‹ Histoire de la législation romaine (volume 2)Chapitre 143 sur 177 · TIT. XIX. QUALITÉ ET DIFFÉRENCE BBS HÉRITIERS · texte numérisé non relu

TIT. XIX. QUALITÉ ET DIFFÉRENCE BBS HÉRITIERS

trouve éteinte dans divers cas : P Si le plaignant a transigé avec les héritiers, car Tenfragement de ne pas attaquer le testament comme inofBcieux fait du vivant du testateur serait nul; mais, après sa mort, il peut y avoir transaction (1) ; 2"* s'il s'est désisté de son action (2); S* s'il a reconnu comme bon et valable le testament [agnovit judicium testatoris), soit directement, soit indirectement; par exemple en recevant un legs, en demandant l'exécution d'une de ses dispositions (3); 4" s'il a laissé écouler le délai, fixé anciennement à deux ans seulement (4) , mais étendu plus lard à cinq ans (5) ; au bout de ce temps, qui ne doit commencer à courir que du jour de l'adition (6), l'action du testament inofficieux est

{prescrite, parce qu'il est censé, par son silence, avoir approuvé e testament ; 5*" s'il décède sans avoir intenté ni préparé l'action; mais, s'il l'avait préparée, c'est-à-dire s'il avait manifesté l'intention d'agir et commencé ses dispositions à cet égard ^ le droit de l'intenter passerait à ses héritiers (7).

Il n'en est pas de môme de l'action en complément de la portion légitime : elle ne s'éteint ni par la reconnaissance du testament, ni par la prescription de deux ans ou de cinq , ni par la mort du légitimaire (8). (App. 5, liv. 2.)

Page 1