DIVISIONS DBS PERSONNES PAR RAPPORT A LEUR CAPACITÉ OU INCAPACITÉ

Des causes générales ou des causes particulières peuvent rendre les personnes incapables de se gouverner et de se défendre : — Dans le premier cas , on les met en tutelle , dans le second en curatelle ; — Mais U n'y a que les personnes suijuris qui soient en tutelle on en curatelle; ceux qui sont aÙenijuris ne peuvent jamais s'y trouver.

Des tutelles.

On donnait primitivement des tuteurs aux femmes, quelque âgées qu'elles fussent, et aux impubères. La tutelle des bnpubères est la seule qui existe sous Justinien.

Elle est définie : vis ac potestas in capHe libero ad tuendum eum qui propter œtatem se ipse de/endere nequit, jure civili data ae permissa.

Tutelle testamentaire.

On nomme tutelle testamentaire {testamentaria iutefa) celle qui est déférée par testament.

Qui a le droit de donner un tuteur testamentaire? Le père de famille sral : il tient ce droit de sa puissance paternelle; aussi peut-il déshériter SCS enfants y et néanmoins leur assigner un tuteur.

Qai peut recevoir un tuteur testamentaire? Les enfanta soamif à la puissance du chef, et qui à sa mort doivent se trouvern/tjtim et Impu* bères : parmi eux il faut comprendre les posthumes , dans certains cas. — Les enfants émancipés n*en peuvent point recevoir ; mais cependant la dation faite par le père doit ôlre confirmée par le magistrat, sani enquête.

Qui peut être donné ponr tuteur testamentaire ? Les citoyens seuls avec qui le testateur a faction de testament, encore ne sont-ils pas tons capables d*étre tuteurs : les femmes ne le sont pas ; les esclaves , les fous , les mineurs de vingt-cinq ans, ne sont capables que pour Tépoque où ib seront devenus libres, sains d'esprit, majeurs de vingt-cinq ans.

Gomment peut être faite la dation du tuteur? Avant ou après Finstitation d'héritier ; — Purement et simplement, ou sous un terme, ou soos une condition ; — £Ue peut comprendre plusieurs tuteurs ; — Mais elle ne peut tomber sur une personne incertaine, ni être faite pour une affaire spéciale.

Tutelles légitima.

On nomme tutelle légitime (légitima tutela) , en général, celle qoi est déférée par une loi (quœ ex lege aliaua descendit); plus spécialement celle qui découle de la loi des Douze Tables directement , ou par conséquence {quœ ex lege Duodecim Tabularum introducitur, seuprapalam, seuper consequentiam).

Ce genre de tutelle a lieu lorsque la tutelle testamentaire manque, soit parce qu'il n*y en a pas en, soit parce qu'elle a cessé de plein aroit avant la puberté du pupille.

Dans le sens spécial du mot, la tutelle des agnats, celle du patron et de ses enfants, jadis celles des gentils ou du manumisseur, d'un honmie in mancipio, sont rigoureusement les seules tutelles légitimes. La première découle directement de la loi des Douxe Tables, la seconde en découle par conséquence. — Par honneur pour sa qualité, le père émancipateur, assimilé au patron, était aussi considéré comme tateur légitime.

Tutelle légitime des agnats. — Diminution de tête.

Les agnats sont appelés par la loi des Douze Tables à la tutelle, pourvu qu'ils soient capables de la gérer, dans le même ordre qu'à la succession; de là cette règle : Ubi emolumentum successionis , ibietonus tutelœ. S'il y a plusieurs agnats au même degré, la tutelle leur est commune.

A ce sujet les Instituts examinent ce qu'on entend par agnats et par eognats; comment se perdent les droits d'agnation et de eog nation.

L'état de citoyen romain se com|>ose de trois éléments constitutifs : la liberté, la cité, la famille; — Trois changements distincts peuvent frapper sur cet état , selon que l'un ou l'autre de ces éléments est attaqué. — Ces changements d'état se nomment diminution de tête {est capitis deminuHo prioris status mutatio).

Si l'on perd le premier élément ( Ubertas ) , tous les autres sont perdus, l'état de citoyen est détruit en entier : il y a grande diminution de léle {maxima).

Si l'on perd le second élément {eivitas) , la famille est aussi perdue, l'état de citoyen romain est détruit , il ne reste que la qualité d'homme libre ; il y a moindre ou moyenne diminution de tête {misior vel média).