‹ Histoire de la législation romaineChapitre 171 sur 297 · SITUATION EXTÂRIBUIE DE CONSTANTINOPLE · texte numérisé non relu

SITUATION EXTÂRIBUIE DE CONSTANTINOPLE

576. Ce Wtse wm dit %s«e« que If» o^ioM qui se pressaient jadis sur les frontl^resi neueçsjit d*eofahir les provinces, ont «^evé leer ouvrage , U ooue lappelle et la migration de Gonstajatia a^rec sa conr an seia d*aM nonfelle capitale^ et la division do peaple romain en deu empireSi et les flots de Barbares poussés. du Nord au Midi, et la disparition de Teoipire d'Occident.

Sous le règne de Jastinien» les vîiçtoires de Bëlisaire, celles de Narsës ont, pour un moment» reconquis le littoral de TiUriqne,, la Sicile et Tltalie, U oii lut la république de Rome est aujonr* d'bui Texarchatde Ravenne*

Vers rOrient, les Bulgares, les Perses^ les Avares, des peu» plades sorties de U Thrace, se jettent dans Tempire. Bélisaire les a repoussés plusieurs fois; mais ses victoires ne suffisent poinU Ces peuples sont toujours prêts k taire de nouvelles irruptions, et quelques-uns d*entre eux reçoivent des tributs de rempercur«

DROIT ruBLie.

^mÀr \ ^'^' ^^ peuple, Tamiée, ne sont plus rien : Tempereur est tout.

e^ws/^*^ Les patrices, les évèqnes, le préfet de la ville, le préfet du prétoire, le questeur du sacré palais, les offleiers de sa maison, les comtes du consistoire , tous illustres, spectahUes ou clarissimi, forment son cortège. Ces magistrats ne sont que ses sujets les plus soumis, le Sénat qn*nne espèce de tribunal (1), le consulat qu*nne date. Du fond de son palais , il ordonne la guerre ou la paix, lève les impôts, promulgue les lois, donne ou retire les magistratures, condamne on absout les sujets. Pouvoir législatif , pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, tout est dans ses mains.

Plus d*autre loi que la volonté du prince. Ainsi Justinien réforme Tancienne législation par sa seule volonté.

Plus d^autre justice que celle que rend ou fait rendre le prince. Le nombre des préteurs est réduit à trois; leurs pouvoirs sont éclipsés par ceux du préfet de la ville, du préfet du prétoire el de plusieurs autres officiers*

(1) Le pouvoir législatif da Sénat ne fut capeodant aboli que par la NoveUa 71 de Léon le Philosophe.

â&Smii. DROIT PUBUC, tfiOCt SâCRÊ. 475

578. Affaires crhnneUes. H ne s'agit plus , comme sous ]a république, d*uiie loi ou d*uii plébiscite pour servir de base aux t^M mî^aU accusations. Celui qui veut poursuivre inscrit sa dénonciation //'tt^ce^c^ auprès du magistrat : à Constantinople , Tun des officiers supérieurs, suivant la nature du délit ; dans les provinces, le recteur,

le président ou le préfet du prétoire provincial. Ce magistral forme le tribunal, Tafiaire est jugée. Le Sénat conncdt de quelques causes ; fort souvent Tempereur prononce lui-même.

579. Affaires civiles. Depuis Dioclétien, et surtout après la constitution de Constance , après celle de Théodose et de Valen- ^^u^uL ttnien, plus de formules solennelles judiciaires, même par fiction; ^\cCi\-^<'-''^ plus de nécessité d'obtenir du préteur Taction [impetrare actio-

nem), plus de division du procès en deux parts, le jus et le jWtdum. Tons les jugements sont aujourd'hui extraordinaires, dans tous le magistrat examine la contestation et prononce. Le plaideur se présente dès Fabord devant lui ; la procédure commence par l'exposé de la demande et la présentation des titres (editio); après un certain délai a lieu Tordre de comparution forcée (in jus vocare); l'affaire est développée par des avocats {causidici^ togati, advocati) ; le juge prononce sur le vu des pièces, sur la déposition des témoins, sur la preuve des faits; il veille à l'exécution du jugement. C'est ainsi qu'il réunit ious les pouvoirs qu'on séparait autrefois, jurisdieHo, imperùun^ judieium.

580. L'administration de l'État, hors la capitale, est à pen près telle que l'a établie Constantin. Les préfectures, divisées en diocèses, et les diocèses en provinees, sont dirigés par des pré^ fets, des vicaires, des recteurs et des présidents» Les évéques y exercent une grande autorité. Chaque ville a de plus ses décurions et ses magistrats municipaux; les défenseurs des cités occupent aussi . une magistrature tombée en discrédit , et que Justinien, dans une novelle , cherche à rehausser. C'est à leur tribunal que se portent les affaires de peu d'importance.

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