ARGUMENT

DES INSTITUTS DE JUSTINIEN

Un Prétfnlmle contient, en quelque sorte, la sanction et indique le eanetère et le but des Instituts.

Les Instituts eux-mêmes sont diYisés en quatre livres;

Le i«r lÂvre : Expose quelques notions générales sur la Justice et sur le Droit,

— et traite des Personnes.

Le %• ItfTre : Traite des choses; des moyens d'acquérir les objets particuliers;

— des hérédités testamentaires, des legs et des fidéicommis.

Le 3« Jtfvre : Traite des hérédités ab irUutai et autres successions universelles;

— et des obligations provenant d*un contrat ou comme d*un contrat.

Le V lÂvre : Des obligations provenant d'un délit ou comme d'un délit; — et des Actions.

On voit que la séparation de chaque livre répond plutôt à un partage égal qu'à une nature spéciale de matières; et que, sauf le premier, ces livres, pour le sujet dont ils traitent, enjambent les uns sur les autres.

En les considérant dans leur ensemble, la classification parait répondre à cette donnée de la Jurisprudence romaine , d'après laquelle tout le Droit se rapporte : aux Personnes, aux Choses et aux Actions, Mais comme cette analyse des éléments du droit est incomplète, il reste, en dehors du cadre, un certain nombre de matières dont on ne voit pas bien Farrangement.

L'école allemande est partagée en deux systèmes sur la classification générale du Droit.

Dans l'un, on s'en tient à cette division tripartite : les Personnes, les ChoseS| les Actions : avec quelques variations d'un auteur è l'autre, pour la distribution détaillée des matières sous chacune de ces divisions principales.

Dans l'autre méthode, qui est prédominante, et pour ainsi dire consacrée, on rencontre : D'abord une partie générale pour l'exposition des principes généraux. En second lieu, une partie spéciale, ainsi divisée, sauf de légères nuances d'un auteor à l'autre : !<> le Droit relatif aux choses, ou les Droits i^els ; îf* le Droit des obligations ou les Droits personnels; Z** les Droits de famille; d'oè dérivent des droits réels et des droits personnels; 4^ le Droit de succes- •ion, qui iait acquérir ausn des droits réeb et des droits personncb.

EXPLICATION HISTORIQUE

DBS

INSTITUTS DE JUSTINIEN-

PROOEMIUM PRÉAMBULE (I).

DfSTiTUTiomni d. justiniaih. des instituts de justinien.

(n MOMin BOIDM lOSTBI JBSD CHRISTI.) (âU HOM Dl N. 8. liSUS-CHBIST.)

Impentor Gcsar Flavius Justinianus , L* empereur César Flavicn Jostinîen »

Alemannîciis , Gothicas, Francicas, Alémannique, Golhiqae, Fraociqiie,

GermanicusY Anticus, Alanicus, Van- Germanique, Antique, /UaDiqae,Vaii-

dalîcus, Africanus, Pius, Félix, In- dalique, Africain, Pieux, Heureux ^

dffus, Victor ac Triumphator, sem- Glorieux, Vainqueur et Triomphateur,

per Augustns, cupidœ legum'juven- toujours Auguste, à la jeunesse dési-

toti. reuse d'ëtucUer les lois.

1 . En lisaot les diverses constitutions de Justinien qui ordonnent la rédaction du premier Code, sa confirmation , la composition du Digeste y on ne voit à côté du nom de cet empereur que les titres communs de Augustus, ou bien Piu$, Félix, etc. C'est dans la constitution que nous avons ici , que Justinien , pour la première fois, prend les épithètes nombreuses et emphatiques de Ajricanus, VanaalicuSj Gothicus, etc. C'est que Bélisaire, conduisant sous les mars de Carthage les soldats de Tempire , dispersant les Van* dales et leurs auxiliaires , venait de renverser leur royaume dans TAfrique, et de réduire cette contrée à Tétat de préfecture impériale. Justinien se hftla d'attacher à son nom celui des principaux peuples barbares, en y comprenant quelques nations que ses armées n'avaient pas encore vaincues, ou qu'elles ne vainquirent jamais.

(1) Il me semble impossible de rendre le mot procBmium d'une manière digne des lois; ce n'est ni préface, ni introduction, ni prologue, ni préliminaire, ni préambule. Je n*aperçois point le mot. C'est cette partie des lois oui est destinée à en faire la lonange et à en recommander l'étude. Cicéron , suiirant Favia de Platon, la considère comme indispensable; aussi, dans son Traité des Lois, ne manque-t-il pas de dire : Ut vir doctissimtu fecit Plato,.. id mihi credo esse faeiendum, ui priusqtunn ipsam legem recitem, de ejus legis lande dicam; et alors il commence ces louanges et ces conseils, à la Cn desquels il ajoute : Habes iegispwsmium, sic cnim m>c appellai Piato. (Gic. De leg,, lib. S.)

