Tribus nouvelles , ou les xxx tribus plébéiennes

Les tribus, que la tradition romaine nous présente au nombre de trois seulement sous Romulus, apparaissent déjà ici sous un jour tout différent, comme ayant changé complètement de caractère. C’est le même mot, mais ce n’est plus la même institution ; et cette identité de termes entre deux choses tout à fait différentes a souvent jeté de la confusion dans les esprits. Soit que les tribus nouvelles dérivent directement ou indirectement des premières, soit qu’elles doivent en être radicalement séparées, le fait est que l’adjonction, l’accroissement continu de la population plébéienne, l’extension successive du territoire urbain ou rural de la cité en ont multiplié le nombre. Elles sont devenues une division territoriale, par cantons, par régions : la tribu de tel ou tel quartier ; et elles se distinguent en tribus de la ville et tribus de la campagne. Faut-il dire, suivant l’opinion vulgairement reçue autrefois, que tous les citoyens, même les

patriciens, y sont compris sans distinction, chacun dans sa localité? ou faut-il, adoptant les idées d’une critique plus moderne, émises par Niebuhr, y voir une distribution exclusivement plébéienne due à Servius Tullius ? Ce roi, qui tenta et qui fit tant de choses contre l’aristocratie de race, en même temps qu’il a divisé tout le peuple par classes et par centuries, a-t-il organisé la plèbe, selon ses quartiers, entrente tribus, comme la caste patricienne l’était en trente curies?

De sorte que les trente tribus plébéennes seraient le pendant et la contre-partie des trente curies patriciennes? Quoi qu’il en soit, il est certain que l’aristocratie de race était, ou noyée dans les tribus, si Ton s’en tient à la première opinion ; ou qu’elle en était môme totalement exclue, si Ton adopte la seconde. Le nombre de ces tribus n’est pas indiqué d’une manière précise ni uniforme par les historiens : on peut conjecturer qu’il fut déjà porté à trente par Servius Tullius; plus tard on le verra s’élever jusqu’à trentecinq. C’est de là que sortiront, avec le temps, de nouveaux magistrats et de nouveaux comices, purement plébéiens.

17. Z*ef lois royales [Ugcs regim). ~ Leur ooUeotîon par Papiriut

( Jus civile Papirianum ou lex Papiria ).

(An 220.) La période royale estprès d’expirer, et l’histoire du droit, sur la foi de Denys d’Halicarnasse etdu jurisconsulte Pomponius, place ici, souslérègnedeTarquin le Superbe, successeur de Servius, un monument littéraire qui aurait été comme le code de eette période. Pomponius raconte que les lois curiates portées par Romulus et par ses successeurs furent, au temps de Démarate, réunies par le pontife Sextus Papirius,

en un seul corps de livre, qui reçut le nom de droit civil Papirien (Jus civile Papirianum). En conséquence, Pomponius ouvre la série des sources du droit romain par l’indication de ce monument, et celle des jurisconsultes par le nom de Papirius (1). Un fragment de Paul cite un commentaire que Granius Flaccus, contemporain de Cicéron, aurait fait sur le droit Papirien (2) ; et Cicéron lui-même parle des lois religieuses de Numa comme conservées encore de son temps dans les monuments (3). Mais le scepticisme scientifique, pour qui la réalité des rois de Rome elle-même est une question, a jeté tous ses doutes sur l’existence des lois royales, et sur celles même du recueil de Papirius. Qu’était-ce que ces lois royales conservées? N’était-ce pas uniquement des lois relatives à des règlements religieux, ou bien même une version postérieure et apocryphe rédigée par les pontifes? Le recueil de Papirius se bornait-il au droit pontifical, ou s’étendait-il, comme son titre semble l’indiquer, à des matières de droit civil? Ne se réduisait -il pas à l’exposition de quelques coutumes et de quelques règles non écrites? Voilà des questions auxquelles, sans dénier le témoignage si positif de Pomponius et de Paul, quant à l’existence du livre de Papirius, il est impossible de répondre avec certitude. Ces monuments sont compl bernent perdus pour nous. Les lois royales (leges regiœ) sont restées dans le champ de

(1) Dig. l,i, de Origine juris, 2, 2 et 56 fr. Pompon.

(2) Dig. SO, 16, de yerhor. signif., 144 fr. Paul. — Voir aussi un fragment de Marcellus, Dig. 11 , 8, rfe lUortuo inferendo, 2 fr. Marcell., et un fragment de Papirien, Collât, leg. Mos. et Rom., 4, g 8, qui parlent d’une lex regia.

