Quant à la possession, voici Texplication du texte
Per liberam personam j veluti per procuratorem adquiri po^ 9e$sionem. La possibilité d'être représenté par un autre dans la prise de possession d'un objet a été admise par la jurisprudence, en consi<iération de l'utilité {tam ratione utilitatis quam juris» prudentia), et comme conséquence des r^g]e8 naturelles de la possession. En elTet, le fait physique d'avoir une chose en notre
(1) Per libéras personus que in potestate nostra non sunt, adquiri nobis iiibi potest; sed per proeuratorem adaoiri nobis posscssionem posse, otilitalis caus*^ receptum eht Paul. Sent. 5. 2. § 2. — (^) Per liberam personam ignoran]* ^oogue adquiri possessîonem , et poitquam scientia intervenerit, usucapion^* cODaitionfm incboari posse, tam ratione atilitalis quam jurisprudenlia receptum •it. • Goo. 7. 32. 1. coust. Sever. el Anton. — (3) DiG. 41. 1. 53. f. Modest. — CoD. Just. 4. 27. i, — (5) D. 3. 3. C3. fr. Papin.
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possession, c'est-i-dire en notre paissance, à notre disposition, se trouve accompli, même lorsqu'un tiers, par exemple un procureur, un tuteur, un curateur, Ta prise pour nous : la chose est comme à notre disposition , ou , pour mieux dire , elle y est réellement ,
Suisque c'est pour nous qu*on la détient (V. cinlessus, n* 349). lais le droit de possession ne consiste pas seulement dans le fait^ il y faut encore l'intention ; le fait peut bien s* accomplir en la personne d'un autre qui est pour nous comme un instrument ; mais l'intention ne doit-elle pas être en nous, nous être exclusivement personnelle? Ce fut ici qu*on dérogea réellement au principe, en admettant la possibilité aétre représenté par un tiers étranger dans la prise de possession : puisque la possession put être acquise par une personne étrangère nonsolumscientibus, sed et ignarantihus, dit notre texte; ignoranti quoque , dit la constitution de Sévère et d*Antonin (1). Toutefois, il faut y mettre cette distinction. SI quelqu'un, gérant nos affaires sans que nous le sachions, reçoit pour nous une chose, pour une cause quelconque, comme nous Ignorons entièrement cette détention qu'il exerce pour nous, la possession ne nous est pas acquise, elle ne le sera qu'au moment où nous en aurons connaissance (2). Mais si c'est notre procureur à qui nous avons personnellement donné mandat d'acheter, de recevoir pour nous, il nous acquiert la possession du moment qu'il reçoit la chose à sa disposition , et avant même que nous sachions qu'il Ta reçue -, notre volonté conçue et donnée à l'avance suffit pour qu'il y ait de notre part intention sufGsante (3).
633. Et per hanc possessionem etiatn dominium. L'intention du vendeur, du donateur, de celui qui, pour une cause quelconque translative de propriété, a livré la chose à mon procureur en mon nom, a été de transférer la propriété, non pas à ce procureur, mais à moi. Le procureur m'a acquis, même à mon insu, le fait de la puissance sur la chose , le droit de possession ; et comme conséquence de cette possession , la propriété est produite à mon profit Ainsi , en définitive, lorsqu'il ne s*agira d'acquérir la propriété que par le moyen naturel de la tradition, ce qui est le droit en vigueur sous Justinien, et cela pour une cause quelconque, pour cause de vente, de dot, de donation, de payement, ou pour toute autrOi l'intermédiaire d'un procureur pourra avoir lieu pour recevoir 11 possession, et par elle la propriété : « Si procurator rem mihi 9 emerit ex mandato meo, eique sit tradita meo nomine : dominium 9 mihi, id est proprietas adquiritur, etiam ignorant! (4). *
(1) CoD. 7. 32. 1. ConstituUon rapportée, à la page précédente, note % Dès le teoipg de la répnbliaue, la posiession pouvait être aeqoise par nn procureur : procuratorive keredme, (Lex ikoria agraria, cap. 33.) — (2) DiG. 41. t. 4Î. { 1. f. rip. — Paol. Sent. 5. t. J ï. — (3) t Procof rator, si quidem, mandante domino, rem emerit, protiaua iUi adquîrit t possessionem. ■ (/*.) — (4) Dia. 41. i. 13. f. Nerat.; tO. S î. f. Ulp. — 41. 3. 41. f. \erat.
