TIT. XVI. DUIINUTION DE TÈTE

ia« Mionna capltîs deminatio est, S* Il y a petite dUniontioD de tête com et ehritas et lioertas retinetor, sed lorsque la cité et la liberté sont contMus komimis eommutatur; quod acci- servées , mais que Vêtat de la personne dh bis qai, eum soi juris fuerant, cœ^ est modifié : ce qui arrive à ceux qni« penmi aiieno Juri subjecii esse; vel après avoir été maîtres d'eux-mêmes, contra « si Glios familias a pâtre eman- sont passés au pouvoir d* autrui. En cipatot fiMrit» est capite deminutos. sens mverse, lorsqu'un fils est émancipé par son père, il essuie la diminution de tête.

206. Status haminis eommutatur. L*ètat du citoyen romain D* était pas détruit, comme nous Tavons expliqué déjà, par le chan-

Îiement de famille ; aussi Ton ne dit pas ici status amittitur; bien oId de là, Ulpien dit, en propres termes, que la petite diminution de tête a lieu salvo statu (l) ; mais la personne antérieure s^étei-

Înant, quant an droit civil privé, en celui qui subissait cette petite iminntion de tête, pour donner naissance à une personne nouvelle, il y avait là un changement qui justifie bien ces expressions des joriscoosultes romains et de notre texte statuts eommutatur,

Cetperunt aliéna juri subjecii esse. Ce passage ne fait autre chose que citer en exemple les deux cas les plus usuels de petite diminution de tête : Tadrogation et Témancipation. Gardons-nous bien de Tentendre comme énonçant le principe que, pour qu^il y ai! petite diminution de tête, il faut que la personne ait passé de l'état de chef de famille à celui de fils, ou réciproquement de Tétat de fils à celui de chef. Outre que cette traduction serait vicieuse, elle exprimerait une erreur de droit. Il y a petite diminution de tète tontes les fois qu^il y a changement de famille, « cnmfamiliam mutaverint ; famUia mutati ; familia tantum mutatum, dit le jorisconsolte Paul; aprivata hominis et familiœ jura amittitn^ dit Ulpien (2). Il peut arriver que dans ce changement celui qui était 6Is devienne chef, ou réciproquement ; mais il peut arriver aussi que cela n'ait point lieu : ainsi le fils donné en adoption par son père entre dans la nouvelle famille avec la qualité de fils qa*il avait dans Tancienne.

207. Dans Topinion de M. de Savigny, que nous avons déjà signalée pour la repousser (tom. I, Gén.^ n* 72, et ci-dess. HT 203)» il y aurait minima capitis deminutio toutes les fois que le changement d*état, sans éteindre le droit de cité, ferait passer la personne dans une eonditio deterior, diminuant sa capacité de droit ; de telle sorte que, pour savoir s*il y a eu ou non petite dimination de tête, il faudrait comparer l'ancien état au nouveau, et voir si la personne y a perdu ou y a gagné en capacité de droit : ce qui tondait logiquement M. de Savigny jusqu'à opposer à la diminution ane augmentation ou amélioration aétat. Ce ne sont point là les idées romaines ; Tunique fait à considérer est le changement - —

(I) D. 38. 17. 1. S 8. f. Ulp. — (2) Dio. 4. 5. De cap. mm. 8. f. Paul, et * * I.» ffi S03, avec la note i.

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de famille. Nous en avons déjà donné la preuve, elle ressortirt davantage encore des eiplicafions qui vont suivre.

208. De la perle ou de la sortie de la ramille, de quelque manière qu*elle arrive, découlent, pour celui qui la subit, toutes les conséquences de la minima capitis deminutio.

Dans Tordre religieux il perd le culte domestique et les sacra frivata, il passe à un autre culte et à d*autres sacra; et s*îl était le seul chef de famille qui les soutint, ce culte et ces sacra sont tout à fait éteints. «Quid? sacra Clodiœ gentis, cur intereunt quod in te est? » dit Cicéron à Clodius (ci-dessus, n* 132, avec la note!2). Si Ton se pénètre bien du caractère des institutions romaines, on sentira combien cette sortie du culte et des sacra privala, lesauels se transmettaient avec la représentation de la personne aux (léritiers, avait dû entrer, à elle seule, d*une manière déterminante, dans ridée que, par le changement de famille, il s*opérait en celui qui réprouvait un changement de personnalité. La première personne avait cessé d*exister, puisqu'elle était déliée ae robligalion indissoluble du culte et des sacra domestiques, et il avait surgi une personne nouvelle.

Dans Tordre privé, nous savons comment et pourquoi s*opérait ce changement de personnalité, et avec lui le changement de patrimoine (tom. I, Génér., n* 71). Toutes ces raisons, religieuses ou civiles, se tenaient étroitement Tune à Tautre et venaient aboutir chacune, en définitive, aux règles de la constitutioa de la famille romaine. — Comme conséquences, sont perdus noa* seulement les droits d*agnation, mais aussi ceux de gentilité (I)^ et les droits de patronage, tant par la petite diminution de tôte de Taffranchi que par celle du patron ; le testament qu'avait pu faire le capite minutas devient inutile, irrilum (ci-dessous, liv. 2, 1. 1 1, § 5); les biens et les créances qu*il avait ne sont plus à lui (ci-dessous , tom. III, Inst, 3, 10, § I et suiv.); les droits exclusivement attachés à la durée de sa personne, tels que ceux d'usufruit, prennent fin (ibid. ) ; ses dettes s'éteignent sans être recueillies par qui que ce soit, et les créanciers n'ont plus de débiteur : le préteur, par des remèdes prétoriens, était venu au secours de ces débiteurs contre cette iniquité du pur droit civil (ibid,, § 3). — Mais comme ce n'est que la personne du droit civil privé qui disparait, et non la personne naturelle, les liens de la parenté du sang, ou cognatiOj continuent de subsister (ci-dessous, § 6 de notre titre), les obligations détruites comme obligations civiles restent comme obligations naturelles (2); et les droits actifs ou passifs que les jurisconsultes romains considéraient comme se rapportant à cette personne naturelle, ou comme consistant plus en des prestations de fait qu'en un

(1) Cic^ROH, Topie, 6 : • Qai capite non iiint dcminuti, * dans la défioitîoa des geniils. — Gai. 3. SJ 51. 83 et 84. — (2) Dio. 4. 5. De capUe mimuHt. S. S s. f. Ulp. : ■ MoDent obligati naturalîter. >