ACTIONS RELATIVES AUX DROITS DE LIBERTÉ

DE crrÉ ET d'ingénuité.

82. Pour la liberté , on donnait une action à celui qui voulait ' -t'?/? attaquer un homme qui passait pour libre, prétendant qu'il était ^' (^ V ;*^. A esclave et qu'il lui appartenait; on en donnait une aussi à celui qui , passant pour esclave , par exemple, parce qu'il avait été pris en bas âge par des pirates, et reconnaissant sa qualité d'homme libre, voulait agir pour la faire judiciairement déclarer {ad liber" totem proclamare). Il le pouvait, quelque long temps qu'il eût passé en servitude; et même, s'il ne le faisait pas, ses enfants, ses ascendants ou ses autres parents pouvaient réclamer malgré lui. Alors avait lieu le procès nommé causa liberalis (4). — Pour Vingénuité, on donnait une action à celui qui voulait attaquer un bomme qui passait pour ingéna, soutenant qu'il avait été son esclave et qu'il était son affranchi. On en donnait pareillement une à celui qui, passant pour affranchi, voulait agir pour faire reconnaître judiciairement qu'il était ingénu. Tel était, par exemple, celui qui, ayant été vendu par des pirates, avait été affranchi par Tacheteor. Si, après la manumission, il reconnaissait son état , il pouvait agir pour prouver que cette manumission ne pouvait nuire à ses droits de naissance et qu'il était ingénu (S). 11 devait agir dans les cinq années qui suivaient l'affranchissement , sinon son action était perdue (6); mais Justinien, dans le Code, supprima cette prescription (7). — Ces diverses actions sur l'état des hommes étaient du nombre de celles qu'on nommait préfudicidles (prcejudicia) et dont nous aurons plus tard à apprécier le caractère (8). Elles ne pouvaient avoir lieu que devant des juges supérieurs (apud compétentes maximos judices) (9), tels que les recteurs, les présidents dans les provinces; les préteurs, les consuls à Constantinople. Elles offraient le moyen de sanction de toutes les règles que nous venons d'exposer.

(I) D. ko. 7. i. J 1. — («) D. 35. t. 37. — 49. 15. i%. fi ^0 et 14. — \ D. 40. 5. 15. f. llodest. — (4) D. 40. i% et 13. — Cod. T. 16. — (5) D. (6) D. 40. 14. J. j 1- — W C. 3. 2Î. 6. — (8) Imst. 4. 6. 18. —

(9) G. 3. tt. 6.