Digeste on Fandectei (Diguta, Fmideetœ) (i

544. Ces noms avaient été donnés par certains jurisprndents à des traités fort étendus sur le droit : celui de Digesia plus ancTeîincmenty celqi de Pandectœ^ qui sentait son grec, à une date plus récente (2). Justinien les adopta pour le code dans lequel il ordonna dé colliger» de refondre et de coordonner toute Tancienne jurisprudence. La constitution dans laquelle il développe ce projet est adressée à Tribonien ; elle est datée de 530, Tannée même ^i\jLl^ durant laquelle il avait publié un grand nombre de ses cinquante \tfu\\ Jkih Décisions : preuve que les deux œuvres étaient concomitlantes en V?' ^^r^ ^^^ résolutions, et que Tune était un acheminement, par anticipation, vers Tautre. Voici Tanalyse de la constitution : « A Tribonien.

n Après le Code des constitutions impériales que nous avons publié sous notre nom, nous avons résolu de corriger complètement tout le droit civil, toute la jurisprudence romaine, en rassemblant dans un seul code les volumes dispersés de tant de jurisconsultes.

» § 3. Nous t^avons chargé dechoisir pour ce travail les plus habiles professeurs, les plus grands avocats, et agréant ceux que tu nous as présentés, nous leur ordonnons de faire cet ouvrage, mais sous ta direction.

» § 4. Choisissez, corrigez tout ce qu^ont écrit les jurisconsultes fc qui les empereurs avaient donné Tautorisation d'écrire et d'interpréter les lois [conscribendarum tnterpretandarumque legvan). Mais comme d'autres ont fait aussi des livres de droit, dont les

(1) Le mot Digesia a ooe étymologie latine, Tandectœ une étymologie grecque : le premier signifie qui est classé méthodiquement ; le second , qm comprend tout.

(S) Auteurs ayant publié des Digestes^ d'après les citations qui s*en trouvent en Tceuvre de Justinien : Alphenus Varus, 40 livres; Gelse, 39; Julien, 90; Marcellns, 30; et Gerbidina Sesevola ,40; — des Pandectes : Ulpien, 10 livres; et Modestin, IS.

biGESTE OU PANDËCTËS. 4^3

écrits n^oTit été reçus par aucun auteur ni par l'usage {quorum scripturœ nuïlis anctorihus receptœ nec usitatœ sunt)^ nous ne voulons pas qu'on daigne s'inquiéter de leurs volumes pour notre recueil.

« § 5. Cette collection une fois faite, il importe d'en construire un très-bel œuvre, qui soit consacré comme le propre et trësTsaint y d . ^-^ temple deja Justice, en cinquante livres, divisés par titres, suî-^^ vaut l'ordonnance de notre Code ou à l'imitation de VÉdit perpé^ tuel, comme vous le jugerez convenable. Que dans Ces cinquante livres tout le droit antique , jeté en confusion par le cours de mille et presque quatre cents années, se trouve expurgé par nous, entouré comme d'un rempart en dehors duquel il n'y ait plus rien : avec môme dignité pour tous les jurisconsjjjtes, \/h\ ./'^^/^^^ et nulle prérogaljve .dôlTiULSur l'autre^ (allusion à la prépondé- //•^'**^ rance que la loi des citations donnait^ Papinien pn cas de par* tage).

n § 6. Ne jugez pas une opinion comme la meilleure parce / : ^c\\^m^ que le plus grand nombre l'aura adoptée : un seul, et le moindre, , /^ i^ hiv pouvant, par hasard, sur certain point, surpasser les autres. Ne * ,

rejetez pas, dès l'abord, les Notes d'Ulpien, de Paul et de Mar- n^^y *'<L^V,/ cien sur Papinien, lesquelles jadis avaient été dépourvues de toute i(>i«« n "/ f\ autorité à cause de l'honneur du splendidissime Papinien (allusion ^^sy^ouony à la constitution de Constantin et à la loi des citations qui avaient proscrit ces notes) ; mais n'hésitez pas à en prendre et à poser en loi ce que vous croyez utile. Les décisions de tous les auteurs que vous citerez feront autorité comme si elles étaient émanées des constitutions impériales et répandues par notre bouche divine (et nostro divino fuerant ore profusa). ^.

T) § 7. Retranchez ce qui paraîtra déplacé, superflu ou mau- (/ù t^J.<^^^ vais; les corrections que vous ferez, même contraires à l'ancien *'y^<i.<<Àt>; y ^> droit, auront force de loi ; et que nul n'ose, par la comparaison L /^ ^^^ ^^,^ de vieux manuscrits, argiier de vice ce que vous aurez écrit 'â««.^r£r >ih^ (allusion à la loi des citations qui exigeait une collation des i^'^^'^'^ passages cités avec les anciens manuscrits). La sanction que nous * y donnons ne se divise pas entre tels ou tels fragments des fon« dateurs du droit, mais elle vient toute de nous, toute du choix que nous faisons. Comment l'antiquité pourrait-elle abroger quelque chose dans nos lois ? .

