‹ Histoire de la législation romaineChapitre 155 sur 297 · CODE JDSTINIEN. — LES CINQUANTE DÉCISIONS · texte numérisé non relu

CODE JDSTINIEN. — LES CINQUANTE DÉCISIONS

Ce travail, confié à dix jurisconsultes, fut divisé en douze livres. On a vu là une analogie entre les décemvirs de la république et les Douze Tables de lois qu'ils donnèrent. Le Code .^^ . / .> Justinîen, terminé dans Tespace d^une année, fut publié le 7 des ^. '' ' ides d'avril (7 avril) 529, pour être exécutoire à partir du 16 des /c'^-"' ^ J calendes de mai de la môme année : a Nous défendons à tous ceux qui plaident et aux avocats de citer, sous peine de se rendre coupables de faux, d'autres constitutions que celles qui sont insérées dans notre code ou de les citer autrement qu'elles ne s'j trouvent : l'invocation de ces constitutions , en y ajoutant les œuvres des anciens interprètes du droit, devant suffire pour résoudre tous les procès. Aucune difficulté ne devra être soulevée sur le motif qu'elles seraient sans date , ou qu'elles n'auraient été jadis que des rescrits particuliers (1). »

Page 1