(3) CiCER., de Republ., lib. Il, g 14; cl lib. V, g 2.

Tinconnu. La reconstruction qu’on s’est efforcé d’en faire sur quelques indications d’historiens ou d’écri- V8ùns anciens, n’est qu’une fabrication moderne.

Pomponius n’attribue pas une longue durée à ces lois royales, il les présente comme toutes abolies, après l’expulsion des rois, par la loi Triblmcia (1).

(An 244.) Cependant deux siècles et demi, selon la . narration romaine, n’étaient pas encore écoulés depuis rétablissement de la cité ; le peuple ne comptait encore que sept rois, et déjà un grand changement politique se préparait. L’autorité royale avait tendu à s’affranchir de l’influence dominatrice des patriciens. Les institutions de Servius avaient porté coup à leur suprématie de race. Tarquin, qu’ils ont fait surnommer le Superbe, fut encore plus rude pour eux. Les pavots qui levaient la tôte au-dessus des autres devaient être abattus. Il y a là une lutte entre l’aristocratie et la royauté : lutte dans laquelle la plèbe fut entraînée du côté de l’aristocratie. Le sénat et les patriciens saisirent l’occasion favorable ; l’attentat commis sur la chaste Lucrèce servit à soulever le peuple, et Rome devint une république consulaire.

Ici commence notre seconde période : jetons un dernier regard sur celle qui vient de s’écouler, et joignant le point de départ des Romains au point où ils sont parvenus, voyons quelle marche ils ont suivie dans le développement de leur politique, de leurs institutions et de leurs mœurs.

(l)Dig. 1,2, de Orig.jur., 2, §3fr. Pomp.

RÉSUMÉ SUR L’ÉPOQUE QUI PRÉCÈDE

POLITIQUE extérieure DE ROME.

La première politique de Rome est l’envahissement. Les petits bourgs qui la touchent^ les villes plus considérables qui l’environnent sont détruites; les habitants sont transportés à Rome, incorporés parmi les vainqueurs, jouissant des mêmes droits ; alors cette qualité de citoyen romain n’est pas un bien dont on soit avare, on la donne à tous les vaincus.

Lorsque Rome a acquis une population et un territoire, au lieu de chercher à les accroître, au lieu de détruire les villes soumises, et de rendre les habitants Romains en les transportant à Rome, on transporte parmi eux des Romains. Des prolétaires, des affranchis sont envoyés, on les confond avec les premiers habitants, on partage entre eux les terres, et voilà une colonie qui dépend de Rome comme d’une métropole dont elle sert à garder le territoire, en même temps qu’elle lui offre un moyen d’étendre ses conquêtes. Ces colonies sous les rois sont encore peu nombreuses, et sans doute leur gouvernement est irrégulier ; mais nous les verrons se multiplier et s’organiser sous la république. Les colons jouissent de tous les droits privés de citoyen romain, tels que ceux de succession, de puissance paternelle et maritale, mais non du droit politique de voter dans les comices.

Ce système de colonie ne peut s’appliquer à tous les peuples belliqueux qui entourent les Romains. Vaincus dans une guerre, ils recommencent bientôt ; leur résistance opiniâtre suggère alors un système d’humanité politique. On laisse aux villes qu’on a

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vaincues leurs lois, leur gouvernement, leur indépendance apparente ; par un traité d’alliance on les attache aux Romains, qui s’obligent à les protéger, et auxquels ils doivent, de leur côté, fournir des troupes et des denrées. C’est ainsi que bientôt un pacte fédératif unit à Rome les peuples du Latium. Voilà ces alliés qui portaient le nom de Latins [Lalinï) ; ils n’ont à Rome aucun droit de citoyen, ni dans l’ordre privé, ni dans l’ordre public; seulement ils peuvent invoquer le droit qui est commun à tous les hommes.

C’est ainsi que Rome, avec un territoire resserré, avec des citoyens peu nombreux, apparaît défendue à l’extérieur par des colons qui n’ont aucune part à son gouvernement, et appuyée dans le Latium sur ses alliés, qui n’ont chez elle ni les droits privés, ni les droits publics de citoyen.

DROIT PL’BLIC.

Trois corps politiques se présentent avec des pouvoirs distincts : le peuple, le sénat, le roi.

