POLITIQUE EXTÉRIEURE DE ROME

Les maximes politiques n’ont point changé. On les a appliquées à des nations puissantes ; et, comme elles avaient servi à soumettre l’Italie, elles ont servi à conquérir le monde connu. Plus d’une fois un roi étranger a, dans son testament, institué le peuple romain pour son héritier, et le peuple romain, après sa mort, s’est mis en possession de ses États.

Citoyens. Ce titre accordé fréquemment à des particuliers et à des villes, appartient aujourd’hui aux habitants de l’Italie, en y comprenant même la Gaule cisalpine. Des rois, avec la permission du peuple, s’en décorent et le préfèrent à celui de roi.

Colons. Les colonies situées dans l’Italie ont obtenu avec les alliés les droits de citoyens, même dans l'ordre politique; mais d’autres colonies sont fondées dans les contrées nouvellement soumises, comme l’Afrique, l’Asie, l’Espagne, les Gaules. Il s’est introduit aussi, sous le nom de colonies militaires, un moyen de spoliation que les généraux emploient pour payer les

troupes qui ont servi leur ambition. Us dépouillent les villes qui ont pris parti contre eux et distribuent aux soldats une portion de leur territoire. Ce fut ainsi que Sylla, Jules-César et les triumvirs s’acquittèrent envers leurs armées. Nous voyons Virgile venir à Rome implorer Octave pour qu’on lui rende son petit patrimoine ; nous le voyons, dans une églogue touchante, exprimer les regrets du malheureux berger fuyant à la hâte avec son troupeau le champ héréditaire, devant le farouche centurion qui va s’eu emparer.

Alliés latins, alliés de. l’Italie. Depuis la guerre sociale, les villes du Latium et de l’Italie, selon leurs diverses distinctions, se gouvernent toujours de la même manière ; mais les habitants jouissent à Rome des droits de cité, même dans l’ordre politique, et se confondent chaque jour avec les Romains.

Alliés étrangei's. Rome, avant d’avoir des sujets, a eu des alliés étrangers. Ceux de l’Achaïe l’ont aidée à soumettre la Macédoine, le roi de Syracuse à chasser les Carthaginois de la Sicile, le roi de Numidie à détruire Carthage ; mais les Achaïens, le roi de Syracuse, celui de Numidie et tous les autres alliés se trouvent sous le joug. C’est par gradation, à l’aide d’une scission, d’une guerre habilement ménagée, qu’ils y sont parvenus. Leur titre d’alliés a disparu ou n’est plus qu’un vain mot. Les rois se rangent en sujets sous la ÿirotection du sénat, sous celle des consuls ou des généraux. On partage, on brise, on relève leur trône à volonté. Pompée , César disposent des couronnes ; Antoine met aux pieds de Cléopâtre les royaumes de Phénicie, de Chypre, et celui de Judée, qu’il avait donné peu de temps auparavant à Ilérode.

Sujets. Sous ce nom se classent les habitants des

provinces. Soumis à un tribut, pliant sous la domination romaine, livrés aux proconsuls, aux lieutenants, aux questeurs, aux publicains, leurs dépouilles enrichissent tous ceux que Rome leur envoie ; leur misère augmente chaque jour avec les déprédations. Qu’on lise Cicéron dans sa harangue pour la loi Manilia, dans son action contre Verrès; qu’on lise Jules- César, on est effrayé du tableau qu’ils présentent. Le gouvernement des provinces les plus riches s’arrache par l’intrigue et l’argent; on calcule, sur ce qu’il pourra produire, la somme qu’on peut sacrifier pour acheter les suffrages.

DROIT PUBLIC

Le peuple, le sénat, les plébéiens sont toujours les trois corps politiques. Entre ces deux derniers se placent les chevaliers dont le nombre et la fortune sont augmentés et qui luttent souvent contre les sénateurs. Mais au milieu des guerres civiles, sous le despotisme des ambitieux et sous l’oppression des armées, que sont devenus ces corps politiques et quelle a été leur influence? Ils ont suivi les variations des partis et se sont baissés devant le’ général qui triomphait. Us touchent au moment où ils ne connaîtront plus qu’une chose, l’obéissance. Aussi, en parlant du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, si l’on dit quelles sont les lois et ce qui devrait être, on croira qu’il existe encore de l’ordre et des principes; mais si l’on dit quels sont les faits et ce qui est , on verra que tout est renversé.

