‹ Histoire de la législation romaine, depuis son origine jusqu'à la législation moderne; suivie d'une généralisation du droit romain, et de l'explication historique des Instituts de Justinien, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découvertsChapitre 25 sur 114 · I. JUSQU’AUX LOIS DES DOUZE TABLES · texte numérisé non relu

I. JUSQU’AUX LOIS DES DOUZE TABLES

Plusieurs puissances distinctes ne peuvent dans un même État exister ensemble sans être rivales, c’est-àdire ennemies l’une de l’autre. Sont-elles trois? deux se réunissent pour détruire la troisième. Ne sont-elles que deux? les dissensions n’eiu sont que plus vives. Rome nous en offre un exemple. Des trois corps politiques que nous avons comptés dans le gouvernement, il ne reste que les patriciens et les plébéiens. Ils étaient unis pour renverser les rois, et maintenant va commencer entre eux cette lutte continue dans laquelle, les patriciens se trouvant en possession de tous les honneurs, de tous les privilèges, de toutes les dignités, les plébéiens arracheront successivement leur part dans les honneurs, dans les privilèges, dans les dignités: lutte qui commence à l’affranchissement des deux ordres hors de l’autorité royale, et qui se terminera par leur asservissement sous le despotisme impérial.

(An 245.) On pourrait croire au premier abord que le gouvernement n’a subi dans cette secousse qu’un changement bien léger. Point d’innovation apparente

dans les comices, dans le sénat, dans l’administration; l’autorité royale est seulement remise à deux consuls élus comme les rois par le peuple, et dont le pouvoir ne doit durer qu’une année. Mais la position-des chefs, l’esprit des citoyens, sont totalement changés, et de là dépendent tous les événements qui suivront.

Les consuls, bien qu’on puisse, avec Cicéron, les appeler sous certains rapports deux rois annuels, sont loin en réalité de prendre la place des rois. Ceux-ci, au-dessus des sénateurs et des patriciens, formaient un corps politique indépendant, et l’équilibre avait à s’établir entre le roi, le peuple et le sénat. Les consuls, au contraire, ne sont que des patriciens; ils sont dirigés par le sénat, et ne font rien que sous son influence : l’équilibre politique doit s’établir entre le sénat et le peuple, et la puissance détruite des rois se distribuer sur ces deux corps.

Le sénat augmente son pouvoir exécutif; l’administration se concentre sur lui : c’est lui qui traite avec les alliés, avec les ennemis ; en un mot, c’est lui qui tient la barre du gouvernail. Au fond, la révolution est une révolution aristocratique; c’est la caste patricienne qui en recueille les premiers fruits ; et le sénat, pour nous servir des expressions de Cicéron, maintient la république en un tel état, que tout s’y fait par son autorité, et rien par le peuple (l).

(1) CiCERO, de Republ., lib. II, § 32. t Tenait igilur hoc in statu senatus reinpublicam teraporibus illis, ul in populo libero pauca per populum, pleraque senatus auctoritale et instiluto ae more gererentiiratque uti consulcs polestatem baberenl tempore dunlaxat annuam, gencre ipso ac jure regiara. Quodque erat ad obtinendam potenliam nobiliura vel maximum, vehcmenter id rctincbatur, populi comilia ne esscntrata, nisi ea palrum approbavisselaucloritas. »

Le peuple cependant se croit libre. Au fond, il a mesuré sa force, il sait qu’il fait les lois, les magistrats; il sait que le joug qu’il s’est imposé, il peut le renverser. En la forme, il a augmenté son indépendance, et l’on flatte sa souveraineté. Les faisceaux des consuls se baissent devant lui. Peine de mort contre celui qui prendra une magistrature sans son consentement ; peine de mort contre celui qui aspirera à la royauté ; droit d’appel au peuple contre toute sentence d’un magistrat qui condamnera un citoyen à être mis à mort, exilé ou battu de verges.

18. Zioi« valériennet ( lep’ef Valeriæ). — Quetteun des homicide»

( Quæstorês parricidii ).

Parmi ces lois obtenues par le peuple, arrêtonsnous à la dernière. Elles portent toutes le nom de loges Valeriæ, parce que ce fut sur la proposition du consul Valérius Publicola qu’elles furent rendues par les centuries (1). La dernière défendait qu’aucune peine qui priverait un citoyen romain de la vie, de la liberté, de ses droits de cité, pût être prononcée irrévocablement par un magistrat seul. Les comices par centuries devaient être assemblés et juger ces affaires criminelles. Ce droit n’existait-il pas déjà sous les rois? Plusieurs historiens l’affirment, et Cicéron, dans son Traité sur la république, s’exprime ainsi : » Provocationem autem etiam a regibus fuisse déclarant * pontificales libri, significantnostri etiam augurales. Le « droit d’appel existait aussi contre les décisions des « rois, c’est ce que déclarent les livres des pontifes et

(1) CicF.RO, rfe lib. Il, § 51. — Dig.,1, 2, de Origine jurit,

2, § 16 fr. Pompon.

DEUXIÈME ÉPOytE : LA RÈPIBLIQIE. 69

< ceux des augures. » Quelle innovation apporta donc la loi Valeria? Elle transforma en droit écrit ce qui n’était pour ainsi dire qu’une coutume quelquefois négligée, ou respectée seulement quand il s’agissait de la caste patricienne ; et depuis, les comices furent attentifs à user de leurs droits.

Chacun pouvait, aussi bien qu’un magistrat, poursuivre devant le peuple la punition des crimes capitaux ; mais les comices déléguaient souvent leurs pouvoirs à des citoyens appelés quœstores parricidii, qui devaient présider à ces affaires criminelles ( qui capitalibus rebus prœessent) , diriger l’instruction, et rendre le jugement au nom du peuple (1). Qu’on n’attribue point à ce mot parricidium, le sens qu’on lui a faussement donné par la suite ; il signifie pariscidium, meurtre de son semblable, homicide, et non palris-cidium, meurtre de son père, patricide ; aussi lit-on dans Festus cette loi attribuée à Numa : * Si quis hominem libenim dolo sciens morli duit.parricida esto.*

La loi Valeria ne s’appliquait pas aux étrangers, aux esclaves; les consuls pouvaient de leur propre autorité les faire punir, battre de verges, ou mettre à mort. Elle ne s’appliquait pas à l’armée, car la discipline si rigoureuse des Romains eût été détruite bientôt si l’on avait opposé une telle barrière au pouvoir du général. Enfin elle s’arrêtait devant la puissance paternelle, et, chose étonnante, celui dont l’état ne devait dépendre que du peuple réuni, pouveiit être mis à mort sur l’ordre de son père.

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