DBS ACTIONS RELATIVES A LA POSSESSION ET A LA PROPRIÉTÉ

431. n n*e$t pas temps d'entrer ici dans le détail de tontes les actioDs relatives à la possession et à la propriété ; mais quelques idées générales sont indispensables.

432. La possession et la quasi -possession étaient protégées spécialement par ce qu'on nommait des interdits (interdicta). Nous avons expliqué (tom. I, Génér,, n^ 285 et suiv.) la nature particulière de cette institution. Nous savons que les interdits étaient employés dans des contestations principalement de fait, où , à défaut de loi , intervenait Tautorité du préteur; de ce nombre étaient celles sur la possession et la quasi-possession (1). Sur cette matière on les divisait en quatre classes : 1* interdits pour acqué* rir la possession qu'on n'avait pas encore eue (adipiscendœ possessionis causa); 2* pour conserver la possession que Ton avait et que quelqu'un vous disputait (rettnendœ possessionis); 3* pour se faire restituer la possession qui vous avait été enlevée (recuperandœ possessionis); 4* et enfin interdits doubles, tant

Iiour acquérir que pour recouvrer la possession (2). — Lorsque a procédure par formules fut supprimée, les interdits se trouvèrent transformés en actions ayant pour but d'obtenir de la sentence du juge ce qu'on obtenait de l'interdit du préteur. Telle est la législation sous Justinien (Inst, 4. 15. princ).

433. La propriété était protéo^ée principalement par les actions réelles {actiones in rem), dans lesquelles le demandeur ne poursuit pas l'exécution d'une obligation qui lierait personnellement son adversaire envers lui, mais soutient qu'une chose, corporelle on incorporelle, c'est-à-dire physique, ou même simplement juridique, comme un droit de servitude, un état, un droit de famille, est à lui (3). Les Instituts donnent à ces actions le nom générique de vendications (vindicationes) (4). — Il existait plusieurs espèces d'actions réelles découlant soit du droit civil, soit du droit prétorien. Nous remarquerons particulièrement la vendication proprement dite (rei vtndicatio), par laquelle un propriétaire poursuit sa chose dans les mains de tout possesseur, afin d'en être reconnu propriétaire et d'en obtenir la restitution (5). Le mot vendication, dans ce dernier cas, est pris dans son acception propre, et non dans le sens générique qu'on lui donne quelquefois.