Toxz I. . 28

^ 484 HISTOIRE. TROISIÈMB ÉPOQUE. LES BIIPSEEUR8, § III.

t^^xti"^- » § 8, 9 et 10. Ne laissez point d*antinomie (c'est ainsi qu'on

nomme en grec la contradiction entre deux lois) ; point de répétition ; évitez autant que possible d'insérer de nouveau les constitutions impériales qui se trouvent dans notre Code ; mettei de Qjj^ c6té ce qui est tombé en désuétude.

fJyÙ% ^4«^^ » § 11. Tout se réglera par ces deux codes : celui des constioLl^* tutions et celui, qui est à faire , du Droit élucidé ; ou encore , si

nous en promulguons un troisième en guise d'Instituts , afin de

préparer l'esprit des étudiants, nourri d'abord de notions plus

simples, à s'élever à une science plus haute.

"a/VT J ifftJr " § *^' ^®^ ouvrage portera le nom de Digeste ou Pandectes;

n ^i^#al» Qous défendons aux jurisconsultes d'y attacher des commentaires

01^ C«*M/nv Jlr et de l'obscurcir avec leurs observations prolixes, comme on avait

^"^ '^^'^' (ait pour le droit ancien. (C'était là une des acclamations du Sénat

de Rome à la réception du Code des constitutions; Justinien la reproduira plus d'un« fois. Le législateur croit facilement qu'il n'y a plus rien après le Code qu'il publie et que ses formules peuvent immobiliser les faits ou supplanter la science!) Il sera permis seulement de joindre sous chaque titre an sommaire indicatif, ce qu'on nomme irap^TtrXa, sans interprétation. 7'U- ^^^^^ » § 13. Nous défendons d'employer pour écrire ce code des cU^iOfc v«t*i>fcn*<> gjglgg ou abréviations, captieuses énigmes, sources de nombreuses

antinomies; on y emploiera partout la suite des lettres, même pour indiquer le numéro des titres ou quoi que ce. soit. (Cette injonction, qui s'adresse aux copistes, très-coutumiers de l'emploi de sigles ou abréviations, sera répétée encore, dans d'autres constitutions, avec sanction pénale.)

» Le 18 des kal. de janvier 631 (15 décembre 530)» (1). 545 « Les collaborateurs de Tribonien étaient au nombre de '4m4>4m Hi 3 JËÎ^> ^^^^ Justinien nous donnera plus loin les noms : ils termi- ^jxuvLi^ nèrent le Digeste dans l'espace de trois ans. Cette rapidité pour

un travail immense dut nuire à sa perfection. Les recommanda- )tions de Justinien ne furent pas toujours suivies; on trouve quelquefois dans le Digeste de la confusion, des répétitions et des i antinomies dont le nombre, prodigieusement grossi par les com«

(1) PiuEFATioNss, i, De wncepHume DifUÊOfum (a téCe da Digeete). — Reproduite an God., t« 17, D^ veterijure emtchiméOiei de'mMffiMêJmiH prudentium qui in Llyesiis referuntur.

DIGESTE OU PÂNDfiCTES. 43S

mentateurs» exerce eocore la patience de ceux qui se condamnent à les concilier. Mais cet ouvrage, en dehors de la grande ^^'^^^^^^^ fii^j^is^ pratique dont il fut pour Tempire de JusUnien, est pour nous un ^^cJtMJi. riche et précieux trésor, quoique tronqué et souvent altéré, de la littérature juridique des Romains. Il nous a conservé, dans la formule qu*y donnaient les auteurs en crédit, les principes de Tancîen droit, les dispositions, quelquefois même le texte d*uu » , ^

grand nombre de lois, de plébiscites, de sénatus-consultes. Il 1 j j"^^ xi!?/ est composé, comme une espèce de mosaïque, de fragments pris 1 ^^/«^^ & trentenjeuf des jurisprudents les plus illustres : chacun de cet fragments porte le nom de Tauteur el de l'ouvrage oii il a été puisé, de sorte que nous nous trouvons initiés au fait de Texls* tence et delà personnalité de ces nombreux jurisconsultes, ainsi qu'à la nomenclature si variée de leurs livres» Cependant il ne ji faut pas trop se fier à la pureté des textes rapportés. Soit pour faire disparaître la trace d'institutions abrogées, soit pour substituer des solutions nouvelles à celles qui se donnaient jadis, soit pour mettre en accord des fragments divers, soit pour plus de clarté, plus de brièveté on par d'autres motifs, les rédacteurs du Digeste usèrent amplement de la faculté qu'ils avaient reçue de changer, de corriger les citations, et tel jurisconsulte n'a jamais] avancé ce qu'on lui fait dire an Digeste. Ces altérations, par ad- . dition, par suppression, par accommodement, se nomment des inierpolaiions (rajustements), des emblemata (insertions) de Tri-| bonien, ou, plus laconiquement, des tribonianismes . Une saine critique en recherchera et en reconnaîtra la trace par démonstration ; mais elle ne se laissera pas facilement aller h les supposer pour les seuls besoins d'une thèse.

