Agricoles ou Colons {Agricole sive Coloni

Avant d’aller plus loin dans l’histoire des empereurs, il faut remarquer une classe particulière d’hommes, différents, quant à leur situation juridique, et des

(1) Nolitia dignitatum Orientis et Occidentis.

hommes libres et des esclaves proprement dits. Déjà introduits, à l’époque où nous sommes parvenus, nonseulement dans les provinces reculées , mais dans toutes les parties, mais au cœur même de l’empire, jusqu’en Italie, leur origine et leur existence sont antérieures à Constantin. Si nous en parlons seulement ici, c’est que les lois qui les concernent, et qui nous sont connues, ne remontent pas plus haut. Ces hommes se nommaient agricolœ ou bien coloni, parce qu’ils étaient principalement destinés à la culture du sol. L’esclavage, tel que l’ont connu les anciens Romains, a commencé sa transformation ; le servage a pris naissance : à côté de l’asservissement de l’homme à l’homme, vient se placer l’asservissement de l’homme à la terre.

On distinguait des colons de deux classes : les uns s’appelaient indifféremment censiti, adscriptitii, ou Irihutarii ; les autres se nommaient inqtiiUni, coloni liben, ou quelquefois simplement coloni. Une chose commune à tous ces colons, c’est qu’ils étaient attachés à perpétuelle demeure aux terres qu’ils cultivaient ; ils ne pouvaient les abandonner pour aller habiter ailleurs. Leurs maîtres ne pouvaient les transporter d’une terre à l’autre, et quand la terre était vendue, ils la suivaient nécessairement dans les mains de l’acquéreur : c’est la servitude de la glèbe ; c’est l’origine de nos anciens serfs. Les différences entre les deux classes de colons consistaient en ce que les colons censiti, adscriptitii ou tributarii se rapprochaient plus des esclaves; ils ne possédaient rien pour eux-mêmes; et leurs pécules, comme ceux des autres esclaves, étaient à leurs maîtres (1). Les noms de censiti. ad-

(1) .^Mi sunt adscriptitii et eorum peculia dominis competunt

scriptUii ou tribularii leur venaient de ce qu’ils payaient un tribut de tant par tête, qui n’était imposé qu’à cette espèce d’esclaves. Les colons libres [coloni liberi), autrement dits mquilini, ou simplement colons (coloni), se rapprochaient davantage de la classe des hommes libres : ils n’étaient pas assujettis au tribut de tant par tête ; leurs propriétés étaient à eux et non à leurs maîtres; mais ils étaient débiteurs envers ces derniers d’une redevance annuelle en denrées ou quelquefois en argent ( 1 ). Quoiqu’ils soient libres sous un certain rapport , on peut dire cependant qu’ils sont esclaves du fonds auquel ils sont attachés (2).

A quelles causes faut-il attribuer l’origine de cette forme nouvelle de l’asservissement humain? L’exploitation agricole opérée , depuis les derniers temps de la république, et plus encore sous l’empire , par des troupeaux d’esclaves transportés et entretenus sur les terres; le dépérissement prodigieux de cette culture, et même son abandon total sur bien des points, à mesure que l’impôt foncier s’étendait jusqu’à l’Italie et devenait de plus en plus onéreux : de telle sorte que les propriétaires aimaient souvent mieux laisser la terre inculte que d’avoir à payer l’impôt; la dépopulation des campagnes amenée par cet état de choses : telles sont les causes sous l’empire desquelles ont dû prendre naissance les diverses pratiques ou institu-

(CoD., de Àgrkolhet censilis et colonis, 19 const. Tlicod. et

Valent. ).

(1) Alu coloni fiant, liberi manenles cum rebus suis, et ii eliam cogunlur terram colereet canonem pTsestare{Zoo.,ib.).

