TITULUS XXVI. TITRE XXVI

M SUSPBCnS TirrOBIBUS vil CDRATOBIBUS. DBS TUnimS ou COBATEOBS SCSPICT».

287. L'accusation de suspicion, intentée contre un tuteur oa curateur, n'était pas une accusation criminelle proprement dite : elle n'avait pas pour objet de faire infliger à un coupable une punition publique ; son but principal était un intérêt civil , celui de défendre la fortune du pupille, en écartant quelqu'un qui pourrait y malverser. Il est vrai qu'elle entraînait quelquefois Tinfamie, mais cet effet lui était commun avec plusieurs actions civiles, telles que celles de tutelle, de dépôt. 11 suit de là que cette accusation n'appartenait pas aux juridictions criminelles, mais seulement aox jurioictions civiles. Il suit encore que , dès que la tutelle ou curatelle avait fini, l'accusation ne pouvait plus avoir lieu, puisqu'elle eût été sans objet. D'un autre côté, cette accusation difi%re des actions civiles, et se rapproche des accusations criminelles, en ce sens qu'elle est ouverte à tout le monde, et qu'on y procède par voie de libelle accusatoire, et non par demande d'un juge.

Sdendam eut, saspecti crimen ex lege Saches que raccosaiion de suspicioB Duodecim Tabularom desoendere. vient de la loi des Douxe Tables.

!• Datum est autem jus removendi !• Le droit d'écarter les tnteors

(«tores suspectos Borna» prstori, et in pects appartient à Rome anx préteurs,

provincits prttsidibus earum, et iegato dans les provinces aux présidents et an

procoosulis. lieutenant du proconsul.

Ce droit leur appartient comme affaire civile, leur juridiction s'étendant aux causes de cette nature. Nous avons expliqué ce qu'était le lieutenant du proconsul (tom. I, HisL, n"" 229).

(1) D. 4. 4. et G. S. tt. De in intégrtm rutiiuthne minorum.