Le peuple, qui apparaît décomposé en deux castes, les patriciens et les plébéiens, parmi lesquels un troisième ordre, celui des chevaliers, commence déjà à s’introduire , et qui agit sous la forme de deux combinaisons, où dominent, dans l’une l’aristocratie de race, dans l’autre celle de fortune.

Le sénat, haut conseil de l’aristocratie, composé d’abord de cent patriciens, et porté successivement jusqu’à trois cents, qui prétend dominer les rois et les tenir sous sa tutelle, et qui finit par les renverser.

Le roi, dont le rang n’est point héréditaire, mais qui, désigné par les comices, se fait constituer dans sa dignité par une loi.

Les pouvoirs de ces trois corps politiques, quoiqu’ils ne soient déterminés par aucune loi positive, sont distribués en général comme il suit :

Le peuple élit ses rois, donne quelquefois son consentement aux déclarations de guerre ou de paix, prononce, par admission ou par rejet, sur les lois à faire ou à abroger.

Le sénat est consulté sur les affaires importantes de l’administration; les projets de lois, de guerre ou de paix lui sont soumis avant d’être déférés au peuple ; les décisions des comices doivent être investies de son approbation. Ses décrets se nomment sénalusconsidtes.

Le roi a le commandement absolu des armées ; il convoque les comices, le sénat, fait exécuter les lois, rend la justice, et, comme souverain pontife, préside au culte religieux.

La décomposition moderne de la souveraineté en plusieurs pouvoirs distincts, et la séparation pratique de ces pouvoirs n’existaient pas dans le gouvernement de Rome. Cette analyse subtile, fruit d’une civilisation et surtout d’une science métaphysique plus avancées, n’a jamais été dans les idées romaines. Cependant, si, pour nous rendre compte au point de vue actuel des institutions de ces temps , nous y appliquons cette analyse, voici le tableau que nous trouverons :

Pouvoir législatif. Il est exercé par le roi, le sénat et le peuple. Ce dernier délibère : d’abord dans les comices par curies, où, d’après une composition dont le système nous est inconnu dans ses détails, les suffrages se donnent par races {ex generibus ) , et où la prépondérance est assurée à la caste patricienne;

i)4 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE.

plus tard, dans les comices par centuries, où les suffrages se donnent d’après le cens (ex censii) , de sorte qu’à l’aide d’une distribution ingénieuse, la classe des riches, quoique moins nombreuse, y a la pluralité des suffrages. Du reste l’établissement des comices par centuries ne détruit pas les comices par curies; ces deux institutions se conservent ensemble et forment la première source des lois romaines.

Pouvoir exéciUif. 11 est confié principalement au roi, qui néanmoins est soumis dans les affaires d’administration à prendre l’avis du sénat, et qui doit même demander le consentement du peuple lorsqu’il s’agit de la paix ou de la guerre.

Pouvoir judiciaire. 11 appartient en règle générale au roi. Ce dernier juge les affaires privées par luimême ou par des patriciens qu’il désigne. Quant aux affaires criminelles dans lesquelles il s’agit de la vie d’un citoyen, on voit le peuple investi quelquefois du droit de les examiner , et nous en avons un exemple dans le jugement d’Horace , si cette histoire doit être regardée comme vraie.

A ces trois pouvoirs, vulgairement indiqués, il faudrait en joindre un quatrième, distinct des trois autres, auxquels il sert de base, et qui doit être compté comme leur supérieur : le pouvoir électoral. Il n’apparaît pas dans l’antiquité tel que nous le voyons dans les temps modernes, c’est-à-dire appliqué à l’élection de mandataires chargés de représenter dans une assemblée publique ceux qui les ont élus ; mais il s’applique à l’élection des hautes magistratures de l’État. Il réside encore, aux premières époques, dans les comices aristocratiques de race, les comices par curies. La nomination du roi est ainsi faite.

DROIT SACRÉ

Le droit sacré intervient à Rome et dans le droit entre nations, et dans le droit public, et dans le droit privé ; le roi préside à tout ce qui tient à la religion, et les plus hautes familles des patriciens briguent les charges du sacerdoce, qui d’ailleurs ne sont pas, pour la plupart, incompatibles avec l’aptitude aux autres fonctions publiques. Trois institutions principales sont à remarquer dans le droit sacré :

1° Le collège des Pontifes. Il est composé de quatre membres, et placé à la tête de la hiérarchie sacerdotale, avec une juridiction religieuse qui s’étend sur tous les autres sacerdoces et sur une infinité d’affaires privées, telles que les mariages, les adoptions, les sépultures, le culte que chaque famille doit à ses dieux et à ses pénates.