546. On doit à un jurisconsulte allemand, M. Blume, un tra- J/i i^^^ivi» \^ vaîl ingénieux , dans lequel cet auteur a recherché s'il ne serait ^^^\/l, tKirv. \i pas possible, en observant la manière dont les fragments «ont groupés et se succèdent sous chaque titre du Digeste, de se ren^ dre compte delà marche que la commission instituée par Justinieii a suivie dans ses opérations (1). A l'inspection de ces fragments divers, on ne peut s'empêcher de reconnaître, si Ton y porte une

suffisante attention, qu'ils ne se présentent pas comme entremet

(i) Bluiib, Ordre des fragments dans Us titres des Pandectes ( Jouroal ^ur la science hislonquc du droit, IV, 6, p. S57, en allemand).

À3é HISTOIRE. TROIStÂMB EPOQUE. LES EMPEREURS, § lit.

lés indifféremment les uns aux autres selon la suite du raisonnement ou deTexposition ; mais qu'ils paraissent se grouper par trois ^ Mfy^\ séries distinctes , que M. Blume a cru pouvoir désigner par ces j dénominations, série de Sabinus, série de FÉdit, série de Papi* nien. Non pas que chacune de ces séries se compose uniquementd'ouvrages répondant fc ces dénominations ; chacune en contient au contraire un grand nombre qui y sont étrangers ; d*oii il suit que ces dénominations ne peuvent être acceptées qu'à titre de brièveté, comme indiquant du moins le caractère le plus saillant de chaque série (1). On fait observer, en outre, que l'ordre de ces trois séries correspond à l'ordre des trois premières années d'enseignement dans les écoles de droit, soit d'après l'ancien, soit d'après le nouveau règlement qu'en a fait Justinien, comme nous allons le voir; correspondance qui n'a pas lieu par tous les points, mais seulement par plusieurs : notamment, pour la première série, par les Instituts; pour la seconde, par l'Édit, et pour la troisième, par Papinien*

Des observations qui précèdent se tire, par conjectures, la conclusion que la commission , composée de seize personnes , plus, comme président, Tribonien, s'était divisée en trois sections, dans

(i) I** stoi. — Extraits : des commentaires de divers jurisconsultes (Pompopios, Ulpien, Paul) sur les écrits de Sabîous (ad SMnum) ; — des commentaires sur certaines parties de i*Édit (ad Edictwn) ; — des Digestes d'Airénos Varus et de Julien; — des Instituts de Gaius et d*aiitres (Calltstrate, Panl , Marcien, Florentin); — des Règles (Regulœ), titre sous lequel avaient écrit beaucoup de jurisconsultes (Nératius, Gaius, Pomponius, Gervidios Scœvola, Paul, Ulpien, lâeittîus Rufinus, Marcîen); — et enfin d'un Irès-grand nombre d*aulret ouvrages.

2« SÉRIE, — - Extraits : des commentaires snr les parties restantes de TÉdiC (ad Edictum, ud Edictum provinciale) ; — des commentaires de divers (Javole- Dus, Mératius, Pomponius, Paul) sur les écriU de Plautius (ad P^Kf/wM); — des Digestes de Gelse et de Modestin; — et d* un grand nombre d'autres ouvrages, principalement de Modestin.

3« SJÎRix. — ExtraiU : des Questions, Réponses et Déûnitions de Papinien ^^ des Questions, Réponses de divers (Nératius, Africain, Marcellus, Gervidius ScsBvola, Gallistrate, TertuUien, Paul, Ulpien, Modestin, Julins Aqoila); ^el de plusieurs autres ouvrages ; — avec un appendice de quelques autres écrits , ajoutés, à ce qu'il semble, après coup, comme par supplément, parmi iesqoeir principalement le Di^ieste de Scœvola.

Une partie de ce travail a été reproduite par Hnyo dans le tome III de la

Thémf.