Pouvoir législatif. Les comices par centuries, les assemblées par tribus, le sénat, voilà toujours les autorités législatives ; on peut y joindre certains magis-

trats, car leurs édits sont au moins des lois annuelles. Le changement le plus important pour les assemblées du peuple ou des plébéiens, c’est que les votes se donnent aujourd’hui au scrutin secret. On distribue à chaque citoyen deux bulletins, l’un pour l’adoption portant ces lettres U. R. {uû rogas) , l’autre pour le rejet marqué d’un A. {aniiquo).

Les sources de la législation sont, pour le droit écrit : les lois (jui sont devenues de plus en plus rares; les plébiscites qui se sont multipliés et qui ont remplacé presque entièrement les lois ; les sénatus-consultes qui, à mesure que les pouvoirs se confondent, prennent plus fréquemment la puissance législative, même en matière de droit privé, et qui finiront par remplacer à leur tour les lois et les plébiscites.

Pour le droit non écrit : les édits des magistrats (1), dont quelques dispositions , transmises d’année en année et confirmées par l’usage, deviennent des lois de coutume, qui étendent le droit civil, le détournent souvent de l’austérité des premiers principes et le rapprochent de l’équité naturelle; les réponses des prudents qui, reçues par les plaideurs, adoptées par'les juges, répétées dans des cas analogues, donnent une branche du droit coutumier d’où découlent certaines solutions, certaines maximes de droit et certains mo-

(1) Pourquoi place-lnin les édils des magistrats comme source du droit coutumier, puisqu’ils étaient écrits in albo, ubi de piano recle legl posait ? C’est qu’à l’époque où nous sommes, l’édit lui-même n’est pas, à proprement parler, une loi; il n’est obligatoire que pour une année, il se rattache à l’exercice des fonctions du magistrat qui l’a publié et finit avec ces fonctions [lex annua). On ne peut donc appeler réellement lois, que ces décisions des édits qui ont passé en usage et que les préteurs adoptent toujours comme obligatoires, et l’on a raison de les classer dans le droit coutumier.

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modes de procédure. L’une et l’autre sont le travail incessant de la science, de la philosophie et de la civilisation.

Nous pouvons, pour offrir la récapitulation de ces sources du droit, citer ici un passage de Cicéron dont nous avons déjà donné la traduction page 69 : «... ut si quis jus civile dicat id esse quod in legibus, senatusconsuhis, rebus judicatis, juris peritorum auctorilate, ediclis magislratuum, more, œquilate consistât (1). »

Pouvoir exécutif, pouvoir électoral. En principe , ils reposent toujours dans les mêmes mains : les élections appartiennent toujours au peuple et aux plébéiens; l’administration au sénat et à quelques magistrats, le commandement des armées aux consuls, ainsi qu’aux proconsuls ou aux propréteurs revêtus de ce commandement par une loicuriate (2). En fait, l’argent, l’intrigue ou la force font les élections ; chaque candidat fait venir à Rome ses satellites, ses soldats, les villes entières qu’il a prises sous sa protection. Des citoyens, par une association illégale, dominent tous les corps politiques et se partagent en quelque sorte l’empire ; les gouverneurs des provinces se rendent indépendants du sénat; les généraux se maintiennent à la tête de leur armée ; on voit des consulats de plusieurs années, et des dictatures perpétuelles (3). Les tribuns du trésor.

(1) CiCER., Topic., S.

(3) Pour donner aux proconsuls ou aux propréteurs ]a puissance militaire et le commandement des armées, il fallait une loi rendue par les curies. C’est encore un des cas où l’on avait recours au simulacre de ces assemblées dont nous avons parlé page iH.

