‹ Histoire de la législation romaineChapitre 114 sur 297 · Ces deux jurisconsultes rivaux différaient de caractère · texte numérisé non relu

Ces deux jurisconsultes rivaux différaient de caractère

en politique aussi bien qu'en jurisprudence. Empruntons leur

parallèle à Tacite et à Pomponius.

^Af'-i f 4 * Comptant pour aïeul un centurion de Sylla, pour père un

' t> f iU * Ancien préteur, Ateius Capiton, par l'étude des lois, se plaça an

'rn fxo^^Ld » premier rang. Auguste s'était bâté de l'élever au consulat pour

^ V qu'il dépassât en dignité Antistius Labéon , qui le dépassait en

V savoir; car ce siècle produisit à la fois deux de ces génies qui

» sont l'ornement de la paix : Labéon, incorruptible et libre,

» obtint plus de célébrité; Capiton, complaisant du pouvoir, plus

(i) Lampridb, Alexandre Sévère, § 15. — (S) Ibid., SS M, 30 et 33. (3) Ihid,, S 50 : c Ulpianam pro tiitore habail .... ; atque ideo sommut ifnperator fuit, ^uod ejus consiiiis pnecipue rempubiicam rexiC. t

LABÉON ET CAPITON. 2 89

• de favears. Pour le premier, qai n'arriva qa*à la préfare, naquit » de sa disgrâce la considération publique ; pour le second, qui 9 monta jusqu'au consulat, de sa fortune Tenvie et Tanimadvcr* « sion (1). 9 Ainsi parle Tacite; et Pomponius, après avoir dit : de Tun qu'il fut consul, de Tautre qu'il ne voulut pas l'être, et qu'il refusa cette dignité que lui offrait Auguste, caractérise ainsi la différence de leur esprit sous le rapport de la science : a Ateiui » Capiton continua à présenter les choses telles qu'elles lui avaient 9 été présentées à lui-même; Labéon, doué d'un esprit ingénieux, 9 plein de confiance dans sa doctrine, versé dans la connaissance 9 des autres sciences, s'éleva à des vues nouvelles, et introduisit 9 plusieurs innovations. 9

S63. C'est à ces deux jurisconsultes que le même Pomponius rapporte la naissance des deux sectes : à Labéon celle des ^ Proculéiens ou Pégasiens {Proculeiani, Pegasiani); à Capiton >^^^<^'U /'a. mv celle des Sabiniens ou Cassiens (Sabiniani, Cassiùfri). Un pareil '^^ <'t ku'cN événement n'était pas sans importance ; dans un gouvernement o& les jurisconsultes y revêtus comme d'un caractère public, guidaient par leurs réponses les plaideurs et même les juges, ce ne fut pas sans une certaine sensation qu'on dut les voir former une scission et se diviser en deux partis opposés. Mais quels furent l'occasion de cette séparation et le point de distinction scientifique entre les deux sectes? On peut conjecturer avec quelque fondement que l'enseignement du droit avait déjà commencé, à cette époque, à prendre un caractère différent de ce qu'il avait été du temps de Tiberius Goruncanius et de ses successeurs. An lieu d'être con- ^ fondu avec la pratique, et de se formuler au jour le jour, par une ^ - ' '"^^ \ ^f*"^ initiation expérimentale à la solution de chaque affaire, l'ensei- '^ ' ^ ^^ ^ gnement s'était dégagé. Il était devenu chose principale, offert théoriquement en un enchaînement de principes , en un corps de science, hors du prétoire et du cercle des plaideurs, sans que pour cela les professeurs abandonnassent le point de vue pratique qu'on retrouve toujours dans la jurisprudence romaine. En un mot, l'enseignement doctrinal avait été créé. On peut dire que la science du droit avait des précepteurs (prœceptorea) ^ des écoles

(1) Tacit, Annal,, 8, $75. — Horacb, devenu coortÎMn d'Aagaste, jette ta pierre à Labéon : c Labeone insaaior ioter sanos dicatur. f (Satir. 3, liv. 1.)