[i)Ut licet conditione videantur ingenui, servi tamen terrx ipsius cui nati sunt exislimentur (Cod., 11, üi,de Colonis thracensibus).

lions de ces temps , qui nous paraissent tendre à obtenir, soit par le propriétaire, soit par des tiers intéressés, la culture du sol. De ce nombre est le colonat. Le colon asservi à la terre , où il est retenu par un lien que ni lui ni le maître ne jieuvent rompre , livré à la culture, avec obligation de payer l’impôt à l’État et la redevance au maître : admis, en récompense , à jouir de la vie et de quelques droits de la famille , du surplus du produit de son travail et de tout son avoir, comme d’un pécule, pour quelques-uns même comme d’une propriété : voilà une situation qui, pour sa part, peut contribuer à résoudre le problème , en donnant satisfaction à l’État, au propriétaire, et même au colon , s’il sort, pour cet asservissement à la terre, d’une condition plus misérable. Voilà comment la servitude personnelle des esclaves employés à la culture des terres, a pu se transformer en servitude territoriale; voilà comment de misérables agriculteurs, même libres, ont pu accepter la culture de la terre d’autrui à cette condition. Joignez à cela que dans les provinces reculées, conquises par les armes impériales, ce genre de servitude agricole a été plus utile à créer que l’ancien esclavage des captifs. Joignez encore que l’histoire et les constitutions elles-mêmes nous montrent des transportations de barbares vaincus , en des terres auxquelles ils sont attachés sous la condition du colonat. Telle est une constitution d’Honorius, parmi les nouveaux fragments du code Théodosien qu’a découverts de nos jours M. Peyron (1). L’éta-

(t) CoD.THEOD.,S,4rfe Bonis miô7.,coiisl. 3 d’Honorius: « Scyrasbarbaramnationem...itnperio nos/rosubegimus. Ideoque damus omnibus copiam ex prædicla gera/e hominum agros proprios frequenlandi ; ila ut omnes sciant, susceplos non alio jure quam rolonatus apud se futuros:

blissement du colonat une fois produit et réalisé sous l’empire des faits et des besoins agricoles , les naissances l’ont ensuite perpétué , parce que les enfants suivent la condition de leurs parents. La prescription pouvait même faire passer un citoyen de la condition d’homme libre à celle de colon libre, si pendant trente ans il avait été considéré comme tel et avait payé les redevances annuelles. La servitude qui le frappait s’étendait après lui sur toute sa postérité. C’était ainsi qu’on oubliait ces beaux principes de la vieille Rome : La liberté est inaliénable , la liberté est imprescriptible.

A. de R. A.dcJ.C.

(1090—337). CONSTANTIN II, CONSTANCE ET CONSTANT [Cotistanlinus , Constanlius et Conslam AA A.).

(1093—3/10). CONSTANTE! CONSTANCE (Cohstans et Constantius kk.).

89. Suppression des formules de droit {de formulis sublatis).

Cette sévérité de formes et de paroles sacramentelles, qui avait pris naissance avec Rome, et qui s’était mêlée à tous les actes juridiques, n’était plus dans les mœurs de l’empire. Le droit, suivant la marche commune des sociétés, était allé en se dématériali-

nullique licere ex lioc genere colonorura ab eo cui semel adtribuli fuerint, vel traudealiquaabducere, vel /aÿienlein suscipere ; pœna proposila quæ recipieates alienis censibus adscriptos vel non proprios colonos insequilur.

c Opéra autem eorum lerrarum dotnini libéra utantur, ac nullus subacta peræqualioni vel censui au6jaceat : nullique liceat velut donatos eos a jure census in servilutem Irahere, urbanisve obsequiis addicere. >