(3) On resta près d’un siècle, jusqu’à Sylla, sans nommer de dictateur. Le sénat, dans les dangers pressants, donnait aux consuls un pouvoir plus énergique en déclarant la patrie en danger, et prononçant

les triumvirs des monnaies, les triumvirs capitaux, les quatuorvirs pour les routes, les quinquévirs pour la garde de nuit, les deux édiles céréaux, les gouverneurs, les lieutenants et les questeurs des provinces sont de nouvelles magistratures. . . i

Pouvoir judiciaire. Les préteurs , aujourd’hui au nombre de seize, les centumvirs, les décemvirs, les juges-jurés, ou arbitres, et les récupérateurs, concourent à l’administration de la justice : les préteurs, comme magistrats investis d’une juridiction ; tous les autres, simplement comme juges chargés de prononcer sur une cause ; les édiles ont aussi un tribunal et une juridiction.

Affaires criminelles. L’établissement des questions ou délégations perpétuelles, tout en enlevant au peuple une grande p£u*tie de ses pouvoirs en cette ma*tière, a néanmoins fait sortir du vague et de l’arbbtraire le droit criminel quant aux délits auxquels s’applique une de ces questions. Chaque délit, ainsi réglé, a sa loi, son tribunal, sa procédure bien déterminés. Nul ne peut être traduit devant ces tribunaux permanents, si ce n’est en vertu d’une loi, d’un plébiscite, ou d’un sénatus-consulte approuvé par les tribuns. Ces actes permettent et règlent la mise en, accusation. On' procède ensuite à la désignation des juges, citoyens jurés, pris sur le tableau annuel dressé publiquement par le préteur et affiché au forum. Le mode de cette désignation, ainsi que le nombre nécessaire de jurés, sont déterminés , pour chaque délit, par la loi établissant la question perpétuelle. C’est, en

celle formiilc : * rideant, ou Caveant, consnles, ne quid detrimenti 1 es pubiica capial. •

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règle générale, l’accusateur qui les choisit. Il en prend un nombre double de celui qui est nécessaire pour former la question, et l’accusé doit en récuser la moitié. Dans certains cas, cependant, les juges sont tirés au sort : l’accusateur et l’accusé ont chacun le droit de récuser ceux qu’ils ne veulent pas admettre (1). Le droit de fournir les juges, ou en d’autres termes, l’aptitude à être inscrit sur les listes des juges-jurés, disputé entre les sénateurs et les chevaliers, est tantôt aux premiers, tantôt aux seconds, quelquefois partagé, enfin étendu à d’autres classes de citoyens ; c’est ce qui a lieu au moment où nous sommes parvenus (2). — Lorsque les comices, le sénat, des magistrats, ou des quœstores, statuent pénalement, comme par le passé, en dehors d’une question perpétuelle, on dit que cette procédure, cette connaissance, estextraordinaire [cognitxo cxtraordinana).

Affaires civiles. Les actions de la loi sont presque entièrement supprimées, et ne se pratiquent plus que dans les cas soumis à la compétence des centumvirs. Le système formulaire, substitué à la procédure des actions de la loi, a ingénieusement régularisé l’application du jury aux affaires civiles, avec la distinction antique, entre la déclaration du droit et l’organisation de l’instance {jurisdiciio) d’une part, et la connaissance du procès (judîcium) de l’autre. Les préteurs sont les principaux magistrats investis de la juridiction. L’umts judex, ou l’arbitre, ou les récupérateurs

(1) CicER., ad Attic., 1, 16, gg 3, 4 et 3.

(2) Il psl à remarquer que lorsqu’un citoyen sc voyait accuse d’un crime capital, il pouvait s’exiler volontairement: on ne le jugeait pas alors par contumace, mais ses biens seulement étaient conlisqués ,et il échappait à la peine do mort.

sont chargés, dans chaque affaire, du judicium. Les juges sont pris sur les listes annuelles des juges-jurés. Le tribunal des centumvirs, et les décemvirs, dont nous ne connaissons ni l’organisation ni la compétence précises, tombent graduellement en décadence, depuis l’adoption du système formulaire. — Quand le magistrat statue lui-même sur l’affaire, on dit qu’il en connaît extraordinairement {cogniiio extraordinaria, — jttdicia extraordinaria).