2° Le collège des Augures. Il ne se compose encore que de quatre membres, dont les fonctions principales sont de consulter les deux avant toute entreprise importante. Plus d’une fois on les voit dissoudre une assemblée, arrêter un général près de combattre, parce que les auspices sont défavorables.

.5° Le collège des Féciaux. Ces prêtres doivent connaître des affaires relatives au droit entre nations, aux alliances et aux guerres.

Le droit d’élire les pontifes n’appartient point encore aux comices, mais à chaque collège. La dignité sacerdotale est conférée à vie, et les plébéiens ne peuvent y prétendre.

DROIT PRIVÉ

Les documents sur le droit privé de cette époque

b6 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE.

nous manquent entièrement. L’histoire, il est vrai, attribue à quelques rois de Rome des lois importantes. rendues dans les comices, sur le mariage, sur la puissance paternelle, sur les droits des créanciers quant à leurs débiteurs ; mais la science précise du droit ne saurait s’appuyer sur des rapports aussi incertains. L’existence de ces lois inconnues est controversée, et l’on peut dire en général, que le droit privé de cette époque gît principalement dans les mœurs et dans les coutumes. En cherchant à préciser et à détailler immédiatement les dispositions du droit, on courrait risque d’attribuer à ces premiers temps le produit des temps postérieurs.

MOEl'RS ET COUTUMES.

Le caractère e.xclusif du droit de chaque cité, réservé uniquement à ceux qui y sont citoyens, paraît être une chose de mœurs générales. Le connubium. ou la capacité pour l’homme et pour la femme deVunir en un mariage civil, n’existe pas indistinctement d’une cité à l’autre : il faut que cette communication ait été établie entre leurs populations. C’est pour cela que les premiers Romains, d’après leurs traditions héroïques, ont été obligés de recourir à la surprise et à la force pour enlever leurs premières femmes. Il en est de même, sans doute, du commei’cium, ou de la capacité pour les habitants d’établir entre eux des relations civiles de translation de propriété ou d’engagements. C’est sur ces bases que se forme, pour Rome, le droit exclusivement propre aux citoyens : le droit des Quirites {jus Quirilium).

Les coutumes juridiques, les règlements de la famille, de la propriété et des obligations, sont-ils les

mêmes pour les deux castes séparées qui forment le peuple romain? Tout nous atteste qu’ils sont différents; que non-seulement dans le droit public, mais encore dans le droit privé, une grande distance sépare le plébéien du patricien. Mais de préciser ces différences quant au droit privé : sauf quelques points importants qui nous ont été transmis par l’histoire, c’est un problème livré aux conjectures (1).

D’un côté, le patricien, d’origine primitive, éternellement ingénue : qui peut remonter sa ligne ascendante et dénommer ses aïeux {qui patrem ciere possimt, id est nihil ultra quam ingenuos) (2) ; dont la race ne tire sa généalogie que d’elle-même, et forme, par conséquent, une gens {vossolos gentem haberé) (3) ; qui emporte dans la sphère de cette gens et les plébéiens asservis à lui par les liens de la clientèle, et les affranchis qu’il a donnés à la liberté : double série dépendante, auxquelles il communique le nom et les sacra de sa race {sacra gentUitia), pour lesquelles il est un patron, un père civil {pater).

De l’autre côté, le plébéien, d’origine incertaine ou asservie : qui ne saurait souvent dire d’où il vient.

(1) M. Guérard, dans un livre qui mérite d’êlre remarqué : Essai sur l'histoire du droit privé des Eomains, Paris, 1841, 1 vol. in-8,a cherché à résoudre ce problème : h retrouver sépîirémenl dans leur ensemble, d’une pari le droit privé de la caste patricienne, d’autre part le droit privé des plébéiens, "et h en raconter la fusion. Même en refusant d’admettre la base principale sur laquelle ce travail est assis, on ne peut s’empêcher de rendre hommage à l’enchaînement logique de tout le système, h la sagacité des aperçus qu’il ouvre, h la simplicité des explications ingénieuses auxquelles il conduit, et enfin, au mérite de la forme sous laquelle il est exposé. C’est un plaisir pour nous que d’avoir à en exprimer noire opinion.

