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612 GtiliRALnATION DU DROIT ROllADI.

Et, ret quœ soli sunt ou res soli pour les choses immeubles (1), qu*Ulpien nomme aussi positivement et à diverses reprises : ret immobiles (2) ; et Justinien, dans une de ses constitutions : qam immobiles sunt vel esse tntelUguntur (3) ; mais qui sont énoncées plus fréquemment par les désignations particulières prœdia, fundi, œdes.

Enfin, il est aussi des choses qui, quoique meubles par leur nature, sous le rapport juridique sont considérées comme immeubles, parce que, soit à cause de leur adhérence à un immeuble (vincta,Jixa)^ soit à cause de leur destination à son usage perpétuel (perpetui usus causa)^ elles font corps avec lui, elles sont considérées comme en faisant partie et partageant sa destinée (4).

136. Les choses incorporelles, n'étant que des abstractions juridiques, ne sont ni meubles ni immeubles; et la loi romaine ne leur avait pas, comme certaines législations modernes, attribué juridiquement l'un ou l'autre de ces caractères. Cependant elles pouvaient quelquefois être attachées à un immeuble et en faire en quelque sorte partie : tel était le cas des servitudes (5).

137. La distinction entre les choses mobilières et les choses immobilières, sans avoir dans la législation romaine toute Timportance qu'elle a reçue chez les modernes, ne laissait pas que d'y entraîner, dès l'origine du droit, de nombreuses conséquences, tant dans l'ordre politique que dans l'ordre privé (6).

(1) Di6., ti,i, De Mdil. edici., 1 , pr. f. Ulp.

(2) Ulp., Reg., 49, $$ 6 et 8.

(3) G., 7, 31, De usue. transf., const. Justinian.

(4) DiCm 19, 1, 13, S 31, f. Ulp. — 15, f. Ulp. — 17, pp. et S T à 11, f. Ulp., etc.

(5) Di6., 18, 1, De corUrah. empi., 47, f. Ulp.

(6) L'énuméralion qoi suit, et à laquelle on pourrait encope ajouter, montrera combien c'est une opinion erronée que de s'imaginer que la distinctioa entre les meubles et les immeubles n'existait pas dans la législation romaine.— Ainsi, nous trouvons cette distinction, avec l'importance la plus grave :

Dans la constitution politique, et la communication du droit civil au territoire (ci-dcss., n» 120);

Dans les règles sur le butin : Le soldat peut acquérir individuellement le butin mobilier qu'il fait; jamais le sol, qui devient public (ci-dessous, tom. U^ Itur,%, 1, S*7);

Dans le temps fixé pour l'usucapion, en vertu même des Douie Tables (Ulp., Reg., 19, S 8; — Gai., î, S 42 (ci-dessous, tom. II, Inst,, liv. 2, Ut. 6);