Dans les provinces, le proconsul, le propréteur, leurs lieutenants, comme magistrats investis de la juridiction, et les récupérateurs, comme juges-jurés organisés sur des listes annuelles d’après un procédé analogue à celui qui se pratique à Rome pour les juges, rendent la justice criminelle et civile. Quelquefois cependant, le gouverneur laisse à certaines villes, surtout dans les affaires civiles, leurs juges particuliers.

Revenusptiblics, dépenses publiques. Jusqu’au roi Servius Tullius, l’impôt avait été égal pour chaque citoyen : il consistait dans une capitation. Après la division des classes, il fut remplacé par un impôt territorial ; on y avait ajouté lors de l’établissement de la solde une nouvelle capitation. Enfin lorsque Rome victorieuse engloutit Tor des nations vaincues, les impôts devaient disparaître. Ce fut en 586, après la conquête de la Macédoine, que les citoyens furent affranchis de toute contribution. Depuis ce moment, quels ont été et quels sont encore aujourd’hui les revenus publics? Les terres publiques affermées au profit du trésor, le butin fait sur les ennemis, les tributs des provinces apportant à Rome l’or et les denrées de toutes les nations, les bénéfices sur la vente du sel qui se fait exclusive-

ment au profit de l’État, certains droits d’entrée perçus dans les ports, le droit d’un vingtième sur les ventes et sur les affranchissements des esclaves, voilà pour les revenus. Voici pour les dépenses : l’entretien des troupes, leur solde, les guerres lointaines, les constructions et l’embellissement des monuments publics, les routes, les aqueducs, et surtout les distributions de grains qu’on fait gratuitement à certaines classes. A voir ainsi les citoyens sur la place publique tendre la main pour recevoir une nourriture gratuite et de là courir aux cirques applaudir aux jeux gratuits qu’on leur donne, on conçoit déjà combien il est juste de dire que les Romains avilis ne demandaient plus à leurs chefs que du pain et des jeux. Les magistratures ne sont pas encore salariées ; mais les proconsuls, les propréteurs, leurs lieutenants ont su trouver dans leurs places un moyen de s’enrichir, si ce n’est aux dépens de l’État, du moins aux dépens des provinces.

DROIT SACRÉ

Le droit sacré a perdu une grande partie de son influence sur le droit civil. 11 s’unit toujours à l’administration de l’État; les augures n’ont pas cessé de consulter les auspices ; leur collège est, depuis Sylla, composé de quinze membres. On voit Cicéron se mettre au rang des candidats et aspirer à en faire partie. Ce sont aujourd’hui les comices qui nommentàce collège, comme aussi à celui des pontifes.

Avec les conquêtes de Rome, ses dieux se sont multipliés. Elle renferme ceux de tous les peuples qu’elle a vaincus. Une ville est-elle détruite, le général romain conjure ses divinités tutélaires de l’abandonner.

de venir à Rome ; on leur donne des autels et un culte. Scipion ne manqua pas d’adresser cette prière aux dieux de Carthage, et l’on nous a conservé la formule qui probablement était consacrée : « S’il est un dieu, « une déesse qui protège les Carthaginois et leur cité, « et toi Dieu grand, qui as pris sous ta tutelle cette « ville et son peuple ! je vous prie, je vous conjure, « je vous supplie d’abandonner et le p>euple et la cité, « de quitter leurs demeures, leurs temples, leurs choses « sacrées, leur ville ; de vous retirer d’eux, de jeter « parmi eux l’épouvante, la terreur, l’oubli : venez à « Rome vers moi et les miens ; choisissez nos de- « meures, nos temples, nos choses sacrées, notre « ville; présidez an peuple romain, à mes soldats et « à moi ; donnez-nous le savoir et l’intelligence. Si « vous cédez à mes prières, je fais vœu de vous offrir « des temples et des jeux (1). »