TOUS r. 19

S90 HISTOIRE. TROISlàUK iPOQUK. LBS EMPEREURS, § I".

j^'^o- (schùlœ). Cela est indubitable poar les temps postérieurs, oà

J4v^^ Ulpien nous parle des professeurs de droit civil {juris avilis

t- rii^ . profes$ore$) qu*il rapproche des philosophes (1), ob Uodestin

«^explique sur les dispenses de tutelle à Tégard de ceux qui professent le droit soit à Rome soit dans les provinces (legum doctores docentes) (2). Hais, même en remontant vers des temps antérieurs. Gains appelle constamment les Sabiniens, dont il suit la doctrine, prœceptores nostri^ et les Proculéiens, divertm scholœ auctores : expressions qui dénotent un véritable enseignement. Javolenus, plus près encore de la souche que lui, se sert aussi de ces termes, prœceptores tui (3). Nous savons que Sabinus, le disciple immédiat de Capiton, sous Tibère, trouvait ses moyens d'existence dans la rétribution de ses auditeurs (4). Enfin Pompo* nius nous dit encore de Labéon lui-même qu'il avait arrangé son temps de manière & passer six mois à la ville avec les étudiants , et six mois dans la retraite, pour écrire ses livres (5). X^ A 364. Ainsi, déjà du temps de Labéon et de Capiton, il y a . ^ ,. eu, de la part de Tun et de Tautre, un véritable enseignement ^ ? ^ de doctrine; il s'est formé, autour de chacun d'eux, dans l'acception propre du mot, une école [schola)^ un ensemble d'écoliers, d'étudiants (studiosi). Si Ton réfléchit à l'opposition radicale qui séparait ces deux hommes en politique, l'un courtisan d'Auguste, l'autre républicain inflexible ; si l'on considère la diversité de leur esprit scientifique : l'un docile, l'autre indépendant, en science / comme en politique ; l'un attaché, non pas au droit strict, comme \ on l'a dit à tort, mais aux traditions reçues dans la jurisprudence; l'autre , appliquant à l'étude du droit l'étendue de ses coiinaissances ; et de sa philosophie, et porté aux innovations, on concevra facile» ment qu'il y ait eu, dès leur vivant, une séparation, une scission» peut-être passionnées, entre leurs deux écoles, à ne considérer nuéme cette scission que dans les écoliers, que dans les partisans

(1) Di6., 50, 13, De extraard. eognU,, i, g 5, f. Dlp. (î) Dio., 27, i, De exeiuat,, 6, % iS f. Modest.

(3) Dio., 4S, 5, D^ reb, auct.Judie,, 28 f. JavoleD.

(4) Dio., i, 2, Z>« orig. Jur., 2, S ^7 f. Pomp. : • Haie (fltbhio) mm unpl» facoltfttet fueranl, sed plurimam a suis auditoribus sostentatiu est. i

(5) c Totam annom ifa diviserai, nt Rome ses mensibos cum stodiosia

•tset, sex mensiJbus seoederet, et consGribendîs liberis eperam daret t Ihid*

PR0GULÂIBN8 ET SABINIENS. 291

de Tan on de Tantre maître. L'histoire , même générale , nous présente Labéon et Capiton comme deux rivaux ; à plus forte raison dpit-il en être ainsi de Fhisfoire spéciale du droit. Mais cela ne s'est transformé en deux sectes diverses de jurisconsultes que lorsque les écoliers sont devenus jurisconsultes, que les disciples ont succédé aux maîtres, Nerva, Proculus et Pegasus à Labéon-» Sabinus et Cassius à Capiton, et que renseignement des deux écoles séparées s'est perpétué. Aussi les deux sectes n*ont-elles pas pris les noms des deux chefs primitifs , Labéon et Capiton : on n'y songeait pas encore de leur vivant; mais ceux des maîtres postérieurs : les Proculéiens ou Pégasiens, tirant leur origine de Labéon; les Sabiniens on Cassiens, tirant la leur de Capiton.