(2) Tit. Liv., X, 8.

(3) Ibid.

o8 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE.

car il est un produit de l’antique asile ouvert à tout venant, des hommes admis à refuge ou à composition ; qui ne saurait remonter une ligne d’ascendants toujours ingénus, car il arriverait à un affranchi, à un client, ou à un inconnu, pour sa souche ; qui, par conséquent, n’a pas de gens, c’est-à-dire de race lui formant sa propre généalogie, mais qui le plus souvent n’est qu’une dérivation civile qu’une dépendance inférieure d’une gens patricienne.

Telles sont les différences radicales de situation sur lesquelles se basent les différences du droit public et du droit privé entre les deux castes, dont le sang, du reste, ne doit pas se mêler, car la possibilité du mariage civil, le connubhm, entre l’une et l’autre n’existe pas. Voilà, dès son berceau, cette plebs romaine, que des alluvions incessantes viendront accroître et renouveler ; qui, peu soucieuse de son origine et recevant de toute part, grandira en nombre, tandis que les gentes patriciennes s’éteindront; et qui va marcher persévéramment à la conquête d’un droit égal.

Tout le droit privé des Romains, pour les personnes comme pour les choses, s’assied sur une seule et unique idée : matins, la main, la puissance dans son expression la plus générale, et dans son symbole le plus vigoureux. Les biens, les esclaves, les enfants, la femme, et les hommes libres qui lui sont asservis, tout est sous la main du chef, in manu; expression qui, plus tard, perdra de sa généralité et deviendra plus spéciale.

La lance, c’est-à-dire la force guerrière, est pour le Quirite, pour l’homme à la lance, le moyen originaire, le moyen par excellence d’acquérir cette puis-

PREMIÈRE ÉPOQl'E : LES ROIS. 59

sance, de prendre sous sa main [manu capere) ; et quand elle aura disparu comme moyen brutal, elle restera en symbole.

Ce que nous nommons aujourd’hui la propriété , porte à cette époque un nom qui résume en soi cet état de civilisation, le nom de manciphim, appliqué à la fois à l’objet de la puissance [manu captum) et à la puissance elle-même.

Si la lance est le type de l’acquisition primitive, de l’acquisition violente et contestée, une forme civile remarquable se présente et joue le rôle le plus actif dans les relations privées, pour opérer de l’un à l’autre la translation pacifique de la puissance [manus), de la propriété [mancipium). C’est la solennité par la pièce d’airain et par la balance {per œs et libram), nommée elle-même nexum, mancipium, plus tard mancipalio: vestige des temps où, dans les échanges, le métal se donne encore au poids. Un libripens porte la balance; cinq citoyens, représentant peut-être chacune des cinq classes censitaires, servent de témoins; le lingot se donne et se pèse; des paroles, contenant la loi du contrat [lexmancipii), se prononcent; et la manus, la puissance, est transmise de l’un à l’autre. Quand les monnaies commencent à paraître, elles sont de cuivre, portant l’empreinte d’un bœuf ou d’un mouton, d’où leur vient le nom de pecunia. Mais la solennité per œset libramreste toujours, comme symbolique et nécessaire.

De même que la manus est la base principale du droit privé des Quirites, de même la mancipatio, ou la solennité per œs et libram, est la forme principale qui fonctionne pour l’établissement, pour la modification ou pour l’extinction des droits. Par elle s’ac-

quièrent la propriété des fonds, la propriété des bêtes de somme ou de trait, la propriété des esclaves, la puissance sur la femme, et celle sur l’homme libre ; par elle se contractent les liens d’obligation civile ; par elle se fait le testament.

Cette solennité est , dans bien des cas , d’un usage tout plébéien, et elle sert à la classe inférieure pour atteindre des résultats que la caste aristocratique obtient par des moyens plus élevés. Ainsi, tandis que la femme patricienne passe sous la main de son mari par une cérémonie religieuse, la confarreatio, dont le caractère et les symboles sont remplis de dignité et de noblesse, et qui rend ses enfants aptes aux hautes fonctions sacerdotales : la femme plébéienne est vendue au sien par la pièce d’airain et par la balance (j)erœs et libram ) , ou bien acquise par la possession d’une année, comme une chose mobilière. Ainsi, tandis que pour le testament du patricien les curies sont convoquées, qu’elles délibèrent si cette interversion dans l’ordre de la famille aristocratique sera autorisée, si celui que propose le testateur sera admis à être son héritier, c’est-à-dire à prendre, après sa mort, sa place dans la corporation , tandis que le testament des patriciens n’est rien moins qu’une loi curiate : le plébéien, qui ne peut, sinon en droit, du moins en fait, aspirer à une forme si haute, parvient moins noblement mais plus facilement au même résultat, à l’aide d’un détour, en vendant son patrimoine à venir par la solennité pei' œs et libram. Ou bien enfin, cette solennité lui sert encore à engager, à asservir sa propre personne ou celle de ses enfants, de ceux qui lui sont soumis, soit pour réparer un préjudice, pour en faire argent d’une manière quelconque, soit pour em-