DROIT PRIVÉ

Les lois civiles suivent la fortune, le territoire, les mœurs ; il est impossible que Rome vaste , riche et polie ait les mêmes lois que Rome petite, pauvre et grossière. Le droit civil de la république avec son énergie, ses règles impératives et dures, cède à des principes plus naturels, plus civilisés ; le changement des idées, le mélange des Romains avec les autres peuples apportent des règles moins singulières et plus générales ; mais ici paraît un contraste que nous remarquerons toujours davantage. Tandis que les édits des préteurs, les réponses des prudents, les ouvrages des jurisconsultes se dirigent sans cesse vers l’équité,

(t) Macrob., Satum., 3, 9.

DBl'XIÉME ÉPOQUE : LA RÉPUBLIQUE.

vers les liens et les usages naturels, le droit primitif fondé sur le mépris de cette équité, ide ces liens et de ces usages, est toujours proclamé ; on le pose comme une base fondamentale de la science, et l’on voit apparaître ses principes les plus rigoureux et les plus extraordinaires, au milieu des mots, des distinctions et des suppositions qui servent à l’éluder.

Sur les personnes. Les diverses puissances, durant cette période, ont pris les noms bien déterminés, de potestas. pour celle sur les esclaves et sur les enfants, manus, pour celle sur la femme, manciphim, pour celle sur les hommes libres acquis par mancipation ; mais elles commencent à se modifier considérablement. La puissance (potestas) sur les esclaves est la même, quoique leur nombre et leur position de fait soient bien changés. La puissance paternelle (palria potestas) s’est affaiblie de beaucoup. La puissance maritale {manus)a. presque entièrement disparu : des trois modes de l’acquérir, la coemption est rarement employée ; la confarréation ne se pratique plus qu’entre les pontifes, et l’usage (usas) paraît être tombé en désuétude. Les droits sur l’homme libre acheté ou abandonné en propriété {mandpitm), n’ont presque plus lieu que fictivement ; et, dans les cas où ils existent encore, ils sont bien modérés. La gentilité, par suite de la disparition de la clientèle, de l’extinction des races antiques, et de la superposition incessante de nouvelles couches de population, devient déjà plus rare. La parenté de sang (cognatio) commence aux yeux du préteur à produire quelque lien et quelques effets. La tutelle perpétuelle des femmes est presque abolie; le tuteur n’intervient que dans les actes les plus importants, pour la forme et sans pouvoir refuser son auto-

risation, à moins toutefois que ce tuteur ne soit un (lesagnats; mais les femmes ont trouvé le moyen, par une vente fictive (1), d’échapper à la tutelle de ces derniers.

Sur les choses et sur la propriété. Le nom de mancipiiim donné jadis à la propriété, à l’époque où la force était le moyen type de l’acquérir et la lance son symbole, est aujourd’hui adouci. La propriété est comme concentrée dans chaque famille; le chef, jouissant seul d’une personnalité individuelle, a seul tous les droits ; mais les enfants soumis à son pouvoir, qui ne peuvent rien avoir individuellement, sont comme copropriétaires avec lui ; on reconnaît la propriété comme une chose de communauté dans la maison {in domo) : de là son nouveau nom de doniinium. Cette propriété n’est plus unique: à côté d’elle, la philosophie de la jurisprudence en a fait admettre une nouvelle. Les choses peuvent être ou dans la propriété d’un citoyen {in dominio), ou dans les biens {in bonis) : le doniinium est la propriété romaine ( dominium ex jure Quiritium); l’autre rapport nouvellement introduit et pour lequel un terme exact nous manque, est une sorte de propriété naturelle (les commentateurs la nomment dominium bonitarium, mot qui n’est pas romain). La division des choses en choses mancipi et choses nec mancipi subsiste toujours ; mais le nom-

(1 ) Les femmes, par une vente simulée per ses et libram (coemptio), feignaient de passer sous la puissance (in manu) de l’acquéreur. Et comme alors elles sortaient de leur famille, ainsi que nous l’avons dit en parlant de la femme in manu convenla, pag. 113 et 116, les agnats perdaient leurs droits, et leur tutelle cessait. Voilà un des cas où l’on employait des institutions de l'ancien droit, pour éluder ce même droit.

bre des premières, caractérisées par le vieux droit quiritaire, n’a plus augmenté.