sant : on abandonnait la forme corporelle pour s’attacher à l’esprit. Déjà sous la république avaient été supprimées les actions de la loi ; et la procédure formulaire elle-même, depuis Dioclétien, avait été abandonnée. Le tour vint de ces paroles consacrées, qui devaient être employées nécessairement pour la validité de certains actes, et dont l’inobservation ou l’altération entraînait soit une nullité entière, soit des effets différents de ceux qu’on avait voulus. Telles étaient, par exemple, les paroles à employer dans les stipulations et les promesses diverses, dans les dictions de dot, dans les institutions d’héritiers ; dans les legs, distingués, selon les termes, en quatre espèces différentes; dans les acceptations solennelles, ou créliojis d’hérédité ; dans les cessions juridiques, dans les manumissions, émancipations, adoptions, et dans plusieurs actes du droit civil romain. Ce sont toutes ces formules juridiques et consacrées, dont l’empereur Constance prononce (an 1095 de R. — 3à2 de J. C.) l’abolition radicale dans tous les actes, les considérant comme des pièges de syllabes tendus aux parties. « Juris formulœ, aucupaüone syllabarum insidiantes cunctornm aclihiis, 7'adiciliis amimlcntur (1) » ; tels sont les termes de la constitution. On ne connaît pas bien l’étendue du changement qu’il opéra ainsi; car déjà avant lui cette suppression avait été commencée. Ainsi déjà une constitution de Constantin II, an 339 de J. C., avait abrogé toute nécessité de formule sacramentelle dans les institutions d’héritiers, dans les legs et géné-

(t ) CoD., 2, 58, de l’onmitis et impetrationibus actionum sublatis. \ . Celle conslilulion est indiquée comme étaiil de Constantin, mais la date de l’année (542) et l’indication du consulat démontrent qu’elle appartient k Constance.

TROISIÈME ÉPOQLE ; I.E9 EMPEREURS. 347

râlement dans les dispositions de dernière volonté (1). Le rescrit de Constance généralisa l’abrogation dans toute son étendue. Il s’applique, par ses ternies, à toutes les formules de droit, dans tous les actes {juris formulas, cimctorum actibus). Ce n’est pas que, dans beaucoup de cas encore, des paroles ne doivent être prononcées ou inscrites solennellement, comme, par exemple, pour le contrat verbis, mais ces paroles n’ont plus rien elles-mêmes de sacramentel dans leurs termes, de quelques expressions que les parties se soient servies pour rendre leur pensée, peu importe : c’est à cette pensée qu’on devra s’attacher pour régler la validité de l’acte et ses effets.

Ce fut aussi Constance qui, ordonnant de fermer les temples du paganisme, punit de mort et de confiscation ceux qui célébreraient encore les sacrifices païens (2). Les hérétiques, les apostats, les juifs, les gentils, formaient alors des classes réprouvées, frappées d’incapacités et souvent de peines cruelles. Il appartenait à la religion chrétienne d’être persécutée : ceux qui la rendirent persécutrice la méconnurent et se déshonorèrent. Mais qu’attendre d’un siècle où Constantin le Grand avait condamné à être brûlés les aruspices, les pontifes qui prédisent l’avenir, les magiciens qui, par leurs maléfices, jettent sur les hommes les calamités, la fureur et la mort? Qu’attendre de Constance, qui, quelques années plus tard, renouvela toutes les lois de son père contre ces criminels chimériques, qu’il nomme les ennemis communs (communis saliuis hostes)"! Parmi ces coupables étaient

(t) CoD., 6, 2.Ï, de Testamentis, 15 consl. Constaniin. II. — C, 57, de Legatis,‘i\ const. Coustanlin. II.

(2) CoD., 1, 11, de Paganis et sacrifie., 1 const. Const., an 342.

classés les mathématiciens; mais on entendait par là ceux qui, à l’aide des mathématiques, cherchaient à lire dans les astres, et à fixer l’avenir : non ceux qui étudiaient simplement la géométrie ; car Dioclétien et Maximien proclament cette science comme utile dans l’État (1).

A.deR. A.deJ.C.

(1103 - 350). CONSTANCE et MAGNENCE {Conslantins et Magnentiiis AA.). GALLUS, César.

(1106 — 353). CONSTANCE seul, Auguste, GAL- LLS, César.