prunier et pour donner ainsi garantie au créancier.

Mais le tableau qui frappe le plus dans les mœurs romaines, est celui que présente chaque famille. Elle se groupe sous la main du chef et forme, au milieu de la société générale, une petite société soumise à un régime despotique. Ce chef, pater familias, est seul, dans le droit privé, une personne complète, c’est-àdire il forme seul un être capable d’avoir ou de devoir des droits. Tous ceux qu’il a sous sa main ne sont pour lui que des représentants, que des instruments. Il est propriétaire absolu de tous les biens, et même de tous les individus qui composent sa famille. Il a sous sa puissance immédiate ses esclaves, ses enfants, sa femme, et les hommes libres qui lui sont asservis. Autour de lui se rangent encore, quoiqu’ils lui soient soumis moins directement, ses affranchis ; et, lorsque le chef est patricien, ses clients. De là naissent des institutions qui trouveront une application perpétuelle dans le droit civil relatif aux personnes.

1° L’esclavage, qui jette dans l’État et dans les familles une classe d’hommes à peu près sans droits, assimilés, pour la propriété, à des choses dont on peut disposer et traflquer à volonté : institution contraire à la nature, mais commune à tous les peuples de ces temps.

2° La puissance paternelle, particulière, dans toute son énergie, au seul peuple romain, qui pèse sur le fils quelque âgé qu’il soit, et qui rend son père maître de sa personne, de ses enfants, de son travail, même de sa vie.

3° La puissance maritale, lorsque la femme a passé sous la main du mari : puissance peut-être moins sévère que les deux autres, parce quelle dut être mo-

dérée dès sa naissance par l’influence des parents de la femme.

U° La puissance sur les hommes libres qui, bien que libres dans l’ordre de la cité, peuvent, dans la famille, être asservis au chef, soumis à une sorte de propriété, assimilés à un esclave: soit qu’il s’agisse d’enfants ou d’autres personnes dépendantes, vendus ou abandonnés per œs et libram par leur chef ; soit qu’il s’agisse de débiteurs qui, faute de payer leur créancier, lui ont été attribués par déclaration du magistrat {addicti) , ou qui se sont eux-mêmes livrés et asservis à lui par la solennité per œs et libram, afin de se libérer de leur dette par un temps de servitude (nexi).

5' L’affranchissement, qui, faisant passer une personne de l’état de chose à l’état d’homme libre, sans rompre cependant tous les liens et tous les devoirs qui l’attachaient à son ancien maître, donne au milieu de Rome une classe particulière de citoyens, conservant encore pendant plusieurs générations l’empreinte de leur ancien esclavage. On ne sait comment s’opérait l’affranchissement avant l’institution du cens ; depuis cette époque, c’est par l’inscription sur le tableau des citoyens que l’esclave devient affranchi et acquiert les droits de cité.

6“ La clientèle, sujétion à la fois politique et privée, qui distribue et attache la plèbe sous la domination de la race supérieure ; qui fait des familles plébéiennes un accessoire, une dépendance des gentes patriciennes. Le client et sa descendance entrent dans la gens du patron ; ils prennent, avec une désinence qui y indique leur situation, le nom de cette gens; ils s’assujettissent à son culte privé {sacra gentilitia)-, leur succession revient à cette gens à défaut d’héritiers dans leur pro-