DI€ESTE 00 PÂNDECTE8. 437

lesquelles avaient été répartis les commissaires , parmi lesquels .

figuraient quatre professeurs de droit, en rangeant ceux-ci, par ^'**^^ "^T^ .> préférence, suivant Tordre de leur enseignement ; que les ouvrages 7 ^/^ à dépouiller avaient été partagés entre ces trois sections ou souscommissions suivant les trois séries que nous venons de signaler, la plupart des commissaires ayant, autant que possible, reçu à dépouiller, de préférence ,. les livres avec lesquels ils étaient le plus familiers ; enfin que, chaque section ayant fait séparément ses extraits pour la composition successive de chaque titre dont il y avait à s'occuper, tous ces extraits étaient ensuite réunis et ser« vaient à former définitivement, par leur ensemble, le titre en question. Les extraits étaient-ils faits d*abord par chaque commissaire individuellement pour la part de livres qui lui avaient été donnés à dépouiller ; ou bien étaient-ils faits en commun dans chaque section pour toute la série respective des livres attribués à cette section ? La composition définitive était-elle arrêtée en as- ! semblée des trois sections réunies, ou seulement par Tribonien, assisté de quelques-uns des commissaires suivant les cas? Ce sont tontes hypothèses de minime détail, dénuées de tout document, dans lesquelles il est inutile de se perdre. Nul doute que pour la division générale par cinquante livres , et dans chaque livre pour la fixation préalable du nombre, de Tordre et de la rubrique des titres, les compositeurs du Digeste de Justinien n'aient tiré exemple, par éclectisme, de ce qui avait été fait par les anciens auteurs, surtout dans les nombreux Digestes ou Pandectes composés autrefois.

Les extraits des trois séries d'ouvrages par lesquelles s'était opérée la division du travail ne se succèdent pas toujours, en n^^ c^wtK^t^ chaque titre, dans le même ordre : la série qui A fourni les ex- «Ytiti^^^. ^ traits les plus considérables soit par leur nombre, soit par leur importance, ouvre ordinairement le titre, quoique d'autres considérations aient déterminé en certains cas à faire autrement. Ainsi Justinien nous dit lui-même comment, systématiquement, afin de mettre en évidence dans la troisième année des études en droit, Tenseignement de Papinien, et d'y conserver aux étudiants leur surnom de Papinianistes, les fragments de Papinien ont été mis en tête de la plupart des titres du Digeste expliqués dans cette année (ci-dessous, n* 573). Enfin la séparation n'est pas tou-

jours radicale entre les séries, le travail de composition définitive de chaque titre ayant fréquemment, pour les besoins de Texposition, fait transporter des fragments d^une série dans Tautre: par exemple, au commencement ceux qui donnaient les notions, les définitions on les principes préliminaires, et à la fin ceux qui marquaient mieux la conclusion. Cest pour cela que la distinction des trois séries d^ouvrages n*est pas toujours reconnaissable au premier abord dans chaque titre; quMl y faut quelquefois un examen très-attentif, au moyen duquel on parvient à la discerner et à en suivre les écarts.

Ces conjectures de M. Blume, d*nne fine observation, ne manquent pas de probabilité, et sont généralement en crédit aujourd'hui.

547. Le Digeste ou Pandectes fut publié, pour avoir force de loi exécutoire à partir du 30 décembre 1833, par deux constitutions, Tune en latin, Tautre en grec, traduction un peu para- . phrasée de la précédente, datées chacune du 17 des calendes de janvier 534 (16 décembre 533), que Justinien adressait an Sénat de Constantinople et à tons les peuples, et dont nous donnons l'analyse, en retenant surtout les détails intéressants qui 8*y trouvent sur la composition de Tceuvre (1).

> :^-t i>u '^«^V tt Au Sénat et à tous les peuples :

/gf V-''7 » C'était chose merveilleuse que de ramener à une unité concor-

dante toute la législation de Rome, depuis la fondation de la ville jusqu'à nous, espace de temps de presque mille quatre cents ans. Après avoir invoqué l'aide de Dieu , nous avons chargé Tribonien, haut personnage, avec d'autres très-illustres et très-savants hommes, de travailler à l'accomplissement de notre désir, tout ce qu'ils composaient étant toujours soumis à l'investigation et à l'examen scrutateur de notre Majesté (2). (On remarquera cette part de révision finale que Justinien s'attribue personnellement^ ici et ailleurs encore, dans. la composition de l'œuvre.)

(1) pRiEFATioNKS , 8, De confirmatiofte Dîgestorttm, ftd Senatirai et omnei popolos. — Reproduite aa Codé , i, 17, D« veterijttre enudeando , ei'de mêc* toritaie Juritprudêniium qyi m Digesiii rrferuntm', fp.

(2) t Nostra qvoque Majestés , semper i]ive8ti({ando et pencrutando ea qiUB àh bis cooipooebantor, quidquid dobiam et incertum invenlelNitur, hoc, N»» mine eeleit} «recta , emendabat et in competentem formam redigebat. t