k>î Bortcriia de plebiscitis

(An 468.) Déjà deux lois avaient été rendues, relatives à l’autorité des plébiscites (1) ; en voici une troisième. Quelques mots de Pline, déjà cités page 136, nous apprennent que les plébéiens, pour la troisième fois, s’étaient retirés de Rome ; ils étaient campés sur le Janicule, quand le dictateur Ilortensiusfit accepter la loi qui porte son nom et qui confirme la force obligatoire des décisions des plébéiens. Cette force ne leur fut plus disputée ; on peut donc placer ici les plébiscites au rang des sources du droit, non pas seulement du droit public, mais encore du droit civil privé. Bientôt même presque toutes les décisions qui existeront sur cette matière seront rendues par les assemblées

(1) La première, la loi IIoratia dont nous avons déjà parlé (an 305); la seconde, la loi Publilia (an 416). Les historiens romains ne sont pas bien d’accord sur l’existence de ces trois lois et sur leurs dates respectives; les auteurs modernes ont discuté pour éclaircir ce point qui est resté aussi douteux. Ce qu’il y a de certain, c’est que depuis la loi Hortensia les plébiscites furent toujours reconnus comme lois.

plébéiennes. Théophile , dans sa paraphrase des Instituts, nous dit textuellement que la loi Hortensia, en môme temps qu’elle consacra la force obligatoire des plébiscites , établit aussi celle des sénatus-consultes. Si l’on suivait cette opinion, il faudrait aussi compter ces sénatus-consultes comme la troisième source du droit (1).

Voici l’époque où la puissance de Rome frappe successivement et avec rapidité les divers peuples de l’Italie. Aux Samnites, détruits malgré leur victoire des

(1) Le moment où le sénat a reçu le pourvoir législatif, même en matière de droit privé, n'est pas connu précisément. Tacite dit bien, sous le règne délibéré : « Tumprimume campa comitia ad patres translata € sunt : Alors pour la première fois les comices furent transportés du « champ de Mars au sénat • (Ann., liv. 1 , § 15). Mais il ne dit cela qu’à l’occasion de l’élection aux magistratures, et il ajoute : € Le peuple ne < se plaignit de cette usurpation de ses pouvoirs que par de vains mur- € mures, et les sénateurs, dispensés d’acheter ou de mendier les suf- € frages, surent gré à Tibère de la modération qu’il mit à ne recom- « mander que quatre candidats. » {Ibid.) Quant au pouvoir législatif, le sénat l’avait-il déjà, ou le prit-il comme une conséquence du droit d’élection? Déjà il l’avait exercé auparavant, puisqu’on a des .sénatusconsultes relatifs au droit civil privé , et qui datent de l’empire d’Auguste; on sait aussi que quelques-uns ont été rendus dans tes derniers temps de la république. Si l’on rapproche ces observations de cette phrase de Cicéron : t le droit civil est fixé par les lois, les sénatus-con- « suites, les jugements, les réponses des prudents, les édits des ma- « gistrats, l’usage et l’équité » {Cic. Top. 5), on en conclura que même du temps de cet orateur les sénatus-consultes étaient déjà comptés comme une source du droit privé. Enfin si , remontant plus haut, on croit ce que dit Théophile : t... Cumque his utrique adversarentur et € senatus dedignaretur plébiscita recipere, etplebs, id ægreferens, « sénat us-consultis parère nollet , futurum erat, ut veteres inimi- • ciliæ renovarentur, donec idem Ilortensius, sedfltâ eorum dissen- « sione, persuasit, ut alteri alterorumjuraacciperent, et his obteni- « perarent (Theoph., Paraph. des Instit. 1 , 2, § 5. Traduction de € Fabrot) : Au milieu de ces prétentions contraires, le sénat dédaignant « de recevoir les plébiscites, et les plébéiens irrités refusant d’obéir aux t sénatus-consultes, les anciennes dissensions allaient infailliblement

Fourches Caudines, succèdent les douze nations étrusques ; aux Étrusques, les Tarentins aidés de Pyrrhus ; à ceux-ci, les Picentins, les Salentins et enfin les Volsiniens. Alors paraît une pompe vraiment triomphale, les soldats de la Macédoine et de la Thessalie, l’or, les statues, les tableaux deTarente etles éléphantsde Pyrrhus, chargés de leurs tours qui n’avaient su les défendre.

€ renaître, lorsque le môme Horlensius les apaisa en persuadant à c chaque parti de recevoir les décisions de l’autre, cl de s’y confor- « mer, • il faudra décider que l’autorité des sénatus-consultes, comme source du droit même privé, date de la loi Hortensia. A ces raisonnements que d'autres viennent corroborer encore, il faut avouer qu’on en oppose aussi de Irès-puissanls : le silence des auteurs, qui ont parlé de la loi HontENSu comme ayant ratifié les plébiscites, et qui n’ont rien dit des sénatus-consultes ; le système constitutif de Rome qui ne donnait au sénat que le droit d’administration publique, et qui réservait soigneusement au peuple les lois et les élections; enfin le manque de sénatus-consultes en matière de droit privé, considérés comme lois, avant Tibère, car ceux qui existent se réduisent à un très-petit nombre, et leur sujet parait se lier ii l’administration; la grande quantité au contraire que l’on en trouve à partir de cette époque. Comment concilier ces raisonnements? D’un côté, il parait difficile de prendre ii la lettre l’assertion du seul Tbéopbile, car comment penser que si le sénat avait reçu positivement par une loi le pouvoir législatif, il eût lardé si longtemps d’en user, ou du moins qu’aucune de ces lois ne nous fût parvenue? De l’autre, si l’on réfléchit (|uele sénat avait le droit de gouvernement et d’administration publique, que bien souvent il n’y a pas loin des mesures prises pour le gouvernement è celles qui sont des lois môme pour le droit privé; que du reste, la séparation des pouvoirs était bien loin d’ôtre, à cette époque, aussi nettement établie qu’elle peut l’ôlre dans les esprits modernes; que le sénat statuait en général surles points qui importaient b la chose publique, sauf l’application du rWodes tribuns de la plèbe ; si l’on fait toutes ces considérations, il pourra paraître naturel que quelques sénatus-consultes soient sortis des limites ordinaires, qu’ils aient statué sur des matières de droit privé dans un sens véritablement législatif, et qu’ils aient pris place afl rang des lois. Ainsi s’explique la phrase de Cicéron et l’existence de quelques sénatus-consultes législatifs. .Sous Tibère, le sénat, investi du droit d’élection, fut confirmé davantage dans le pouvoir législatif qu’il avait exercé quelquefois, et le peuple cessa d’ôtre convoqué.

(An 488.) Rome existe depuis quelques siècles ; que sont devenus les peuples qui, à son berceau, se partageaient ces contrées? Les Albains,lesSabins, les Veïens sont confondus dans la nouvelle cité ; les Èques, les Volsques, les Samnitesont résisté, ils n’existent plus ; les Étrusques, les Campaniens, les Tarentins ont subi le joug de l’alliance, et Rome commande à l’Italie. Son empire s’agrandira chaque jour ; la simplicité, la pauvreté, la force républicaine disparaîtront : la rudesse des institutions se polira ; avant que ce changement s’opère, examinons encore une fois dans leur ensemble ces institutions que nous avons vues naître.

RÉSUMÉ SUR L’ÉPOQUE QUI PRÉCÈDE