Sur les testaments. Les prudents et l’usage ont diminué le droit absolu du père de famille. S’il veut déshériter ses enfants, il doit en déclarer formellement la volonté {exhœredatio), sinon son testament sera nul dans certains cas, ou, dans d’autres cas, n’empêchera pas les enfants de venir prendre une part d’hérédité ; il doit avoir aussi un juste motif, sinon son testament pourra être attaqué devant les centumvirs comme contraire aux devoirs de la nature {tcstamentnm inofficiosiim), et sous le prétexte fictif que le testateur était en démence (1).

Sur les successions. Les liens civils (agnatio et gentilitas) ne sont plus les seuls qui donnent des droits de succession. Le préteur chargé pour faire exécuter la loi de livrer à l’héritier la possession des biens du défunt, a imaginé défaire de cette possession une espèce d’hérédité prétorienne {bonorum possessio) qu’il donne souvent à des personnes auxquelles le droit civil refuse l’hérédité (2). C’est ainsi qu’il accorde la posses-

(1) IIoc colore quasi non sanæ mentis fuerint, cum iestamentum ordinarent, disent les Instituts (liv. Il, lit. 18, pr.). Voila un cas où, pour justifier une nouvelle cause de nullité qui n’élail pas fournie par le droit ancien, on la rattache, on l'assimile en quelque sorte à une autre cause de nullité déjh existante. — De même, la nécessité de l’exliérédation est tirée, par les prudents, d’un principe du droit civil, celui de la copropriété de famille. Les enfants sont comme copropriétaires du patrimoine de la famille ; si donc le chef veut les en repousser, il faut au moins qu’il le déclare formellement.

(2) Voilh un cas où, h l'aide d'un mol, on change le droit ancien en paraissant le respecter. On ne donne pas k l’enfant l’hérédité, le titre d’héritier, parce que le droit civil les lui refuse; mais on lui donne la possession des biens {bonorum possessio), le litre de posses-

sion des biens à l’enfant émancipé; quelquefois à l’enfant donné en adoption, quoiqu’ils ne soient plus dans la famille; c’est ainsi que lorsqu’il n’y a ni héritier sien, ni agnat, au lieu de donner la possession des biens au fisc, il la livre au plus proche cognât.

Stirles obligations et sur les eontrats. Le nombre des contrats, ou conventions obligatoires, est augmenté. Le nextim, pratiqué comme manière de s’obliger, s’est transformé et a produit des dérivés. Il est remplacé par les quatre contrats civils formés re, c’est-à-dire par la livraison de la chose : le prêt de consommation {mutuum), le prêt à usage (commodatum), le dépôt {depositum), et le gage {pigiius). Le premier dérivé du nexum, la stipulation, s’est étendu dans la pratique : l’antique formule quiritaire, Spondes? Spondeo, est toujours exclusivement propre aux citoyens, mais, à l’aide d’autres formules , aujourd’hui permises, Promittis ? Promitio, et autres semblables, le contrat peut se faire avec un étranger. A ce premier dérivé du nexum, il faut, indubitablement ici, en ajouter un second, le contrat litieris, ou Vexpensilatio, qui , exclusivement propre aux citoyens dans certaines formes, a été aussi, à l’aide de certaines modifications, étendu aux étrangers. Enfin le droit civil a donné accès à quatre contrats du droit des gens, livrés tout à fait au spiritualisme des volontés, et dans lesquels les obligations sont produites par le consentement seul ; la vente (emptio venditio), le louage [locatio conductio) , le mandat {mandatum), et la société (societas). Le préteur a , de plus, reconnu comme obligatoires quelques-unes

seur des biens, ce qui, h l’aide des inslilutions prétoriennes, revient à peu près au même, sous d’autres mots.