365. Maintenant, si Ton cherche un point de division radical, r^o / . r

sous le rapport de la science, entre les deux écoles ; un principe ^ t,<vKj( ^ général de dissidence, une espèce de théorie différente pour Vf<wV/«'»/ chaque secte, qui put rendre constamment raison de la diversité de leurs décisions particulières sur différentes questions de détail, je crois qu'on cherchera ce qui n'a jamais existé et ce qni n'a pas dû exister. Il ne sera pas vrai de dire que les uns se décident exclusivement par le droit strict, les autres par l'équité; que cenx*ci soient exclusivement novateurs, et ceux-là défenseurs exclusifs de la tradition; car l'équité, l'innovation » se trouvent tantôt d'une part et tantôt de l'autre. C'est une erreur que de vou loir appliquer radicalement aux deux écoles entières l'opposition de caractère ou de génie qui a existé entre les deux jurisconsultes primitifs auxquels elles se rattachaient. D'une part, la jurisprudence romaine , même dans son enseignement doctrinal en dehors des affaires, a toujours été éminemment pratique , les deux écoles étaient l'une et l'autre dirigées vers ce but. D'autre part, les hommes ont succédé aux hommes, les caractères se sont modifiés. n y avait deux écoles ou sectes : sur diverses questions controversées on professait telle solution dans l'une et telle autre solution dans l'antre : les divers disciples , plus tard sectateurs ou professeurs à leur tour, s'en transmettaient la doctrine ; mais il n'y avait pas là une barrière irrévocable et inflexible ; plus d'une fois les Jurisconsultes d'une secte, sur certaines questions, abandonnent l'opinion de leur maître pour donner la préférence à

celle de l*école opposée (1) ; d*uii autre coté, le temps et Tétade font surgir de nouvelles questions sur lesquelles de nouveaux dissentiments peuvent se produire : eas dissensiones auxeruni, dit Pomponius (2). Il n*y a donc là qu'une transmission de doctrine, des maîtres aux disciples et aux partisans successifs, qui n'exclut pas une certaine variation, résultat de la critique et du travail personnels de cliaque jurisconsulte.

3G6. Cette transmission, ainsi modifiée, se continua pendant

près de deux siècles. Pomponius, qui écrivait sous Antonin le

, Pieux, nous donne, en les distinguant par les sectes, à peu près

jusqu'à son époque, la succession des principaux jurisconsultes (3)»

qu'on peut ranger sous le tableau suivant :

SABoriBNs ou CASBoms PROcoLinifs oa pioisuws.

Capiton. Labéon,

Masarius Sabinos. Nerva, le père«

Gaitti Gatsius Longinus. Pkt»culus.

Ccelios Sabinas. Nenra , le fils.

Priscus Javolenof . Pegasus*

Aibaroua Valent. inventias Gelsus, le père.

Tuscianni ou Tnaeins Foaciannt. Gelras, le fils.

Salvius Jolîaniii. Neratius Priscus (4).

367. La distinction se prolongea plus loin encore; car Gains,

qui écrit sous Marc-Aurèle, se rattache expressément aux Sabi-

niens, par ces expressions souvent répétées nostri prœcep^

L ù < tores (5). Mais elle finit par s'effacer ; et probablement l'apparition

l\, .' :w.^ ^*°° jurisconsulte tel que Papinîen, qui fut nommé le Prince

VA^ùu^n des jurisconsultes, dut, en absorbant sur lui le crédit, rompre

définitivement cette chaîne du passé. Toutefois, les dissidences

des Sabiniens et des Proculéiens nous sont parvenues par quel-

(1) Ainsi, Procolus, Celsus, dans les fragments cités au Digeste (7, 5, De usuf, ear, rer,, 3, f. Ulp. — 28, 5, Dt hœred, insL, 9, g 14 f. Ulp.), adoptent des opinions des Sabiniens. — Et, en sens inverse, Javolenns, dans l'exemple qae nous fournit le Digeste (28, 5, De hceredib, instit.^ 11, £ Javol.), donne son approbation à un avis de Proeulus.

(S) DiG., i^^.De ong. jur., 2, g 47, f. Pomp.

(3) Diti., 1, 2, /)« orig/jur.^ 2, g 47, f. Pomp.

(4) Ce dernier tellement estimé que Trajan avait songé k le désigner comme son successeur.

(5) Notamment Gai., Insiit,, 2, g 105, etc.

LOI JULIA, LOI PAPIA POPPiEA. 293

ques extraits de leurs écrits , et la trace s*en retrouve encore plus d'une fois dans le Digeste de Justinien , malgré rharmonie que les rédacteurs avaient pour mission d*y introduire. — L*opinion qu*il se serait formé, à Tépoque d* Adrien, une troisième secte d'éclectiques, nommée Erciscundi ou MisceïUcnei , doit être considérée comme une méprise de Cnjas , qui Ta mise en vogue.

368. Portons maintenant nos regards sur le droit civil privé, nous y trouverons sur les mariages, sur les fidéicommis, sur les affranchissements, trois innovations essentielles , toutes trois amenées par les circonstances,

70. Loi JuLiA, De maritandis ordinibus; loi Papia PopPiSA : nommées aatsi loi Joua bt Papia, ([aelquefois Nova lbsbs,' on simplement Legbs, sur le mariage et sur la paternité.

