Lois judiciaire

Les Romains, comme nous l’avons vu, avaient, dès les temps primitifs, le jugement parjurés, tant en matière civile qu’en matière criminelle. Tout informe et souvent indéterminé que fût ce jugement dans le principe, la procédure formulaire l’a organisé de la manière la plus ingénieuse pour les affaires civiles, et les quæstiones perpetuœ l’ont législativement régularisé pour chacun des délits soumis à l’une de cesquestions. Le principe que les parties devaient agréer leur juge, soit qu’elles le choisissent d’un commun accord, soit qu’il leur fût désigné par le magistrat ou par le sort, avec un large droit de récusation, est aussi un ancien principe. Mais (juels sont les citoyens aptes à être juges-jurés, soit en matière civile, soit en matière criminelle! 11 y a là un monopole patricien qui s’est longtemps maintenu, auquel nous avons vu que l’inslitulion des récupérateurs et du tribunal quiritaire des

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centumvirs avait porté brèche; mais qui, quoique ainsi entamé, se soutient encore jusqu’au temps des Gracques. Le juge-juré ne peut être pris que dans l’ordre des sénateurs.

Sous le tribunatdu second des Gracques, commence, pour l’aptitude d’être juge-juré, une lutte opiniâtre, qui se prolonge avec des alternatives diverses, jusqu’à ce que le monopole ait été détruit et le droit généralisé. Sur une rogation de G. Gracchus, un plébiscite enlève aux sénateurs l’aptitude judiciaire et la transporte aux chevaliers. C’est la première loi judiciaire {lex SEMVRoyix judiciaria, an de R. 632). Mais quelles rivalités, quelles agitations ne dut-elle pas amener, puisque aussitôt nous voyons apparaître, les unes après les autres, des lois judiciaires se modifiant, se détruisant, comme si les sénateurs et les chevaliers luttaient et s’arrachaient tour à tour le pouvoir : (an 632) loi Semproma j«f//r/a/7a, aux chevaliers; (an 648) loi prima Seuvilia jud. , partage entre les deux ordres ; (an 654) loi sectinda Servilia jw/., aux chevaliers; (an 663) loi Livia jud. , partage entre les deux ordres ; (an 672) sous Sylla, loi Corxelia jud., aux sénateurs; (an 684) sous Pompée, loi Aurélia jud., et loi Pomveix judiciaria (an 699), partage entre les deux ordres. Tel est le tableau mobile que présentent ces lois auxquelles il faut joindre, sans doute encore, les lois Juliæ judiciarue. soit de César (an 708), soit d’Auguste (an 729).

Était-ce seulement l’aptitude d’être juge-juré pour les matières criminelles, ou tout à la fois pour les matières civiles et pour les matières criminelles, qui se trouvait si vivement disputée entre les deux ordres ? Malgré les hésitations que quelques textes peuvent faire naître sur ce point, c’est à la dernière opinion

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qu’il faut s’arrêter. Sous l’empire d’Auguste cela ne fait plus question (1).

Au temps du monopole des sénateurs, la liste des juges-jurés est toute faite: c’est la liste sénatoriale {ordo senatoriiis) ; ils sont trois cents. Mais lorsque l’aptitude passe à un autre ordre, il faut dresser une liste annuelle. Le préteur urbain en est chargé. Il le fait publiquement, au forum, sous le serment de n’y admettre que les meilleurs citoyens (2), dans les conditions et dans le nombre prescrits. La liste dressée en est affichée sur l’album. Ce sont lesjudices selecti, \esjudices in albo relati, pour toute l’année.

En vertu de la loi Aurélia, la liste dut se composer de trois décuries (deciiriœ jndicum): la première de sénateurs, la seconde de chevaliers, la troisième des tribuns du trésor. Ce système de décuries, avec des variations dans leur nombre ou dans leur personnel , fut définitivement maintenu. On compta plus tard, sous Auguste quatre, sous Caligula cinq décuries, distinguées chacune par un nom particulier (3). L’aptitude à y être inscrit se généralisa et descendit jusqu’aux militaires, quel que fût leur cens, jusqu’aux citoyens plus faiblement imposés que les chevaliers {ex inferiori censu). Et le nombre total des judices selecti in-

(t) « Adirés judicum decurias quarlam addixit ex inferiori censu; quæ ducenariorum vocaretur, judicaretque de levibus summis. » Sut- TON., Oct., 52. — Aul. Gell., Noct. attic., XIV, 2. — Sënec., de Benejic., III, 7.

(2) € Prælores urbani, qui, Jurali, debenl oplimum quemque in seleclos judices referre. » Ciceb., pro Cluent., 45.