de ces conventions qui, d’après le droit civil, ne produisaient aucun lien, aucune action, quand on ne les avait pas accompagnées de stipulation. Ces conventions non obligatoires, nommées pactes en général [pacta), quoique dépourvues d’action, reçoivent cependant delà jurisprudence philosophique et du droit prétorien certains effets, sont reconnues comme constituant des obligations naturelles; et quand le préteur les a sanctionnées complètement, elles prennent le nom de pactes prétoriens. De même la jurisprudence ou le droit prétorien, outre les faits qualifiés de délits par l’ancien droit civil, en ont reconnu d’autres, tels que le dol, la violence, le rapt, comme engendrant aussi des obligations. De sorte qu’en somme, on commence à distinguer maintenant : les obligations civiles, les obligations prétoriennes et les obligations naturelles.

Sur les actions. La procédure des actions de la loi , abolie par la loi Æbltia et par les deux lois JuUæ, est remplacée par la procédure formulaire. Cependant les actions de la loi sont conservées encore dans deux cas, parmi lesquels se range celui où l’on agit devant les centumvirs. Le mot action a changé notablement de signification. Il ne désigïie plus un ensemble de procédure. Chaque droit donnant faculté de poursuite a son action. L’action est le droit de poursuivre, concédé en général par le droit, soit civil, soit prétorien, et obtenu, en particulier, du préteur, dans chaque affaire. Dans bien des circonstances où le droit civil ne donne point d’action quoique l’équité ou l’utilité sociale paraissent l’exiger, le préteur en donne que l’on nomme actions prétoriennes {hoiwrariæ actiones) ; et, à l’inverse, dans des cas où le droit strict donne des

actions contraires à l’équité, le préteur accorde, pour les repousser , des moyens que l’on nomme exceptions, qui ne sont autre chose que des restrictions mises par lui, dans la formule, à l’ordre de condamner, en quelque sorte des exceptions au pouvoir de condamner (1).

C’est ici que l’on marque ordinairement le point où le droit romain commence à fleurir : c’est ici qu’en prenant ces mots de droit romain pour le droit quiritaire, le droit véritablement national, nous signalerons sa décadence. En effet, à l’aperçu rapide que nous venons d’exposer, il est facile de conclure que le droit simple et ruded’autrefois disparaît en réalité, quoiqu’on ne cesse de l’invoquer en principe. Chaque jour la civilisation, le changement des mœurs apportent une nouvelle modification. Le droit commence à devenir une science, cela est vrai ; cette science commence à se rattacher à l’équité et aux lois naturelles, cela est encore vrai; mais elle porte en elle un grand vice, elle est formée de deux éléments contraires : les principes anciens qui lui servent de fondement , les décisions et les institutions nouvelles auxquelles on veut arriver ; de là ce droit civil en opposition avec le droit prétorien et les réponses des jurisconsultes ; de là ces subterfuges ingénieux et subtils que l’on emploie pour tout concilier. 11 faut avouer cependant qu’une fois les deux éléments

(1) Voilk encore un moyen ingénieux de corriger le droit ancien. Une action est-elle contraire à l’équité naturelle, le préteur ne déclare pas qu’il l’abolit, qu’elle n’aura plus lieu. Le droit civil la donne, il ne se permettrait pas de la détruire; mais il promet de la rendre inutile devant le juge; et pour cela il crée ce qu'on nomme une exception, qui sera un moyen de défense contre l’attaque (l'action).

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contradictoires admis, il est impossible d’avoir, pour les faire accorder, plus d’esprit, plus de jugement, plus de méthode que les prudents et les préteurs. En résumé, parle-t-on en jurisconsulte, abstraction faite de l’histoire romaine, et ne juge-t-on le droit qu’en lui-même, par rapport à la nature commune des hommes ? Il est juste de dire qu’il s’améliore et qu’ici se développe cette vaste science destinée à régler un jour toutes les nations. Parle-t-on en historien, jugeant les lois pour le peuple qui se les donne, par rapport au caractère particulier de ce peuple et de ses institutions? 11 faut dire que la république et ces lois fortes qui ont fait sa prospérité se sont évanouies.