Imperaioriam majettatem non solnm Lt majesté impériale doit s'appayer armis decoratam, sed etîam legibus sur les armes et sur les lois, pour que oportet esse armatam, nt utrumque tem- TEtat soit également bien gouverné peupus et bellorum et pacis recte possit dant la guerre et pendant la paix; poor gubemari , et princeps romanus non que le prince, repoussant dans les comsolum in hostilibus prsliis irictor existât, bats les agressions des ennemis , devant sed etiam per légitimes tramites calom- la justice les attaques des hommes ininiantium iniquitates expellat; et fiât tam oues, puisse se montrer aussi religieux iuris religiosissimus, quam victis hosti- dans I observation du droit que grand bus triumphator. dans les triomphes.

I. Quorum utramque viam cum sum* 1. Cette double tâche, par les plus mis vigiliis, summaque providentia, an- grands travaux et les plus grands sous, nuente Deo, perfecimus. Et bellicos qui- à Taide de Dieu, nous Favons remplie, dem sudores nostros barbaries gentes Nos exploits guerriers sont connus des sub juga nostra dedoctae cognoscunt; Barbares que nous avons placés sous et tam Africa, quam aliœ innumeros» notre joug; ils sont attestés et par l'Aprovinciœ , post tanta temporum spatia, frique et par tant d'autres provinces nostris victoriis a cœlesti numine prie- que nos victoires , dues à la protection stitis, iterom ditioni romanœ, nostroque céleste, ont, après nn si long intervalle, addits imperio , protestantur. Omnes rendues à la domination romaine et ratvero popoli , legibus tam a nobis pro- tachées à notre empire. Des lois promulgatis , quam compositis , reguntur. mulguées ou rassemblées par nous ré«

gîssent tous les peuples.

2. Ce n'est point à la conquête de la Sicile et de Tltalie, par Bélisaire et Narsës, que ce passade fait allusion, car cette conquête ne s'effectua que beaucoup plus tard. L'empereur veut désigner les premières victoires de ses armées sur les Perses, sur quelques Barbares, mais surtout les défaites récentes des Vandales et^a soumission des provinces africaines (ci-dess., tom. I, Hist. du droit j n* 562) .

II. Et cum sacratissimas constitu- %, Après avoir amené à une harmo^ tioncs, antea confusas, in luculentam me paiyat/^ les constitutions impériales ereximut consonantiam , tune noslram si confuses jusque-là, nous avons porté extendimus curam ad immense pruden- nos soins sur les volumes immenses de tiœ veteris volumina, et opus despe- Tancienne jurisprudence, et, marchant ratum , quasi par médium profunaum conmie plongés dans un abîme de diffieuntes, cœlesti favore jam adimplcvi- cultes, cet ouvrage désespéré, déjà, par mns. une faveur du ciel , nous 1 avons terminé.

3. Justinien rappelle ici les ouvrages qu'il a déjà fait rédiger sur la législation : le Code , par ces mots , constttutiones in lucur lentam ereximus consonantiam; le Digeste, par ceux-ci, nos^ tram extendimus curam ad immensa prudentiœ veteris volumina. A ce dernier travail il donne la qualification de opus desperatum. Du reste, le Digeste était terminé dans ce moment, comme le texte lui-même nous l'apprend ; mais il ne fut confirmé qu'environ un mois plus tard. Il est important de bien connaître

3uellcs sont les diverses parties qui composent le corps de Droit e Justinien, quel en est le but, à quelle époque elles furent publiées. Nous avons déjà traité cette matière (ci-dess., tom. I, Hist. du droite uV 539 et suiv.).

m. Gumqne hoc, Deo propîtio, ner- 8. Ceci fait, grâces à Dieu, nous actum est; Triboniano, viro magniiico, avons convoqué l'illustre TrUfonim,

PBÉAMBULB. 1 5

magîstro, et ezqiuettore lacri paktiî nos- maitre et ez-qpesteor de notre palais, tri, necnon Theophiio et Dorotheo, Théophile et Dorothée, hommes iUusviris Olostribos , aDlecessoribus (quorum très et antécesseurs , qui tous les trois omniom solertiam , et legum scientiam , nous ont déjà donné plus d'une preuve et eirea nostras jnssiones fidem , jam ex de leur eapacité , de leur savoir oans le mtiltis rerum argumentis accepmius), droit, de leur fidélité à nos ordres, et CûQvocatîs : speeialiter mandavimus , at nous les avons chargés spécialement de nostra aoctorîtate, nostrisque suasioni- composer, avec notre autorisation et bus, componant Instîtutiones, ut liceat nos conseils, des Instituts, afin qu'an Tobis prima legum cunabula non ab an- lieu de chercher les premiers éléments tiquis labulis discere , sed ab imperiali du droit dans des ouvrages vieillis et re* splendore appetere ; et tam aures quam culés, vous poissies les recevoir émanés animi vestri, nihil inutile, nihilque pe^- de la splendeur impériale; que rien d'iperam positum , sed quod in ipsis re- nutile , rien de déplacé ne firappe vos rum obtinet argumentis, accipiant. Et oreilles et votre esprit; que vous n'apquod priore tempore viz post qnadrien- prenies rien enfin qui ne tienne aux ninm prioribns contiogebat, ut tune con- affaires mêmes. Ainsi , lorsque jusqu'à stitutiones imperatorias legerent , hoc ce jour la lecture des constitutions im* vos a prinoordio ingrediamini , digni périales était possible à peine aux pretanto honore, tantaquerepertifelicitate, miers d'entre vous après quatre ans ut et initium vobis et finis legum em- d'étude , c'est par elle que vous comditionîa a voce principal! procédât. menceres , dignes d'asses d'honneur et

doués d'assez de bonheur pour que les premières et les dernières leçons de la science des lois soient parties pour vous de la bouche du prince.

