INSTITUTS

In$titute$ : Telle est la tradaction cootamiëre, mais certainement peu française, du mot latin Institutiones ^ que les jurisconsultes romains donnaient le plus souvent pour titre à leurs traités élémentaires de droit. Perrière a disserté, selon Tusage, assez longuement, dans son Histoire du £frorV(cbap. 23), pour prouver qii*il faut dire Institutes et non pas Instituts. La première dénomination était reçue dans les pays de coutume, c est-à-dire dans le nord de la France, et elle y prédomine encore; mais dans les pays de droit écrit, précisément ceux où régnait la loi romaine , on disait, et Ton dit plus communément Instituts. Cest Texpression dont se sert M. Berriat-Saint-Prix, notre regrettable collègue, auteur si judicieux et si exact dans tout ce qui tient à Térudition (l); c^est aussi celle que j*ai adoptée.

11 est peu de personnes qui, ç^ Instituts, entendent autre chose que Touvrage promulgué par Tempereur Justinien. Cependant le sens doit en être généralisé. La dénomination d'Instituts formait un titre consacré en jurisprudence romaine pour les traités dans lesquels se trouvaient exposés d'une manière simple et méthodique les principes et les éléments généraux du droit. C'est au beau siècle de la science, dans ce siècle qui commence à Adrien et qui finit à Alexandre Sévère, que nous trouvons en grand nombre ces sortes d'ouvrages; les plus illustres jurisconsultes ne dédaignèrent pas d'en composer, et d'initier ainsi à la première connaissance des lois ceux qui se vouaient à cette étude. Les Instituts de Justinien ne furent qu'une imitation, et le plus souvent qu'une copie de ceux qui les avaient précédés. Voici l'indication des Instituts dont l'existence nous est révélée ; ils se placent tous dans les soixante-dix années qui séparent le règne d'Antonin le Pieux et celui d'Alexandre Sévère :

Instituts de GaiuSj composés de quatre livres sons la dénomination de commentaires ;

Instituts de Florentin, en douze livres ;

Instituts de Callistrate, en trois livres ;

Instituts de Paul, Instituts d'Ulpien, chacon en deux livres ;

Et enfin Instituts de Mardan, qui comprenaient seize livres.

Ce sont là les instituts romains , nés sur le sol de l'Italie, au bord du Tibre, dans la cité romaine. Les instituts de Justinien, qni vinrent trois cents ans plus tard , ne sont que des instituts byzan-

(1) Voir ion Histoire du droit romain, fit. 3, cb. 4.

:XSTÎTLTS, E>ï GÉNÉRAL. 9

tins, nés i sons Tinfluence asiatique, au bord du Bosphore, dans le palais impérial de Constantinople. Aussi l'observateur éclairé ne manauera-t-il pas d'y sentir vivement la différence d'origine, de peuple et de civilisation.

I)e tons ces instituts, les premiers et les derniers seulement , c'est-à-dire ceux de Gains et de Justinien, sont parvenus jusqu'à nous; c'est en quelque sorte le haut bout et l'extrémité inférieure de l'échelle. Leur comparaison nous permet d'apprécier la transition qui, d'un intervalle à l'autre, s'est opérée dans les moeurs et dans les institutions. Quant aux autres, ils ne nous sont connus que par des fragments épars, rapportés dans divers passages du Digeste de Justinien.

Les Instituts de Gains eux-mêmes avaient subi le sort commun; et ce jurisconsulte, dont nous ne connaissons les ouvrages que par lenr titre et par quelques citations, était confondu dans la foule illustre des prudents^ ses contemporains, lorsque la main du hasard, entre tant d'autres, a pris son œuvre, et après plas de dix siècles de ténèbres, l'a fait paraître tout d'un coup à la lumière.

Les Barbares qui s'étaient établis dans le midi des Gaules, les Visigoths, avaient inséré dans leur recueil officiel de lois romaines, qu'on a nommé le Bréviaire iTAlariCj quelques fragments, et le plus souvent une analyse mutilée de ses Instituts. Les jurisconsultes de l'école de Cujas, et notamment Pithon, son illustre élève, avaient extrait ces frafl[ments et ces analyses, et les avaient réunis et publiés en un volume : c'était là tout ce que nous possédions sous le nom d'Epitome des Instituts de Gains.