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pre famille. Le patron doit protéger son client, le diriger dans ses affaires, l’aider de son crédit : tandis que le client doit le payer de son zèle obséquieux et de son dévouement sans bornes. Celui-ci recevant du patron des secours, des moyens de travail et d’existence , quelquefois des terres à cultiver, est obligé de contribuer, même de sa fortune, aux dépenses qui, dans les grandes occasions, peuvent frapper sur le patron, telles que la réparation de malheurs imprévus, la dot des filles, le rachat de chez l’ennemi. Le patron et le client ne peuvent s’appeler en justice, rendre témoignage l’un contre l’autre, et, dans les comices politiques par curies {ex generibus), la clientèle est emportée dans la sphère de la gens , où le vote’du dieu test assujetti, sans doute, à celui du patron. La religion et les mœurs revêtaient ces devoirs d’un caractère tellement sacré, que le patron ou le client qui les oubliait, était frappé d’anathème. Union politique, mode de servitude de la classe inférieure, qui nous étonne aujourd’hui, mais que nous concevrons plus facilement lorsque, transformée, corrompue dans la suite par la civilisation, et devenue uniquement un instrument de crédit, de brigue et de dilapidation, elle sera à l’unisson de nos mœurs (1).

Les patriciens seuls avaient des clients. Peut-être, dans le principe, tous les plébéiens étaient-ils ainsi rattachés à une gens aristocratique ; c’est ce qui résulte du dire des historiens (2). Mais avec le temps.

(1) DEN.D’H*uc.,H,S§9el10.— Aul. Gell. , A^oc<. a«fc.,V,gt3; XX.gl. — Tit. Liv.,11, g86.

(2) CicERO, de Republ., lib. Il, g 9. « El habuit (Romulus) plebem iii clientelas principum descriptain; quod quantœ fueril utilitali, posl videro.

64 HISTOIRE DE LA LÈciSLATlON ROMAINE.

la nouvelle plèbe, sans cesse accrue, et libre de pareils liens, engloutit ces premiers germes de la population romaine. Les gmles de première race, leurs dépendances plébéiennes inférieures, noyau primitif du peuple romain, disparaissaient, et, avec elles, la véritable clientèle, qui finit ainsi par s’éteindre et par ne plus rester exactement, même en souvenir.

Si de l’examen des personnes on passe à quelques observations sur les biens, il faut remarquer dès cette époque Vager romanus : le champ, le sol, le territoire romain, le champ du droit quiritaire, le seul qui soit susceptible de l’application de ce droit, de même que les citoyens de Rome sont les seuls à en jouir. Les divers rois de Rome, Romulus, Ancus, Tarquin l’Ancien, Servius Tullius, sont présentés par les historiens comme traçant, étendant successivement l’enceinte de cet ager romanus ; le divisant entre les citoyens, soit en une distribution politique par curies, soit par tête (viriiim) (1). A la dernière étendue marquée par Servius Tullius, le champ quiritaire s’arrête (2). En vain Rome, de conquêtes en conquêtes , envahira le monde et reculera les limites de sa domination, Vagei' romanus restera tel qu’il vient d’être fixé. Ce ne sera plus que faveur et avantage, à demander ou à arracher à la ville souveraine, que d’obtenir pour d’autres territoires la participation au droit quiritaire à l’instar de ce champ. Et la tradition, se perpétuant à travers les superpositions de races, de civilisations et de langages, montre encore aujourd’hui au voyageur moderne, ce que l’enfant

(1) Den. d’Halic., AniiquU., 111, § 1. — Cicero, de Republ., lib. 11, §§U ell8.

(2) De». d’Halic., IV, § 13.

du peuple continue à nommer de son antique nom l’o^ro romano.

Il faut remarquer encore, en le distinguant du précédent, Yager publiais, c’est-à-dire la propriété territoriale de l’État, la partie appartenant au peuple collectivement: champs réservés, soit pour servir aux pâturages ou aux usages communs, soit pour être exploités au profit de la chose publique, ou concédés au nom de l’État, en jouissance gratuite ou moyennant redevance. Ce sont ces champs dont les gmtes patriciennes envahiront la possession en s’affranchissant du payement de la redevance, qui deviendront dans leurs mains, sinon une propriété romaine, du moins des possessions héréditaires, et dont la plèbe demandera souvent le partage. Ce champ public s’étend avec les armes de Rome : l’expropriation du territoire des nations vaincues, sauf de meilleures conditions à obtenir du vainqueur, est la loi de la guerre ; et tout sol conquis , avant sa distribution aux particuliers, est ager publiais. Ce champ du peuple embrassera le monde connu.

Après cet aperçu, qu’on ne dise point qu’il n’y avait pas encore à Rome de droit civil. Il n’y avait pas de droit écrit, mais un droit coutumier fortement enraciné, premier germe de toutes les lois qui naîtront par la suite.