4. Tfiboniano, Theophiio et Dorotheo : voilà les trois rédacteurs des Instituts ; ils nous sont connus par ce que nous en avons déjà dit (ci-dess., tom. I, Hist, du droit, n*"^ 565etsuiv.). Nous savons que tous les travaux législatifs de Justinien , à Texception du premier Code, furent faits sous la direction de Tribonien , ou Tribunien; que Dorothée était professeur de droit à Béryte, Théophile à uonstantinople. G*est ce dernier qui a laissé sur les Institots une paraphrase grecque qui nous servira fort souvent de guide dans nos explications.

IT. Igitnr, post libros qninquaginta 4. Nous avons donc , après les cin-

Digestomm sen Pandectamm, in qui- quante livres du Digeste ou Pandectes,

bas oome jus antiquum coilectum est , dans lesquels tout le droit ancien a été

quos per eumdem virum excelsum Tri- recueilli par le même illustre person-

oonianom, necnon et cœteros viros il- nage, Tribonien, aidé de plusieurs

hslres et (acundissimos confecimus, in hommes célèbres et éloquents, nous

quatuor libros easdem Instîtutiones par- avons ordonné qu'on divisât les Insti-

tiri jussimns, ut sint totius légitime tuts en quatre livres, renfermaut les

sdentûe prima elementa. premiers éléments de toute la science.

T. In qaibos breviter exposttum est 6. On y a brièvement exposé ce qui

et quod antea obtinebat, et quod postea existait autrefois, et ce qui, ooscurci par

desoetudine inumbratum, imperiali re- le non -usage, a été, par la sollicitude

medio illuminatum est. impériale , éclairé d'un nouveau jour.

5. il est vrai que souvent les rédacteurs des Instituts ont rappelé ce qui existait autrefois. Plusieurs titres sont précédés d*un aperçn historique sur la matière qu'ils emhrassent; tels sont, par exeniple, les titres des testaments et des successions légitimes. Vais il en est d'autres dans lesquels ces préliminaires manquent

16 EXPLICATION HISTORIQUS DES INSTITUTS. — PRiâlfBULE.

absolument. Ainsi on ne donne aucune notion sur T histoire de» actions, matière si singulière, si importante dans Tancienne législation, et qui avait tant subi de modifications.

Tf. Qoas ex omnibus tntiquoram O. Ces Instituts, tirés de tons ceux

Institutionibus, et priecipue ex commen- des anciens, de plusieurs commentaires,

tariis Gaii nostrt, tam Institutionum , mais surtout de ceux qu'a faits notre

quam rerum quotidianarum , aliisque Gains tant sur les Instituts que sur les

mnltîs commentariis coropositas, cum causes de chaque jour, nous ont été

très viri prudentes prsdicti nobis obtu- présentés par les trois jurisconsultes

lerunt , et legimus et cognovimus , et nommés plus haut ; nous les avons lus

plenissimum nostrarum constitutionum et revus , et nous leur donnons toute la

robnr eis acconnnodavimns. force de nos constitutions.

6. Ex commentariis Gaiinostri. Nous avons parlé de Gains, de ses ouvrages, surtout de ses commentaires et de leur découverte récente (ci-dess., tom. I, Hist, du droite n* 393). Les Instituts de Justinien sont rédigés sur le même plan que ceux de Gains, divisés en quatre livres, comme ces derniers en quatre commentaires; la distribution des matières y est la même, et une infinité de passages sont identiques.

¥11. Summa itaque ope, et alacri 9. Travailles donc avec nne joyeuse fltaâ:<i has loges nostru accipite ; et vos- ardeur à apprendre ces lois ; et mon* metq>908 sic eruditos oslendite, ut vos tres-vous tellement insiniits que vous ^es pnicherrima foveat, toto legîtîmo pnissies être animés de respérance si opère perfecto, posse etiam rem nos- belle d'être capables, à la un de vos tnm pubiicam in partibus ejus vobis travaux, de gouverner notre empire eredendis gubeman. dans les parties qui vous seront confiées.

D. GP. n calend. decemb. D. Justi- Donné à Constantinopic, le 11 des mANO PP. A. m Goiis. calendes de décembre, sous le troisième

consulat de Tempereur Justimui.v, ton* jours Auguste.

7. La date que nous avons ici correspond à celle du 22 novembre 533. Cest Tépoque à laquelle les Instituts furent confirmés; le Digeste le fut environ un mois après, le 16 décembre, et ces deux ouvrages reçurent leur autorité légale à partir du 30 décembre 533.

EXPLICATION HISTORIQUE