‹ Histoire de la législation romaineChapitre 137 sur 297 · AGRICOLES OU COLONS · texte numérisé non relu

AGRICOLES OU COLONS

de la condition; ce sont les seuls, en effet, que cite Justiuien dans ia constitution De caducis toOendis. Or, dans ces circonstances, souffrir que les institués ou légataires qui avaient des enfants vinssent, à eux seuls, vendiquer ces parts en défaillance, ce n*eât pas été seulement leur maintenir nne récompense qui n*était plus dans les mœurs ni dans Tesprit du temps, mais c'eût été maintenir les peines contre le célibat et Yorhita$ que Constantin avait voulu supprimer, car à qui les patres auraient-ils enlevé ces parts défaiUantes? Evidemment aux célibataires et aux orbi, que la disposition du testateur y appelait. Mais, au contraire, il est conséquent de dire que chacun ayant nne égale capacité de recueillir ce qui doit lui revenir (c*est ainsi que nous traduisons le quod quisqae mereatur)^ chacun est appelé à exercer la vendication des dispositions caduques ou quasi-cadnques, en observant Tordre et les règles de conjonction établis par la loi Papia pour cette vendication, et n'en écartant que le privilège do paternité. Tel est pour nous le sens de la constitution de Constantin ; ce sens nous parait renfermé dans les termes mômes de cette constitution, et dans tous les cas Tinterprétation et Tusage devaient y conduire. On sait que Justinien ne présente pas seulement la loi Papia comme amendée en plusieurs de ses chapitres par les constitutions impériales, mais aussi comme abolie par la désuétude (et per desuetudinem aboUia. Voir, ci-dessus « la note précédente).

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