autres établissements des Barbares, se produisit ce phénomène intéressant de la personnalité de la législation, personnalité que l’Édit de Théodoric lui-même, tout général qu’il fût, n’avait pas détruite, car cet Édit était resté presque étranger aux matières du droit civil.

Ainsi, dans toutes ces nations modernes qui se formaient de la superposition des Barbares sur le monde romain, le droit était personnel: les vainqueurs suivaient la loi barbare, les sujets d’origine romaine et tous les ecclésiastiques continuaient à être régis par le droit romain. Seulement, dans les parties de l’Italie qui avaient été soumises à l’autorité de Justinien, la loi romaine consistait dans le Droit de cet empereur. Dans les autres parties, comme aussi dans les Gaules et dans l’Espagne, c’étaient principalement les lois romaines recueillies et publiées par les rois barbares quiétaient observées: par-dessus toutes, le Breviarium alariciamtm, qui se maintint le plus longtemps et s’étendit sur le plus de pays. Ceux qui se livraient à ces

études, les ecclésiastiques surtout qui en conservaient le dépôt dans les matières ecclésiastiques, y joignaient les sources mêmes oii les lois romaines barbares avaient été puisées, telles que le Code Théodosien, les écrits des jurisconsultes antérieurs. Des indices pous révèlent que le Corps de droit de Justinien lui-même ne leur était pas resté inconnu : son influence se manifestaitquelquefois dans les décisions, dans les actes et dans les recueilsdeformulesdeces temps. Le tout avec une variété de détails, suivant les localités, qu’il faut suivre dans une histoire spéciale, et que la brièveté de cet appendice ne nous permet pas d’exposer.

Ce fut ainsi que le droit romain survécut à la conquête, et que même dans l’obscurité et les déchirements de l’enfantement féodal, il se perpétua, sinon comme science, du moins comme pratique. L’illustre M. de Savigny, a suivi patiemment, sur tout le sol de l’Europe, pendant tout le long espace du moyen êge, la trace de cette vie pratique*du droit romain, et des écrits et des études, si faibles qu’elles fussent, qui s’y rattachaient. C’est dans son livre qu’il faut aller chercher cette histoire (1). La preuve de l’autorité continue du droit de Justinien en Italie, se rencontre jusqu’au onzième siècle. Et un ouvrage composé, presque encore à cette époque, dans le midi de la France, nous fournit l’indice certain, que môme dans ce pays on avait recouru aux livres de Justinien avant la célèbre renaissance qui les remit en vogue universellement (2).

(1) F. C. DE Savigny : Geschichte des Roem. Rechts in Mittelatter (Histoire du droit romain au moyen âge). Traduction française, par M. Guenoux. Paris, 1839, 4 vol. in-8“.

(2) Pétri Exceptiones legum Romanorum , ou Extraits des lois des Romains: recueilqui, suivant les conjectures de M. de Savigny, aurait

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Lorsqu’enfin, au douzième siècle, au sortir du travail de génération auquel l’Europe venait d’être livrée, une vigueur, désordonnée et souvent de mauvais goût, mais enfin une vigueur nouvelle pour le culte de la science se manifesta, l’étude du droit romain, sur les compilations de Justinien qui y avaient autorité, se réveilla en Italie. L’école de Bologne se mit à la tête du mouvement. Irnérius ou Werner, qui avait été précédé par Pépo, s’acquit tant de renom dans cet enseignement, que son nom se place comme le premier dans l’histoire de cette renaissance, et qu’il ouvre, comme chef, l’école des glossateurs.

Plusieurs jurisconsultes se formèrent sous lui. Se dispersant dans des contrées diverses, ils portèrent avec eux leurs explications sur les lois romaines et une émulation générale pour l’étude de ces lois. De tout côté les États de l’Europe virent s’ouvrir des écoles de jurispnidence. Le droit romain fut introduit et répandu par la science avant de l’être par l’autorité: non plus seulement comme loi personnelle, ce temps était passé, et l’enfantement de chaque nationalité était terminé;

été composé dans le Dauphiné, à Valence, unpeuaprèsle milieuduneuvième siècle, et qui est extrait des Instituts, des Pandectes, du Code et des Novelles de Justinien. M. de Savigny en adonné une édition k la suite de son Histoire du droilromain au moyen kge, t. 4, p. 297 de la traduction.

Le Brachylogus (qui porte aussi plusieurs autres titres : Summa No~ vellarum constitutionum Justinianî ImperatorU, — ou Corpus legum per modum Institutionum), est encore un ouvrage de la même époque que le précédent, composé vers les premières années du douzième siècle. Il peut servir à nous donner une idée de l'état de la science du droit romain en ces temps. Les Instituts de Justinien en sont la base ; les Pandectes, le Code et les Novelles y sont mis quelquefois à profil. Mais ce sommaire a été fait en Lombardie, lorsque déjà l’école desglossatciirs,en l’université de Bologne, est près de commencer. M. de Savigny est même tenté de l’attribuer k Irnérius.

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mais comme loi générale, comme raison écrite, complément de toutes les institutions locales.

Ce fut ainsi qu’en France les tribunaux et les écoles se hâtèrent de rivaliser de zèle avec ceux de l’Italie ; et que le pays, suivant la démarcation qui s’était produite sous l’influence de la géographie et des événements, se divisa plus distinctement en deux parts bien tranchées : les pays de droit écrit, dans le midi, où le droit romain était la base principale du droit ; et les pays de coutume, provinces du nord, où le droit romain n’était reçu que comme le complément des coutumes. Époque confuse, où la législation, frappée encore de l’empreinte de la féodalité, variait dans chaque partie d’unmême royaume; époque où l’on n’avait qu’à traverser une rivière, qu’à franchir une chaîne de montagnes pour se trouver régi par des lois différentes. Tel fut l’état de la France jusqu’au moment où parut dans le nouveau système de nos Codes, simples, courts, pouvant circuler de main en main dans le peuple, une législation uniforme, mise en harmonie avec le nouvel état social, et qui soumet enfin aux mêmes conditions tous les membres d’une même société.

Les trois pages qui terminent ce volume sur les dernières destinées du droit romain jusqu’à nos jours, ne sont qu’un coup d’œil, certes bien rapide et bien insuffisant. Le cercle du travail à faire, pour des études historiques sérieuses, doit être bien agrandi. Le droit romain n’est qu’un des éléments qui ont concouru à la génération de notre droit français : il importe de rechercher et de saisir l’ensemble de cette génération. Il importe de donner au droit barbare, au

droit féodal, au droit coutumier, au droit des ordonnances de la monarchie, et au droit canonique, la place qui leur appartient dans ce long enfantement historique de notre nationalité. Je termine donc cet écrit comme je l’ai commencé (1), en engageant la jeune génération à qui je l’adresse, à n’y voir qu’une première excitation, à n’envisager cette étude préliminaire sur l’histoire du droit romain, que comme une introduction pour arriver à celle du droit français. En définitive, il faut être de son temps et de son pays; tout notre labeur intellectuel doit venir se résoudre en profit pour la société au milieu de laquelle nous vivons.

(1) Voir la préface, page t" el suiv.

FIN DE l’histoire DE LA LÉGISLATION ROMAINE.

PÉRIODES POUR l’histoire DU DROIT ROMAIN.