(1108-355). CONSTANCE seul, Auguste, JU- LIEN, César.

Ce fut à cette époque à peu près (an 360 de J. C.) que Constance établit à Constantinople un préfet de la ville comme il y en avait un à Rome.

A. de R. A.dcJ. C.

(1114 — 361). JULIEN {Juliantis A.).

J ulien est unde ces grands hommes qui s’élèvent au milieu de l’histoire pour rompre la monotonie de ses narrations, soit que simple César il gouverne les Gaules et repousse les barbares de la Germanie, ou que, devenu Auguste, il apporte sur le trône la justice, la simplicité, honore les consuls, les magistrats, et balaie le palais de la foule de valets salariés qui l’encombraient; soit que, déposant un moment le sceptre et l’épée, il prenne la plume et transmette à la postérité ou des satires ingénieuses contre la mollesse et la cor-

(1) CoD., "J, 18, f/e Male/iciU et maUiemaiicis, '■1 cuiisi. Dioclel. el Maxim.

ruption de ses sujets, ou des idées grandes de philosophie; soit que, pour venger l’honneur de l’empire, il s’enfonce audacieusement avec son armée dans des pays inconnus, et, brûlant ses vaisseaux pour ne laisser au soldat d’autre ressource que la victoire, il aille chercher Sapor, ce terrible ennemi des Romains, jusque dans le cœur de ses États ; soit que, trompé par un transfuge, promené longtemps dans des plaines désertes, il ramène son armée découragée, ranimant ses soldats affaiblis, leur distribuant ses provisions, supportant sans se plaindre et la faim et la soif ; et qu’enfin, frappé dans la bataille et porté sur son lit de mort, il entretienne avec calme les officiers qui l’entourent, déroule devant eux le tableau de sa vie qui va finir, et meure en leur recommandant de lui choisir un successeur digne de l’empire.

Cependant il lui faut reprocher celle de ses actions qui lui a fait donner le nom d’apostat. Julien fut l’auteur d’une tentative de réaction en faveur du polythéisme. Il voulut renverser la religion chrétienne, et relever les autels des dieux de la république. 11 était trop éclairé pour être conduit là par des croyances superstitieuses : il ne vit dans la religion qu’un ressort politique. A juger les choses sous cet aspect, il eut encore tort. 11 prétendait replacer l’empire sur ses bases anciennes, lui rendre toutes ses institutions, son droit public, son droit sacré, ses dieux, ses souvenirs. Mais qu’un prince se garde bien de rêver les gouvernements en théorie; qu’il laisse ce soin aux philosophes ; pour lui, il doit observer la nation qu’il gouverne, et baser les institutions qu’il prétend lui donner sur l’état moral où elle se trouve. La situation de tout l’empire, le grand nombre de sujets chrétiens, la véné-

ration publique qui entourait leur religion, le ridicule et le mépris déversés sur le polythéisme et sur ses dieux, tout aurait dû faire pressentir à Julien qu’il ne pouvait plus arrêter le cours des choses; que ses innovations, maintenues sous son règne par la force, seraient après lui renversées par l’esprit public, et que par conséquent, sans produire aucun bien, elles ne pouvaient apporter que des secousses dangereuses. Cependant la modération naturelle de ce prince diminua ces secousses; car, s’il voulut arrêter le christianisme et l’expulser du droit public, du moins il ne le persécuta jamais.

Le règue de Julien ne fut pas long ; après sa mort prématurée, l’armée nomma pour empereur Jovien , qui se hâta de rappeler la religion chrétienne à la tête de l’État.

A.deR. A.dcJ. C.

(1116-363). JOVIEN {Jovianus).

(1117-364). VALENTINIEN I"etVALENS (Valentiniamis I'^ et Valens AA.).

(1120—367). VALENTINIEN I", VALENS et GRATIEN.

(1128-375). VALENTINIEN II, VALENS et GRATIEN.