369. Les derniers temps de la république avaient offert une dépravation de mœurs étonnante; le mariage des citoyens (justœ >îî^y' '^^^y nupiiœ) avait été abandonné, ou changé en libertinage par des q ^^^'^ divorces annuels. On pouvait dire alors des dames romaines :

Elles ne comptent point les années par les consuls, mais par leurs maris. Le célibat était chose de mode. Les guerres civiles et les proscriptions avaient laissé de grands vides dans les familles; et sous le flot des esclaves, des affranchis ou des pérégrins, la race des citoyens s*en allait. Plus d'une fois la censure avait signalé le péril. Auguste tenta de remédier par la législation et par la fiscalité à la corruption des mœurs et à Tépuisement de la population légitime. Un premier plébiscite, proposé dans ce but, sur le mariage des deux ordres , lex Joua , De maritandis ordinibus j ^^ ^ /■ ^^ ^ t^ après avoir échoué une première fois devant le vote des comices '^'^^ / ' / (an de Rome 736), avait enfin été adopté plus de vingt ans après (an de Rome 757). Il y a cependant divergence sur ces dates, que des opinions plus récentes reporteraient à 726 le premier échec subi par la proposition du plébiscite , et à 736 Tadoption. Une seconde loi, la loi Papia Poppaea (1), un certain nombre <' r t^tiiCi d'années après (an de Rome 762), compléta le système (2). rV /• ""^2

(i) Les denx consuls qni proposèrent cette loi étaient eux-mêmes célibataires et sans enfants.

(^ « Papîa Poppœa, qnam senior Augnstus, post Jutias rogatîoncs, incitandis cel3)um pcenis etaugendo srario, sanzerat. b (Tacitk, Ann,, III, g 25.) — Notre j

savant collègue, If. Macbblard, a publie un litrre très-intcrcssant sur ces lois.

29i aiSTOiBS. TRoiaiiiiE Apoqijb» les bmpsreurs, § K

LHntitalé techniquement consacré parmi les jarisconsultea romains pour lears commentaires sur cette législation fut celui de ad legem JuUam et Papiam (1), et la dénomination de lex JuUa et Papia se rencontre fréquemment dans leurs écrits ; ce qui a donné à penser que la première de ces lois fut incorporée dans la seconde, de manière à ne former avec elle qu'un seul tout; cependant fréquemment aussi les citations qu'en font les jurisconsultes présentent Tune ou Tautre de ces lois séparément, Ux Julia, ou lex Papia, et cette dénomination collective , navœ leges, ou simplement 2^es^ les lois par prédominance , en désigne Tensemble.

370. Ce fut un monument législatif considérable , le plus étendu après la loi des Douze Tables , et qui produisit une vive impression dans la société. Non-seulement le mariage, mais tout /. ce qui, par divers points, venait y aboutir : les fiançailles, le

divorce, la dot, les donations entre époux, le concubinat, les hérédités et Tépoque deTadition» les legs et Tépoque de leur dévolution au \è%dA9L\T% (^\^diescedens), l'aptitude ou Tincapacité de recueillir soit les unes, soit les autres, enfin des droits, faveurs ou dbpenses particuliers accordés sous divers points spéciaux aux pères ou aux mères qui avaient des enfiints, qui en avaient tel ou tel nombre : tout cela formait un ensemble important de dispositions nouvelles, qui venaient toucher, plus ou moins, à un grand nombre de parties du droit civil. Aussi , les commentateurs , dont nous parlions tout à l'heure, parmi les jurisconsultes romains les plus éminents , ne mi^nquèrent pas à la loi PâPiA ; et le nombre des fragments de ces divers commentaires (ad legem Papiam)^ que nous trouvons encore dans le Dig^<^te de Justiiien, témoigne de la trace profonde que cette œuvre législative avait laissée dans la jurisprudence. Le meilleur travail qui ait été tenté pour la restitution de cette loi, antérieurement à notre époque, est celui d'Heineccius. Mais la découverte des Instituts de Gaius nous a fourni de précieuses notions et nous a mis à même de relever plusieurs erreurs que l'absence de documents avait fait commettre à nos devanciers (2).

(i) Tel ett rintitalë qui se Ut constamment «a Digeste de Justinien, eu téta dee fragments de ces commentaires qui s'y trouvent insérés. (S) Gai., InsHt., 2, SJ 206 et suiv., 286, etc.

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