Loi Regia (/(0ar lle^ta

353. Diaprés les Instituts de Justinien, le droit qu*a Tempereur de donner à sa volonté force obligatoire est incontestable, parce que le peuple, par la loi Regia, lui a cédé tous ses pouvoirs, assertion qui se trouve répétée au Digeste dans un fragment d'Ulpien. Cependant aucun historien ne nous révèle Texistence de cette loi Regia, et dès lors, d*un côté Tribonien a été accusé de Tavoir supposée en falsifiant le passage d*Ulpien , tandis que de Tautre il a été défendu de cette falsification. La découverte du manuscrit de Gains, levant les doutes sur Texistence d*une loi , a pu en laisser ^ encore sur la nature et sur les dispositions de cette loi ; on a pu continuer encore à se demander si cette loi Rbgia était une loi unique rendue définitivement pour régler les pouvoirs des empereurs, ou bien une loi répétée à chaque avènement à Tempire. Mais après la découverte de la République de Cicéron, en comparant ce qui y est dit sur la constitution des rois dans leur pouvoir avec ce qui se faisait pour les magistrats de la république, et ce qui a du se faire pour les empereurs, considérés comme le premier magistrat, ces derniers doutes ont du disparaître (1). Aujourd'hui il est parfaitement et unanimement reconnu

(1) Voici les textes et les raisoonemeDls; quand je les ai émis, en 1827, pour la première fois, la question n'était pas unanimement résolue, conmie elle Test aujourd'hui :

c Sed et quod principi placuit , legis habet vigorem; cum lege Regia, quœ de ejui imperio lata est, populus ei et in eum omne imperinm suum et poteslatem concédât (d'antres mettent coneessit). « (Irst., i, 1, J 6.)

c Quod principi placuit, legis habet vigorem, utpote cum lege Regia , quœ de imperio ejut lata est^ populus ei et in eum omne suum imperium et potestateia conférât. • (Dic, 1, 4, i f. Ulp.)

c Gonstili|tio principis est quod imperator decreto , vel edicto , vel epistola constituil, nec unquam dubitatum est qoin id legis vicem obtineat, cum ipee imperator per iegem imperium accipiat. t (G/uus, huiii,, t» S 5.)

Le passage de Gains est clair, et littéralement on ne peut le traduire qu'ainsi : t Personne n'a jamais douté que ces constitutions ne fiusent loi , puisque c'est t par une loi que le prince lui-même reçoit l'empire, t — Le sens des Instituts et du fragment d'DIpien est plus obscur. Toute la question gît dans l'appréciatioii exacte de ces mots : • Quœ de imperio ejus ûua eif • t Les fragments qui

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que cette loi Rcgia dont il est parlé aux Instituts de Jnstinien n*est ff- .j f

autre que la vieille loi cnriate^ rendue, an temps de la période At**\x^

loyale, par les comices par curies pour la constitution de chaque ^^^p^^iMmià

roi dans ses pouvoirs : a Vêtus Regia lex, simnl cnm urbe nata » ,

dit Tite-Live (liv. 34, § 6); la loi curiate nécessaire ensuite aux

magistrats de la république pour leur investiture de Yimperium

(ci-dess., n** 27, 45 et 68); elle a été appliquée en dernier lieu,

lors de chaque nouvel avènement impérial, à Finvestiture des

pouvoirs de Tempereur; et même après Tibère, après que le

peuple a cessé entièrement d*ètre convoqué, rien n'a empêché,

tant que cet usage s'est maintenu , de rendre la loi curiate. On

soi vent, de la République de Gicéron, y jettent la lumière. Gîcéron parle de la manière dont les différents rois de Rome furent portés sur le trône :

I Nomam Pompilium . . • regem . . . patribus auctoribus , sibi ipse

popnlus adscivît, ... qui ut hue venit, quamquam popnlus curiatis eam comitiis regem esse jusserat, tamen ipse de suo imperh euriatam legem tulit. » (Gic, DerepubL, 2, § 13.)

I Mortuo rege Poropilio, lUlium HostiKum populus regem, interrege rogante, comitiis coriatis creavit : isque de imperio suo, exemple Pompilii, papuhan consulwt euriaim. i (Ibid., 2, g 17.)

