TIT. XVI. DIUINUTION DE TÊTE

qa*aocaii texte ne noas indique» mais qui n*a rien que de probable, le mot capui, dans le sens de chapitre, ayant été consacré en la langue romaine pour les divisions capitales de tout ouvrage, registre ou écrit. Hais j^affirmerais , sans hésiter, que le fib de famille, quoique comptant pour son caput, c*est-à*dire pour sa personne, parmi les eensa cwiumcapûa, n'avait pas un chapitre à lui sur le registre ; qu*en vertu du principe de la copropriété de Camille, il ngurait dans le chapitre et sous le bénéBce du cens

Iiatemel , dans la classe même déterminée par Timpôt que payait e père; autrement il faudrait dire que tous les fils de famille, rigoureusement incapables, suivant le pur droit civil, d^étre personnellement propriétaires de quoi que ce soit, même ceux des {dus hautes et des plus riches maisons, étaient rejetés tous, pour 'armée comme pour les comices, dans la classe infime des prolétaires capite censi : d*où la conséquence qu'ils n'auraient presque jamais voté aux comices, et qu'ils auraient été incapables d'être admis dans l'armée, choses radicalement contraires à tout ce que nous savons. Ainsi, quand on parle du caput JUti fcnnilioz , on ne veut pas dire le chapitre qui lui aurait élé consacré sur les registres censitaires : on veut parler de sa personne de droit civil romain , avec les trois éléments qui, pour lui comme pour qui que ce soit, en sont inséparables, la liberté, la cité, la famille. De même, par conséquent, lorsque le texte des Instituts de Justinien a dit de resclave nullum caput habuti, ce n'a pas été pour rendre cette idée toute matérielle : // n'a pas de chapitre sur les registres censitaires; mais c'a été pour dire : Il n'a pas de personne de droit civil romain, ni liberté, ni cité, ni famille.

200. Dans notre locution capitis deminutio, le mot caput est pris d'une manière générale, pour la personne dans tout son ensemble. Cette locution exprime que la personne subit un retranchement, un amoindrissement. Que cette idée d'amoindrissement OQ de deminutio s'applique, suivant le dire de Niebuhr, confirmé par If. de Savigny, au chapitre du cens et non à la personne; qu'elle ait jamais compris, à une époque quelconque, tout changement à opérer en ce chapitre par suite d'une condition devenue deterior, comme le changement de tribu, le passage d'une classe censitaire à une classe inférieure, et tant d'autres encore : je n'en crois pas un mot, et je viens de démontrer pourquoi. Capitis deminutio est une locution plus antique que status permuta/ir, mais elle a le même sens technique; dans Vute commo canS l'autre, le retranchement (deminutio)^ le changement (jjermttr tatio) dont il s'agit, n^ont trait qu'à la perte de Tun ou de l'autre des trois éléments essentiels en la personne du droit civil romain : la liberté, la cité ou la famille; pour Tune comme pour l'autre, le nombre de ces deminutiones ou permutatioues est limité par conséquent à trois.

201. Cependant les trois éléments qui composaient cet état da

152 EXPLICATION HISTOBIQUE DES INSTITOTS. LIV. I.

droit civil romaîn, qQqiqo*en étant inséparables les uns comme les autres, n*y avaient pas tous la même importance, et ne se nodifiaient pas de la même manière.

Comme, de sa nature, la classe des hommes libres était nne^ quant à la liberté, abstraction faite des autres droits, il n'y avait

1»oint de milieu entre y rester ou en sortir, garder ou perdre la iberté : aussi ne dit-on pas liber ta s mutatur, mais liber tas amii" iitur (1). Cette perte totale d*un des éléments constitulirs de Tétat du droit civil romain entraînait la perte de l'état lui«méme et des deux autres éléments qui le composaient : c'était ce qu'on non»mait maxtma capitis deminutio.

De même, comme il n'y avait qu'une seule cité romaine, point de milieu entre y rester ou en sortir, garder ou perdre la cité, on ne dit pas civitas mutatur, mais civitas amittitur (2). Cette perte totale d'un des éléments constitutifs de l'élat du droit civil romain entraînait aussi la perte de l'état lui-même, mais non celle des deux autres éléments; car ici la personne, en perdant l'état de citoyen romain, perdait bien la famille, mais conservait la liberté : c*est la média capitis deminutio.

Enfin, comme dans la cité romaine il y avait plusieurs familles, tant que Ton conservait la liberté et la cité, on ne sortait d'une de ces familles que pour entrer dans une autre, dans laauelle on était ou chef ou dépendant; il n'y avait jamais perte absolue, il y avait seulement changement (familia tantum mutatur) (3). L'état du droit civil romain n'était pas détruit {salvo statu) (4), mais la

Îosition de Tbomme seulement était modifiée (status duntaxai otninis mutatur) (5) : c'était ce qu'on nommait minima capitis deminutio.

Ce caractère des trois diminutions de téie^ tel que nous venons de l'exposer, se trouve parfaitement et brièvement résumé dans le passage suivant de Paul : « Capitis deminutionis trîa gênera sunt : maxima, média, minima. Tria enim sunt quœ habemus, libertateni, civitatem, familiam. Igitur, cum omnia h»c amittimns^ hoc est, libertatem et civitatem et familiam, maximam esse capitis deminutionem ; cum vero amittimus civitatem , libertatem retinemus, mediam esse capitis deminutionem; cum et libertas et

(I) Ulp. 11. g il : I Maxima capilis deminutio est per onam et civitai et libertas amittitor; • et ci-aprés au J 1 de notre titre. — (2) liid. et ci -après as

i% de notre titre. Oo dira bien, dans le langage général, eimtate muiari : ainsi, ui« Cicéron : ^jus mutandarum emtatum; ne fuis invitus civitaU muteiur; dviiate itlum tmUatum esse i {Pro Balbo, gj 13 et 18), parce qii'ii priit arriver / qu'un citoyen passe d'une cité dans nne autre; mais dès lors, pour le droit civil

] faut public que privé des Romains , la cité romaine est perdue, cwUas amittitur, Tétat de citoyen romain n'eiiste plus : « Dnarum dvitatum civis esse, nostro jare civili, oemo potest; non esse nujus civitatis civis, qui se alii civitati dirarit^ polesl. • (CicitR. ihid. g 11.) — (^) Dia. 4. 5. De cap. min. 7 et 11. f. PaaI. — (4) Dio. 38. 17. ad S. C. TertuU. 1. g 8. f. Ulp. — (5) Ulp. ii. g i^i M ci-«près, g 3 de notre titre.