(5) « Decuriæ quoque ipsæ pluribus discreüe nominibus fuere, tribunorum seris, el selectorum, et judicum. » Plin., Ilist. natur., XXXIII, 7. A quoi il faut ajouter la quatrit-rae, celle des ducenarii,ci\.ée à la noie i.

scrits sur les listes annuelles, s’éleva successivement, de trois cents, à trois cent soixante, à huit cent cinquante, jusqu’à ce qu’il eût atteint, sous l’empire d’Auguste, le chiffre de quatre mille environ (1).

53, Droit honoraire {Jus konorartuni )» — Édit {Edictum) du préteur urbain, du préteur des étrangen, des édiles, du gouverneur provincial.

{Ediclum perpetuum; Edictum repcnfinum; Interdictum; Edictum tralati- <ium.) — Xoi COBHBx,ia, de edictis.

Voici une nouvelle branche du droit. Comment a-t-elle été reçue? Par une loi spéciale ou par l’usage? J’adopterai la dernière opinion, elle me paraît la plus certaine. En effet, quatre magistrats, à Rome, présidaient à une juridiction particulière: le préteur de la ville, celui des étrangers et les deux édiles; joignez-y, dans les provinces, le gouverneur. La juridiction, comme le terme lui-même l’indique, consistait dans la mission générale de déclarer le droit. Or celte déclaration du droit pouvait avoir lieu dans diverses situations : Jns dicere, déclarer le droit, organiser la formule dans une contestation ; Addicere, attribuer la propriété par une déclaration de droit; Edicere, déclarer le droit par une émission générale et à l’avance , pour servir de règle à tous ; Interdicere, émettre une pareille règle, pour faire la loi d’une contestation entre deux parties seulement. Jiis dicere, Addicere, Ediccre, Inlcr dicere, c'est la même famille de mots. C’est aux deux derniers plus particulièrement que se réfère le droit honoraire. En effet, sous

(I) Truis ceiil soixante, selon l’iinlioalion de Vei.leils Patercl'lcs, 11, 70, et de l’LUTxnm e, Powp., .‘Jo; laiil eenl einquanle, selon celle de CicÉuoN, VI 11, lO; environ quatre mille, mille dans cliaque dé-

curie, sous Auguste, selon rindiealion de Pline, Jlist. ««/«e., XXX1II,7.

l’empire d’une législation aussi laconique que celle de Rome, à une époque où l’on ne se faisait pas, sur la séparation des pouvoirs, les idées que nous en avons aujourd’hui, il était naturel que les magistrats chargés d’une juridiction publiassent des ordonnances : pour régler leur propre juridiction; pour faciliter l’exécution des lois ; pour indiquer aux citoyens les voies à prendre dans leurs réclamations. Et ces ordonnances prenaient, à côté de la loi, une sorte de caractère législatif. Il est facile d’expliquer comment elles y furent amenées. Le préteur de la ville rencontrait, dans le courant des affaires, des cas imprévus, des cas où la loi paraissait injuste; il sentait la nécessité de suppléer à cette loi ou de la corriger par quelque moyen ; il déclarait que dans tel et tel cas il prendrait telle décision. Le préteur des étrangers avait à employer , pour ainsi dire à reconnaître, à constituer un droit nouveau dans la cité, le droit des gens ; il ne trouvait rien là-dessus dans la loi civile : il fallait bien, pour prévenir l’arbitraire, qu’il posât quelques règles, qu’il consacrât quelques principes. Quant aux édiles, chargés d’une police générale, n’avaient-ils pas des règlements à faire sur les jeux, sur les constructions, sur la sûreté des rues, sur les marchés et les ventes qui s’y faisaient, en un mot sur les divers objets soumis à leur juridiction? Et, dans les provinces, le gouverneur arrivant en un pays conquis, qu’il fallait organiser, dont les lois devaient être fondues avec les lois romaines, pouvait-il se dispenser d’indiquer d’après quelles règles il allait gouverner? Ces ordonnances furent régularisées; elles se publièrent au commencement de la magistrature ; les magistrats qui les avaient faites se trouvèrent astreints à s’y con-

former. Une loi spéciale, la loi Cornelia (an de Rome 687), leur en imposa la nécessité. Elles devinrent ainsi obligatoires pendant toute une année : aussi Cicéron les nomme-t-il lex annua. Mais comme elles n’étaient que des actes émanés de magistrats et non des actes législatifs, elles expiraient avec le pouvoir de leur auteur, et le magistrat qui suivait modifiait, abrogeait ce qu’avait ordonné son prédécesseur. Souvent néanmoins il adoptait quelques chefs de l’ordonnance précédente. En effet, il y eut des dispositions tellement utiles, qu’elles se transmirent chaque année, et qu’on s’attendit à les retrouver toujours comme une règle qu’on n’avait plus le droit d’abroger : l’usage successif en fit une espèce de loi, et ces dispositions se rangèrent dans le droit coutumier. Voilà comment il dut arriver que, sans aucune loi qui en ait créé le droit de dessein prémédité, mais par l’usage, par la nature des idées et des institutions du temps (1), par le consentement tacite du peuple qui

