I1QI0VATI0N8 DE CONSTANTIN QUANT AU DEOIT PRIVÉ

cela ne se rapporte, ni par les conditions, ni par le but, ni par les motifs, an jus liherorum qui donnait aux institués ou légataires mariés ayant au moins un enfant légitime à Tépoque de l'ouverture du testament, la vendication des dispositions caduques ou quasi-caduques ; de celui-ci , postérieurement à Constantin et même auparavant , on ne trouve plus ancune trace.

486. n nous reste à en venir à ce qui est au fond le motif le plus déterminant qui suscite et soutienne Topinion que nous croyons devoir contredire, à ce passage de la constitution de Justinien, ^ ^^ . , a De caduciê tollendis, dans lequel Tempereur fait remarquer la ^/ * >^ '^ supériorité de sa clémence, en ce que sachant que son fisc lui- ' même est appelé le dernier à la vendication des dispositions caduques (vltimum ad caducorum vindicaiionem vocari), il n'hésite pas à le sacrifier et à renoncer à son auguste privilège (1) : d'où la conclusion, a-t-on dit, que puisque le fisc venait, encore à cette époque , le dernier, Caracalla ne l'avait pas appelé à l'exclusion de tous, Constantin n'avait pas abrogé le privilège des patres^ mais ce privilège s'était maintenu et s'exerçait encore jusqu'à la constitution de Justinien.

Voici, suivant nous, comment les choses se sont passées . — .

Caracalla, dans sa législation fiscale, appelle le fisc à la vendi- ^ V'^^!^ cation de tous les caduca. — La réaction des règnes postérieurs, satisfaisant à l'animadversion publique contre cette fiscalité, abroge la constitution de Caracalla, et fait retour au droit antérieur : le privilège àe$ patres est rétabli. — Constantin supprime les peine« contre le célibat et contre Vorbitas, dont il veut efiacer jusqu'au nom ; il donne à tous une égale condition dans la capacité de recueillir ce qui doit lui revenir [sit omnibus œqua conditio çapessendi quod quisçflêe mereatur). Alors, sans plus distinguer i'ik sont ou non célibataires, s'ils ont on s'ils n'ont pas d'enfant, tons sont appelés à prendre ce qni lenr a été laissé, et, s'il y a des parts défaillantes , h vendiqner ces caduca ou quasi-caduca,

(i) Tantom etenim nobis superest dementiie, quod scientes etîam fiscum nofCmm oUîmiim ad caducorum vindicationem vocari , tamen nec illi pepercimas, nec Augustum privileginm exercemna : aed qnod communiCer omnibui prodeat, hoc (rei) privais nostra atiiitati prieferendum ease cenaemus , noatruiB eiae proprinm aobjectorum commodnm imperialiter exiatimantes. t (Gode q| Josnmnf, 6| 51 1 Dé eaducis toliendii, constit* de Justinien^ ) i4.

384 HISTOIRE. TBOISlillE épOQUE. LES EttPEBEURS, § tL

suivant les règles et dans Tordre établis par la loi Papia. Cest la vendication des caduca qui s'applique à tous, sans privilège de personne; le fisc arrive le dernier. Seuls les ascendants ou descendants du testateur jusqu'au troisième degré conservent \eju$ antiquum ou l'ancien droit d'accroissement : complication et obscurités entre la vendication des caduca ou quasi-caduca d'une part, et le droit d'accroissement de l'autre; Justinien fait cesser la lutte, il supprime, tout en y empruntant quelque chose, ce qu'il appelle la caducorum observatio, et restitue le jus antiquum à tous (1).

487. Qu'on veuille bien remarquer à quoi se réduisaient après la constitution de Constantin les causes exceptionnelles de caducité introduites par les lois Julia et Papia. Au fond, par la suppression des qualifications de cœlihes ou Xorbi, elles avaient presque toutes disparu; celle provenant des restrictions de la capacité de recueillir entre époux disparut elle-même sous Honorius et Tliéodose; de sorte que, sauf les chances plus grandes de défaillance résultant de ce que l'époque pour l'examen des droits avait été reculée par la loi Papia, de la mort du testateur jusqu'à l'ouverture du testament, les motifs de ces défaillances étaient revenus à être ceux-là môme seulement que sanctionnait le droit ^iUi'C cj I civil : la mort de l'appelé, son refus d'accepter, la perte des (^diA.^i^ I droits de cité dont il se trouverait frappé, l'inaccomplissement

(1) • Et quemadmodum in multis capitolû lei Papia ab anterioribot Princî* pibuB emendata loit, et per deraetadinem abolila : ita et a nobîs drca cadoco-

mm observationem invidiofum saum amittat vigorem Et cum lex Papia, jus

antiquoin , qaod ante eam in omnibus simplioiter venabator, sois niacbinatio* nibus et angustiis circnmcludens , solis parentibus et liberis testatoris nsque ad tertiom gradam, si scripti fnerant heredes, sanm imponere jagum erabdit, jas antiqnom intacinm eia coniervana : nos omnibus nostris subjeetîs sbe dlfferentia personarum (hoc) ooncedimus. > — Nulle explication ne rendra compte, comme la nAlre, de tonte cette constitution De cadueis taUendù, considérée soit dans son ensemble t soit dans chacun de ses détails. A part ce qui concerne la sup* pression de la disposition par laquelle l'époque de l'ouverture du testament avait été substituée à celle de la mort par la loi P^ia, seule cause de caducité exceptionnelle qui existât encore et que Justinien fait disparaître, on voit que la préoccupation de cette constitution est de régler à nouveau le droit d'accroissement et les eSfei» des diverses conjonctions , en substituant pour tous ce droit d'accroissement à la caducorum vindicatio, sans qu'un seul mot y indique que cette vendication ne fût pas elle-même déjà générale, mais tout, au contraire, y faisant sous-entendre cette généralité.