Cependant les véritables Instituts avaient survécu ; le moyen kse les avait possédés : qui sait en combien de manuscrits I L'un de ces manuscrits était en Italie; mais je vois un moine, aux jours de la barbarie européenne, qui en lave, qui en gratte le parchemin; sur les débris de cette écriture profane, il substitue une œuvre sacrée, les Épures de saint Hiéràme; le volume saint prend sa place dans la bibliothèque du couvent, et bien des siècles après , en 1816, le chapitre de Vérone le possédait encore.

C'est là que deux illustres Allemands, Niebubr et Savigny, l'ont reconnu ; que des tentatives réitérées ont permis de raviver et de déchiffrer l'ancienne écriture, et que les vrais Instituts de Gaius ont été rendus an monde savant presque dans leur intégrité* « Cette découverte, a dit avec raison H. Hugo dans V Histoire du draii romain, qu'il a donnée à l'Allemagne, a placé la science historique du droit romain dans une situation où ne s'est encore trouvée aucune branche analogue des connaissances humaines : celle d'avoir à sa disposition une des meilleures sources , qui a Burgi à Timproviste, et dans laquelle n'avait pu puiser aucun des auteurs qui ont écrit jusqu'à nos jours. »

Les Instituts de Gaius se rapportent an temps d'Antonin le Pieax et de Haro^Aurèle, car c'est sons ces princes que leur

10 IdiSTITUTS, EN GÉNÉBAL.

aatear a véca : ce point est désormais incontestable. Le droit de cette époque 8*v troave révélé, sans aucune altération, dans sa pureté, tel qu'il était alors; et ces révélations ne s'appliquent pas seulement au droit, elles s'étendent aux mœurs, aux institutions, en un mot à la société de ces temps, sous presque toutes ses faces d'intérieur et de publicité.

Quant aux Instituts de Justinien (qui ont porté dans le Bas^ Empire le titre plus récent à'/nstituia, au lieu de celui à'Instû tuitones, et même la simple dénomination A'Elementa)^ c'est à une tout autre société qu'ils appartiennent. L'empereur avait déjà promulgué le Code des constitutions impériales; il avait déjà fait commencer le travail des Pandectes ou Digeste, qui avançaient rapidement, lorsqu'il ordonna la composition de ses Instituts, qui furent tirés, comme il le dit lui-même, de tous ceux des anciens, mais surtout de ceux de Gaius. En effet, aujourd'hui que nous pouvons les comparer entre eux, nous voyons que les Instituts de Justinien furent en quelque sorte calqués sur ceux de Gaius : la distribution des matières y est la même, et une infinité de passages y sont identiques.

Rédigés sur le même plan, ils sont divisés en quatre livres, comme ceux de Gains en quatre commentaires ; mais l'empereur voit à cette division un autre motif: il avait, selon ses propres expressions , partagé le Digeste en sept parties, a en considération de la nature et de T harmonie des nombres; » il partage donc les Instituts en quatre livres, afin qu'on y trouve les quatre élé^ tnents... de la science. C'est de l'art cabalistique dans un cas, et dans l'autre, c'est un jeu de mots.

Les Instituts, dont la rédaction avait été promptement terminée, furent confirmés par Tempereur, le 22 novembre 533; il assure les avoir lui-même lus et revus; la confirmation du Digeste n'eut lieu qu'un mois après, le 16 décembre; mais ces deux ouvrages reçurent leur autorité légale à partir tous deux de la même époque (du 30 décembre 533).

a Cet ouvrage, a dit U. Dupin en parlant des Instituts de Justinien, offre un double caractère : c'est un texte de lois, puisqu'il a été promulgué par un législateur, et c'est en même temps un livre élémentaire, car Justinien a ordonné de le composer précisément pour faciliter l'enseignement et Tétude du droit. C'était tout à la fois le livre des maîtres qui devaient l'enseiffner, et des élèves

3ui devaient l'apprendre. De là tous les efforts des jurisconsultes, octenrs et professeurs, pour en interpréter tous les termes, et en développer le sens. »

Ces efforts ont commencé avec les Instituts eux-mêmes. Théo-* phile, professeur de droit à Constantinople, l'un des trois rédacteurs des Instituts, en publia lui-même une paraphrase grecque; écrit bien précieux, dont l'authenticité ne peut plus aujourd hui être révoquée en doute , et que son origine contemporaine classe