• Post enm, Nums Pompilii nepos ex filia, rex a populo est Ancos Martius eonstitnttts : idemque de imperio suo legem euriatam tuUt (M^)-

I Mortuo Iflartio , cunctis populi suffragiis rei est creatus L. Tarqninius • • • isque ut de suo imperio legem iuHt, etc. ( S 80).

f Post eom, Servius Snipicius primus injussu populi regnavisse traditur. •• 'sed Tarquinio sepulto, populom de se ipse consoluît, jossasque regnare, legem de imperio suo euriatam tuUt (g SI), t

Ne voyons-nous pas ici identiquement les expressions des Instituts de Justinien? Cette loi Regia dont parle Ulpien, « guœ de ejus imperio lata est, t n'est-elle pas, pour les empereurs , ce qu'était, pour chaque roi, la loi dont parle Gicéron, c de imperio suo legem tulit? t Ghaqoe roi était appelé par le choix du peuple; après avoir accepté, il se faisait investir de ses pouvoirs par une loi curiate (legem de imperio suoferebat), Ghaqne empereur était désigné ou par son prédécesseur ou par les acclamations de Tannée; on sénatus-con* suite, transformé sans doute en loi curiate, par la formalité symbolique de trente licteurs, le constituait dans ses pouvoirs (lex Regia de imperio ejus ferebaiur)» On concevrait le silence des historiens sur cette loi, toute de forme et toujours prèle pour celui qui triomphait : mais ce silence n'existe même pas ; ils nous montrent toujours le sénat confirmant le choix des armées, et Eutrope dit en parlant de Maximin : Post hune Maximinus es; corpore miUtariprimus ad imperium accessit, sola militum voluntate, atm nulla senatus iniercef' sisset auetoritas. (Eutr., liv. 0.)

Cuu<^Ja sait comment elle se rendait déjà sous la république; le sénat ^.c^i^ XL/tui" n*a qu'à dresser le décret : les représentants des trente curies,

les trente licteurs , chargés d*en faire une loi cnriate , sont toujours prêts.

(^ A£f<a 354. Le nom de leœ Regia, qui ne se trouve pas dans le teite de

Gaîus, est une antique tradition. Malgré la haine de la royauté,

Tusage si fréquent d^un interrex avec ce nom lui-même ne se

sont-ils pas toujours maintenus , comme vieille forme sacramen-

hixù»^ f*uk^ie\\e ^ sous la république? Peut-être cette loi curiate de imperio^

-tnUi^My/i pour chaque empereur, était-elle présentée, suivant les anliqses

formes, par un interrex, au suffrage des licteurs (1). L*emperevr

Alexandre, quelque part dans le Code, Tappelle Lex imperii (2).

'^ «c .^'t. Nous en avons un exemple dans ce qui nous est parvenu de la

il if*\pc^uc \o\ de tmperio Vespasiani, dont les derniers articles ont été

^( w^;ci.s/t^iufr0||y^g inscrits sur une table de bronze découverte à Rome

en 1342, sous le pontificat de Clément VI, et transférée en 1576, au Capitole, par les ordres du pape Grégoire XIH. Nous voyona par ces articles qu*ils se bornaient bien souvent à appliquer aux pouvoir^ d*un empereur ce qui avait été décrété pour les empereurs précédents (3).

(i) CicifiROV, />e lege agraria, Ilf , g S : c Ommom legam iniqoiirimam diMH* millimainque legis esse arbitrer eam quam L. Flaccus , ioterrex, de SoIIa tolif :

Ut OMNIA QOifSCUMQUK ILLK FECISSBT , KSSENT RATA. •

(2) Gode, 6, t3 , />« testamentis, 3, constït. Alexaod. : • Ltcet enim iex imperii solemnibas juris imperatorem solverit, nihll tamen iam proprimu imperii est, quam legibns vivere. t — (Noos allons rctromrer dans Ton des articles de la loi De imperio Vespatiani^ ci-deMoua, cette disposition, qni délie l'empereur de la puissance des lois.

(3) Tauts, Histor., liv. 4, g 8 : « At Roms Sonatas concta principibQa solita Vespasiano decrevit. i

Void le texte de ce monument , dans les articles qni nous en sont parvenu : Orblli Ta inséré dans sa Inscr^jitîonum ItOinarum seleciantm ampHssima coi» leetio, t. ], p. 567 :

\.^^^- K Fœdusque. cum. quibus. volet, facere. liceat. ita. uti. licoit. divo. Ang.

/ . . Ti. Julio. Geesari. Aug. Tiberîoqne. Claudio. Gcesari. Aog. Germanico

.x'-ji-ii! ^ f Utique. ei. aenatnm. habere. relatienem. fiuMsre. remittere. senatntcon- (ivcAivC snlta. per. relationem. discessionemqne. facere. liceat. ita. uti. licuit divo. Aug. Ti. Julio. Gvsari. Aug. Ti. Glandio. Gnsari. Angusto. Germanico

t Utique. cum. ex. volnntate. auctoritateve. jnssn. mandatuve. ejnt. pnesen* teve. eo« Senatus. habebitur. omnium, remm. jus. perinde. habeatnr. servetur. ac. §!• 6. lege. senatus. edictus. eieel. haberetnrqos