(1) C’esl à la loi Cornelia, en 687, du temps de Cicéron, que quelques auteurs ont cru pouvoir attribuer la création du droit conféré aux magistrats de faire des édits. Le fait est qu'elle ordonne aux préteurs de publier un édit en commençant leurs fonctions, et de s'y conformer pendant toute l’année. Elle régularise la publication des édits; mais il n’en faut pas conclure qu’elle les introduit pour la première fois, et qu’ils n’existaient pas auparavant. Cicéron, dans une oraison contre Verrès, se plaint des dispositions que ce magistrat avait insérées dans son édit, et de l’injustice avec laquelle il prononçait, selon ses intérêts, contre les termes de cet édit ; or, l'action contre Verrès est antérieure U la loi Cornelia. On trouve aussi dans une loi découverte au siècle dernier, lex de Galliâ cisalpinà, une mention de l’édit du préteur des étrangers; mais on ne peut induire de Ui rien de certain; on ne sait si cette loi est antérieure à la loi Cornelia, et l’on peut la placer, soit pendant les guerres puniques, à l’époque où la Gaule cisalpine fut réduite en province, soit beaucoup plus tard, en 705, lorsque les habitants de cette Gaule reçurent le droit de cité. Sans entrer dans une

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vaut bien autant, les magistrats furent reconnus dans le pouvoir de publier des ordonnances, des règlements obligatoires pendant leur magistrature ; et voilà comment certaines dispositions de ces ordonnances devinrent même des sortes de lois. Les ordonnances des magistrats portaient le nom de Edicta, édits, du verbe edicere. 11 faut distinguer : l’édit du préteur, Prætoris edictum; celui des édiles, Edictum œdilium ou Ædilitinrn edictum; celui du proconsul ou du propréteur, Edictum provinciale. On leur donnait le titre de Edicta perpétua, parce qu’ils étaient faits non pour une affaire particulière, mais pour toute l’année (jurisdictionis perpetuœ causa; non prout res incidit). Il y avait quelquefois des édits rendus pour une circonstance momentanée et propres seulement à cette circonstance : ils se nommaient Edicta repentina. Quelquefois même le préteur rendait, entre deux parties, un édit spécial pour elles, par lequel il donnait un ordre, il faisait une défense, qui devait faire la loi de la cause , et qu’on nommait Interdictum, en quelque sorte edictum inter duos. On désignait par Edictum tralatilium, celui qui était maintenu et qui passait d’une magistrature à l’autre.

Les décisions approuvées par l’usage et transmises d’édit en édit formèrent une espèce de droit introduit par les magistrats, qui se nomma jus honorarium, droit honoraire. On peut le décomposer en droit prétorien {jus prœtorium) et droit des édiles {jus œdilium); le pre-

discussion trop longue, je m’en tiendrai k l’opinion de ceux qui considèrent ces édits comme ayant été introduits par l’usage pendant la première partie du septième siècle. Je suis même persuadé que l’institution du préteur des étrangers et des gouverneurs de provinces, pour qui un édit était indispensable, dut amener, sinon l’origine, du moins l’extension des édits.

inier est beaucoup plus important. Ce droit ne reposait pas sur la rigueur sévère des lois civiles, il admettait des tempéraments; il donnait plus à l’équité, plus à la nature ; il convenait davantage à ce qu’on nomme la civilisation ; mais aussi il préparait la disparition successive du droit primitif (1). Ce fut l’œuvre de la science, l’œuvre de la philosophie, l’œuvre du progrès, qui remplaça successivement le vieux droit quiritaire. Nous verrons Cicéron se plaindre déjà que de son temps on n’étudiàt plus, comme autrefois, les XII Tables, et qu’on les remplaçât par l’édit des préteurs.

Cependant les Romains ne se bornaient pas aux succès contre Carthage et contre la Macédoine. Les armées portaient au loin le joug. Jugurtha, roi de Numidie, leur résista, non avec des armes, mais avec de l’or. 11 acheta les suffrages du sénat, il acheta la paix, il acheta la fuite d’une armée ; Rome périra, disait-il, si elle trouve un acheteur. 11 orna le triomphe de Marins, et la Numidie fut enchaînée au nombre des provinces romaines. Elle avait servi à dompter Carthage, elle devait être domptée à son tour. Sur les bords du Var, sur ceux du Rhône et de l’Isère, les légions combattirent les habitants sauvages des Gaules. Les Cimbres, les Teutons, émigrant de la Germanie vers un climat plus doux, furent exterminés. Alors parurent aussi, à la suite les unes des autres, la guerre sociale, les guerres civiles, les guerres des esclaves.

(1) Papinien dit que le droit prétorien avait, été introduit adjuvandi, vel si/pplendi, vel corrigendi juris civilis gratiâ (Dic., ],i,de JustU. etjur., 1, § 1, fragment de Papinien).