TIT. XXVI. TUTEURS OU CURATEURS SUSPECTS
jabentiir. Ergo ot suspeclus removeri le retard détériorerait seront vendues. poterity qni non prsstat alimenta. On pourra donc écarter comme suspect
celui qui ne fournit pas des aliments.
288. Ut alimenta pupitto decemantur. La somme à dépenser annuellement pour l'entretien du pupille n'était pas laissée entièrement àTarbitraire da tuteur. Le testateur pouvait la fixer dans son testament; s'il ne l'avait pas fait, il était d'usage que le préteur la déterminât. Ce magistrat devait avoir égard au rang, à la fortune, à l'âge du pupille; il ne devait pas permettre de dépenser tous les revenus : il était bon que l'on fit chaque année quelques écono-» mies. C'était au tuteur à faire faire cette estimation ; et même » quand elle avait été faite, soit par le testateur, soit par le magistrat, s'il arrivait que, par des circonstances postérieures, la somme allouée devint trop forte, le tuteur devait avertir pour qu'on la diminuât. S'il négligeait ces devoirs, il s'exposait à ce que, dans le compte de tutelle, on n'admit point toutes les dépenses qu'il porterait pour l'entretien du pupille. Néanmoins, si ces dépenses, quoique n'ayant pas été fixées, étaient modérées, elles devaient être admises (1). — Notre texte s'occupe du cas où le tuteur, au lieu de faire fixer la somme pour l'entretien, aurait disparu. Alors il faut distinguer : si son absence a été forcée et imprévue, on pourvoira, en attendant son retour, à l'entretien du pupille (2); mais si son absence provient de négligence ou de mauvaise foi , s'il se cache ou s'il s'est enfui , abandonnant ainsi les intérêts du pupille, on agira envers lui à peu près comme on agit contre un débiteur qui disparait. De même que les créanciers sont alors envoyés en possession des biens de leur débiteur (3) , qu'ils peuvent faire nommer un curateur à ces biens pour qu'ils soient vendus (4) : de même, le pupille sera envoyé en possession des biens du tuteur, et sur-le-champ un curateur étant donné à ces biens, on vendra les choses sujettes à se détériorer, afin de pourvoir aux aliments du pupille. Le tuteur, de plus, pourra être écarté comme suspect (5). — On peut remarquer les expressions : eapiam suinonfaciat, pour dire ne présente point sa personne; el alimenta, pour désigner non -seulement la nourriture du papille, mais tout ce qui est nécessaire à son entretien.
X* Sed sî qnis presens negat propter lO* Mais lorsqu'il parait et prétend iaoptam alimenta posse decerni, si hoc qu'on ne peut, à cause de la pauvreté iwrjnelu/aatimcftca/, remittendumeum au pupille, lui allouer des aliments, si esse ad pnefectum urbi puniendum pla- cette assertion est mensongère, il £»icoit, sicut ille remittitur qui, data pecu- dra le renvoyer devant le prelet de la nia, ministeriom tutelœ redemerit. ville ponr y être puni , comme on y
renvoie celui qui, à prix d'argent| a racheté les fonctions de tuteur.
Permendacium dicat. On suppose ici que le tuteur ne disparaît
(1) D. 27. SL « et 3. f. Ulp. — C. 5. 50. — (2) D. 27. 2. 6. f. Tryph. — {Z) D. 42. 2.— (4) ^ A. — ^5) D. 27. 2. 6. — 20. 10. 3. J 14. f. l'îp.
21 G EXPLICATION niSTOUlQUE DES INSTITUTS. LIV. I.
point , mais qu*il cherche à frauder le pupille par des assertions mensongères. Un fragment du Digeste veut que, dans ce cas, on donne des avocats an pupille pour contester ce que dit le tutear. — Quant à celui qui, à prix d'argent, rachète la tutelle, ce ne peut être qu'en gagnant les employés du préteur. Aussi Cojas rétablit le texte de cette manière : Data pecunia ministeriis tutelam redenierit. On lit au Digeste : Qui tuieUvn, corruptis ministeriis pratoriSj redemerit (1).
XI* Libeiius quoqae, si frandulenter 11* De même, rafiranch!» oonvainco tntelam filionim vel nepotaiD patrooi d'avoir géré fraudaleosement la tutelle gessisse probetur, ad praBfectam orbi des fils ou petits-fils de son patron , est remittitiur poniendus. renvoyé an préfet de la ville ponr être
puni.
Dans tous ces cas, on renvoie an préfet de la ville, parce qu'il est le juge criminel.
XII* Novissinie scîendum est eos qui 19* Enfin sachet que ceux qui ad-
frandulcnter tutelana vel curam admi- ministrent frauduleusement, bien qo*ib
ni^trant, etians si satis oiïerant, remo- offrent satisdation, doivent être écarlés
vendos esse a tntela, quia satisdatio tn- de la tutelle, ;)arce que cette satisdation
toris propositum malevolum non mutât, ne change pas leurs projets malveillants,
sed diutius grassandi in re lamiliari mais leur fournit le moyen de dilapider
facultatem prastat. plus longtemps la fortune dn pnpiUe.
La satisdation offre bien une garantie, mais elle n'est pas entièrement sûre; et d^ailleurs, il vaut mieux prévenir le mal que d*avoir à le réparer.
XIII* Suspectnm enim eum pnta- 19* Noos eonsidérons aussi comme mus qui moribus tatls est nt suspectus suspect ceini que ses mœurs rendent ait. Enimvero tutor vel curator, quamvis tel; mais un tuteur ou un curateur, bien pauper est, fidelis tamen et diligens, qu'il soit pauvre, s'il est néanmoins removendus non est quasi suspectus. fidèle et lété, ne doit pas être écarté
comme suspect.
On ne doit pas garantir seulement la fortune, mais encore la moralité dn pupille : ainsi Ton doit écarter le tuteur qui a de mauvaises mœurs, comme celui qui gère frauduleusement.
(i) D. 26. 10. 3. g 15. f. Ulp.
